Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 DECEMBRE 20131

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 DECEMBRE 20131 Document publié le Mardi 10 décembre 2013 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 DECEMBRE 20131)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Famille, 1

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal de la commune de LE JUCH, réuni le 10 décembre 2013, dans la salle du Conseil, à 20 heures, sous la présidence de M. Sébastien STEPHAN, Maire.

Tous les membres étaient présents à l’exception de Mme Monique CARIOU excusée et représentée par Mme Danièle SALM.

Absente : Mme Elisabeth KERHIR ; M. Patrick TANGUY absent pour les points de 1 à 4.

Mme Danièle SALM est nommée secrétaire de la séance.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 octobre 2013

Après la lecture du compte rendu de la séance du 17 octobre 2013, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve celui-ci.

2 - TARIFS COMMUNAUX 2014

Rapporteur : Yves TYMEN

M. Yves TYMEN, Adjoint aux finances, présente à l’assemblée les nouveaux tarifs retenus par la commission des finances réunie le 03 décembre 2013 et applicables pour l’année 2014.

Après lecture des différents tarifs joints en annexe 1, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la grille des tarifs pour l’année 2014.

3 - REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2014

Rapporteur : Yves TYMEN

La commission des finances propose de fixer la redevance assainissement comme suit :

Part fixe de l’abonnement : 64,00€ soit 1,27% d’augmentation

le prix du m3 d’eau à 0,824€ soit 1% d’augmentation

Personnes non raccordées au réseau : 25 m3/ par personne/par an

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de fixer comme suit les nouveaux tarifs pour l’assainissement collectif :

Part fixe de l’abonnement : 64,00 €

Prix du m3 d’eau : 0,824 €

Personnes non raccordées au réseau : 25 m3/ par personne/par an

4 - CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’OGEC

Rapporteur : Yves TYMEN

M. Yves TYMEN, adjoint aux finances, rappelle aux membres du conseil municipal que le contrat d’association avec l’OGEC pour l’Ecole Notre Dame de Toutes Grâces est revu chaque année sur la base des nouveaux effectifs et sur la base de la moyenne départementale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques avec un effectif comparable.

La commission des finances, dans sa séance du 03 décembre 2013 a émis un avis favorable pour appliquer une augmentation de 2,00% par rapport au coût d’un élève en 2013

Après en avoir débattu, le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, décide de fixer à 3 195,21 € la participation mensuelle à compter du 01 janvier 2014, soit un montant annuel de 38 342,52 €, versée à l’organisme de gestion de l’Ecole Notre Dame de Toutes Grâces. Cette contribution sera versée mensuellement.2

5 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT APEL

Rapporteur : M. Yves TYMEN

Par courrier du 05 novembre 2013, l’APEL sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2012 pour les différentes activités de l’année scolaire 2013-2014.

Après en avoir débattu le conseil municipal, à l’unanimité, décide le versement d’une subvention de 1 200,00 € à l’Association des Parents de l’Ecole Libre au titre de l’année 2013.

6 - SUBVENTION OGEC

Par courrier en date du 25 mai 2013, Mme la Présidente de l’OGEC nous sollicite pour une aide relatif au déficit de la cantine sur l’exercice comptable 2011/2012.

La commission des finances a émis un avis favorable pour le versement d’une subvention pour un montant de 460,00€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour et 3 abstentions, décide le versement de la subvention pour un montant de 460,00 €

7 - BAISSE DE LA DOTATION DE COMPENSATION DOUARENENEZ COMMUNUAUTE

La commission d’évaluation des charges réunie le 03 juillet 2013 s’est prononcée sur la réduction de la dotation de compensation.

Cette diminution tient compte :

• Des travaux de voirie 2012 et des intérêts d’emprunt qui leur sont liés • Du reversement de la compensation annuelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la diminution de la dotation de compensation d’un montant de 41 799,00€ pour l’année 2013.

8 - DECISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget commune de l’exercice 2013.

Crédits à ouvrir section investissement

Chapitre 20 article 2051 Concessions et droits similaires, brevets pour un montant de 1 500,00 € Crédit à réduire section investissement

Chapitre 23 Article 23131 Travaux église pour un montant de 1 500,00 €

9 - APPROBATION DU PAVE

Rapporteur : Marie-Yvonne PLOUHINEC

La loi du 11 février 2005 impose aux communes de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) en conformité avec les décrets et avec l’arrêté d’application. Ce plan fixe les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal.

Douarnenez communauté a lancé une étude pour l’élaboration des PAVE pour les 5 communes. La commission intercommunale d’accessibilité, lors de sa réunion du 30 octobre 2013 a validé les 5 PAVE.

Chaque PAVE est soumis à l’approbation du conseil municipal qui le concerne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics3

10 - REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU SIE LOCRONAN

Dans la continuité de l’arrêté préfectoral n° 20131 37-0016 du 17 mai 2013 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat intercommunal d’électrification de Locronan dans le cadre de sa dissolution, le comité syndical réuni le 07 novembre a délibéré sur la répartition de son actif et de son passif.

La commune, membre du SIE de LOCRONAN doit se prononcer sur ces modalités de transfert de l’actif et du passif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve la répartition telle que proposée par le SIE de Locronan.

11 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYMEED

Le SYMEED a saisi Dz Communauté sur le projet de modification de ses statuts en incluant l’adhésion de nouveaux membres notamment les EPCI disposant de la compétence « collecte des déchets », l’extension de ses compétences et diverses autres modifications statutaires.

Le SYMEED, jusqu’ici ouvert aux acteurs du traitement des déchets, intègre au nombre de ses adhérents les EPCI ou syndicats compétents en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Pour ce qui concerne Douarnenez Communauté, il convient de relever en particulier que :

Le projet soumis par le SYMEED a pour effet l’intégration formelle en qualité d’adhérent à part entière de ce syndicat.

Dz Communauté sera représenté par 1 délégué, élu au sein du conseil communautaire. Celui-ci sera élu après les élections municipales de 2014, date prévue pour l’entrée en vigueur des nouveaux statuts.

Le conseil communautaire de Douarnenez communauté a émis un avis favorable le 26 septembre 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve la modification des statuts, incluant l’adhésion de nouveaux membres • Approuve l’adhésion dans les conditions prévues

12 - RAPPORT DES ADJOINTS

M. Jean-François PHILIPPE indique que les travaux de voirie Hent Ar Stang se terminent et que GRDF procède actuellement sur la route départementale à l’abandon de 7200 mètres de réseau acier. Ces travaux sont réalisés par l’entreprise Réseaux Sud Bretagne.

Mme Danièle SALM précise que la commission communication travaille actuellement sur le site Internet. La maquette sera proposée durant la semaine 51 et l’exploitation du site devrait être lancée fin janvier 2014.

En tant que Vice-Présidente du CCAS, elle précise que la distribution des colis de Noël, commandés auprès de l’ESAT de Douarnenez, s’effectuera le samedi 11 janvier 2014 à 14h 30. Cette distribution concerne 27 personnes.

M. Yves TYMEN informe que la scission du syndicat des eaux sera effective au 31 décembre 2013. Le nouveau bureau devrait être mis en place dans la 2ème quinzaine de janvier. La partie administrative sera effectuée par Douarnenez communauté.4

M. le Maire informe les membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire (Article L2122-22 du CGCT)

• Signature du devis avec le garage DUCLOS pour l’achat d’un utilitaire pour un montant de 19 000,00 € TTC

• Signature du marché avec le groupement de PONTHAUD pour la réalisation de l’étude du diagnostic général de l’église pour un montant TTC de 97 101,28 €

• Signature de l’estimatif avec le SDEF pour le renouvellement de l’éclairage public à proximité de l’église pour un montant de 9 360,00 €

13 - QUESTIONS DIVERSES

M. Le Maire indique que la Commission Permanente du Conseil Général a décidé d’accorder une subvention de 5 833,90€ provenant du produit des amendes de police, pour l’aménagement de la voie communale « Hent Ar Stang ».

Après avis du conseil municipal, les vœux du maire à la population sont fixés au Dimanche 12 janvier à 12h30.5

ANNEXE 1

TARIFS COMMUNAUX ANNEE 2014

Désignation Proposition commission Finances Vote du conseil municipal

CONCESSION DANS LE CIMETIERE

Simple pour 15 ans 60,00 € 60,00 €

Simple pour 30 ans 120,00 € 120,00 €

Double pour 15 ans 120,00 € 120,00 €

Double pour 30 ans 240,00 € 240,00 €

Case columbarium 15 ans 775,00 € 775,00 €

Case columbarium 30 ans 1 550,00 € 1 550,00 €

Cavurne 15 ans 620,00 € 620,00 €

Cavurne 30 ans 1 240,00 € 1 240,00 €

PRODUITS DIVERS

Location du barnum 75,50 € 75,50 €

Mise à disposition remorque la rotation 33,00€ 33,00 €

Mise à disposition tables

(la table+2 bancs)

3,40 € 3,40 €

Déballeurs occasionnels, Cirques et petits

spectacles 32,80 € 32,80 €

Cartes postales - Particuliers 0,50 € 0,50 €

Cartes postales - Commerçants 0,30 € 0,30 €

Souricide Raticide - 500 gr 2,60 € 2,60 €

Souricide Raticide - 1 kg 4,70 € 4,70 €

SALLE SOCIOCULTURELLE

ACTIVITES ORDINAIRES

Associations Locales - Cotisation annuelle 30,00 € 30,00 €

Associations communautaires

3 salles 70,00 € 70,00 €

Foyer et Accueil 41,40 € 41,40 €

Organisation Professionnelle

communautaire trois salles 80,00 € 80,00 €

Organisation professionnelle

communautaire foyer et accueil 47,80 € 47,80 €

Particuliers de la commune

Trois salles 148,60 € 148,60 €

Foyer et Accueil 84,90 € 84,90 €

Particuliers Extra-Communaux

Trois salles 473,00 € 473,00 €

ACTIVITES PRODUISANT DES RECETTES

Associations Locales-Coti.

Forfaitaire/Location 43,50 € 43,50 €

Associations de la Communauté de

Communes 142,20 € 142,20 €

ACTIVITES SPECIFIQUES

Cours de danse ou autres ponctuellement 100,00 € 100,00 €

Cours de danse ou autres annuellement 900,00 € 900,00 €

Débat Public Electoral 104,00 € 104,00 €6

Journée Dessin, Broderie... 31,20 € 31,20 €

GARDERIE PERISCOLAIRE ET PERI-CLSH

Péri-clsh Matin ou soir (mercredi et

vacances scolaires)

1er Enfant 1,40 € 1,40 €

2ème enfant 1,20 € 1,20 €

3ème enfant Gratuit Gratuit

PHOTOCOPIES

Documents administratifs

Copie de documents A4 (recto) 0,18 € 0,18 €

Disquette 1,83 € 1,83 €

Cédérom 2,75 € 2,75 €

Photocopie de documents simples

Particuliers, entreprises A4 (recto)

Noir et blanc 0,20 € 0,20 €

Particuliers, entreprises A3 (recto)

Noir et blanc 0,40 € 0,40 €

Envoi de fax 1,00 € 1,00 €

Particuliers, entreprises A4 (recto verso)

noir et blanc 0,40 € 0,40 €

Particuliers, entreprises A3 (recto verso)

noir et blanc 0,80 € 0.80 €

Photocopie couleur A4 recto 0,50 € 0,50 €

Photocopie couleur A3 recto 1,00 € 1,00 €

Photocopie A4recto-verso couleur 1,00 € 1,00 €

Photocopie A3 recto-verso couleur 2,00 € 2,00 €