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Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 DECEMBRE 2015
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Juch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 DECEMBRE 2015)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal de la commune de LE JUCH, réuni le 14 décembre 2015, dans la salle du Conseil, à 19 heures, sous la présidence de M. Patrick TANGUY, Maire.
Tous les membres étaient présents à l’exception de M. Sébastien CROCQ ; Daniel
CANONICO, excusés
M. Nicolas FLOCH est nommé secrétaire de la séance.
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015
Après la lecture du compte rendu de la séance du 20 octobre 2015, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, approuve celui-ci.
2 -CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’OGEC
Rapporteur : Marc RAHER
M. Marc RAHER, adjoint aux finances, rappelle aux membres du conseil municipal que le contrat d’association avec l’OGEC pour l’Ecole Notre Dame de Toutes Grâces est revu chaque année sur la base des nouveaux effectifs et sur la base de la moyenne départementale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques avec un effectif comparable.
La commission des finances, dans sa séance du 08 décembre 2015 a émis un avis favorable pour maintenir le coût par élève identique à celui de l’année 2015 soit 1 086,37€
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 3 621,23 € la
participation mensuelle à compter du 01 janvier 2016, soit un montant annuel de
43 454,80 €, versée à l’organisme de gestion de l’Ecole Notre Dame de Toutes Grâces.
Cette contribution sera versée mensuellement
3- TARIFS COMMUNAUX 2016
Rapporteur : Marc RAHER
M. Marc RAHER, Adjoint aux finances, présente à l’assemblée les nouveaux tarifs retenus
par la commission des finances réunie le 08 décembre 2015 et applicables pour l’année
2016.
Après lecture des différents tarifs joints en annexe 1, le conseil municipal, à l’unanimité,
adopte la grille des tarifs pour l’année 2016.
4 - REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2016
Rapporteur : Marc RAHER
La commission des finances propose de fixer la redevance assainissement comme suit :
Part fixe de l’abonnement : 66,00 €
Le prix du m3 d’eau à 0836 € identique à l’année 2015.
Personnes non raccordées au réseau : 25 m3/ par personne/par an Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de fixer comme suit les
nouveaux tarifs pour l’assainissement collectif :
Part fixe de l’abonnement : 66,00 €
Prix du m3 d’eau : 0,836 €
Personnes non raccordées au réseau : 25 m3/ par personne/par an
5 - DOTATION DE COMPENSATION 2015 Douarnenez Communauté
Rapporteur : Marc RAHER
Par courrier en date du 13 octobre 2015, Douarnenez Communauté nous informe que le
reversement de la dotation de compensation 2015 pour la commune de Le Juch s’élève à
48 473 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le reversement de compensation 2015 pour un montant de 48 473 €.
6 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2016 SALLE SOCIOCULTURELLE
Dans le cadre des travaux d’investissement sur la salle socioculturelle, qui doivent débuter
en septembre 2016, la commune sollicite les différents partenaires pour nous permettre
d’accompagner ce projet d’investissement estimé à 263 490 € hors taxe.
Le taux d’intervention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) se situe
dans une fourchette de 20 à 50% du coût hors taxe de l’opération avec un plafonnement des
aides publiques directes à 80 % du montant hors taxe de la dépense subventionnable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise
M. le Maire à solliciter la demande de subvention DETR pour l’année 2016 auprès des
services de l’Etat pour la réalisation d’une extension de la salle polyvalente et une
restructuration partielle de la salle socioculturelle
07- SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA SALLE
SOCIOCULTURELLE
Une consultation de maîtres d’œuvre a été lancée en application des articles 28 et 74-II du
Code des marchés Publics.
Les prestations demandées portent sur une mission de maîtrise d’œuvre comprenant
également l’Ordonnancement et Pilotage de Chantier en option.
Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, trois équipes de maîtres d’œuvre ont été
retenues et invitées à remettre une proposition sur la base du programme de l’opération.
Lors de la séance du 21 novembre 2015, après examen des trois propositions retenues, la
commission chargée du dossier a proposé de retenir l’offre du cabinet d’architecte Paul
RUELLAND domicilié 1, Avenue du Braden - 29000 Quimper pour un montant d’honoraires
de 15 165 € hors taxe compris en option, la mission OPC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le marché de
maîtrise d’œuvre et OPC relatif à la réhabilitation de la salle polyvalente (réalisation d’une
extension de la salle polyvalente et une restructuration partielle) avec le cabinet Paul
RUELLAND et ce, pour un montant de rémunération de 15 165€ H.T
8- AVENANT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
La CAF du Finistère nous demande de valider par délibération la fiche projet nouveau
développement relative à la formation BAFA sur le contrat enfance jeunesse pour les
années 2015- 2017 qui facilitera et permettra à 4 jeunes, par année, du territoire de Le Juch,
Kerlaz, Pouldergat et Poullan-sur-mer d’intégrer une formation BAFA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’avenant au contrat enfance jeunesse
relatif à la formation du BAFA pour les années 2015-2017.
9-RAPPORT DES ADJOINTS
M. Yves TYMEN indique la programmation des travaux de voirie pour l’année 2016 avec la
réfection de la partie basse de la route de la gare ainsi que la réfection de la chaussée
chemin du stade pour les travaux d’investissement. Le SDEF, quant à lui, va procéder à
l’effacement des réseaux et à la rénovation de l’éclairage public sur le « chemin du
stade » et à l’effacement des réseaux sur la voie Hent Ar Veil en direction de Plogonnec.
Mme Isabelle KERVAREC fait le compte rendu de la commission scolaire qui s’est déroulé
récemment à l’école et informe les conseillers des principales activités programmées pour
cette année scolaire
Le projet de la salle socioculturelle a été présenté lors de la dernière commission animation
aux représentants des diverses associations locales présentes.
Pour le CCAS, les colis de Noël seront distribués le samedi 09 janvier dans l’après-midi
10 -QUESTIONS DIVERSES
M. Patrick TANGUY informe que la présentation des vœux à la population aura lieu le
Samedi 09 janvier 2016 à 11 heures 30 à la salle socioculturelle.
Concernant le marché du 3ème jeudi du mois, il demande l’implication des membres du
conseil municipal pour ranger tout le matériel mis à la disposition des exposants après la fin
du marché (câbles électrique et les barrières)
M. Laurent JONCOUR demande l’installation de panneaux d’information aux entrées du
bourg. ANNEXE 1
TARIFS COMMUNAUX ANNEE 2016
Désignation Proposition commission finances Vote du conseil municipal
CONCESSION DANS LE CIMETIERE
Simple pour 15 ans 70,00 € 70.00 €
Simple pour 30 ans 140,00 € 140,00 €
Double pour 15 ans 150,00 € 150,00 €
Double pour 30 ans 300,00 € 300,00 €
Case columbarium 15 ans 780,00 € 780,00 €
Case columbarium 30 ans 1 560,00 € 1 560,00 €
Cavurne 15 ans 625,00 € 625,00 €
Cavurne 30 ans 1 250,00 € 1 250,00 € PRODUITS DIVERS
Location du barnum 90,00 € 90,00 €
Mise à disposition remorque 40,00 € la rotation 40,00 € la rotation
Mise à disposition tables 4,00 € la table+2 bancs 4,00€ la table+2 bancs
Déballeurs occasionnels, Cirques
et petits spectacles 35,00 € 35,00 €
Cartes postales - Particuliers 0,50 € 0,50 €
Cartes postales - Commerçants 0,30 € 0,30 €
Souricide Raticide - 500 gr 3,00 € 3,00 € SALLE SOCIOCULTURELLE
ACTIVITES ORDINAIRES
Associations Locales - Cotisation
annuelle 30,00 € 30,00 € Associations communautaires
3 salles 80,00 € 80,00 €
Foyer et Accueil 45,00 € 45,00 € Organisation professionnelle
communautaire Trois salles 90,00 € 90,00 € Organisation Professionnelle
communautaire foyer et accueil 50,00 € 50,00 €
Particuliers de la commune 150,00 € 150,00 € Trois salles
Foyer et Accueil 90,00 € 90,00 € Particuliers Extra-Communaux
Trois salles 480,00 € 480,00 € ACTIVITES PRODUISANT
DES RECETTES
Associations Locales-Coti.
Forfaitaire/Location 45,00 € 45,00 € Associations de la Communauté
de Communes 145,00 € 145,00 €
ACTIVITES SPECIFIQUES
Cours danse ou autres
ponctuellement 100,00 € 100,00 € Cours danse ou autres
annuellement 900,00 € 900,00 €
Débat Public Electoral 110,00 € 110,00 €
Journée Dessin, Broderie... 32,00 € 32,00 € PHOTOCOPIES
Documents administratifs
Copie de documents A4 (recto) 0.18 € 0.18 €
Disquette 1.83 € 1.83 €
Cédérom 2.75 € 2.75 €
Photocopie de documents
simples
A4 (recto) noir et blanc 0.20 € 0.20 €
A4 (recto verso) noir et blanc 0.40 € 0.40 €
A4 (recto) couleur 0.50 € 0.50 €
A4 (recto verso) couleur 1.00 € 1.00 €
A3 (recto) noir et blanc 0.40 € 0.40 €
A3 (recto verso) noir et blanc 0.80 € 0.80 €
A3 (recto) couleur 1,00 € 1,00 €
A3 (recto verso) couleur 2.00 € 2.00 €
Envoi de fax 1.00 € 1.00 €