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Arrêté - Arrete n° 407 Rue Anne Marie Javouhey Occup du dom public Rue barree 22 09 2026
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 407 Rue Anne Marie Javouhey Occup du dom public Rue barree 22 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026/U 1 |
dp
Sens ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2026/ Ko3 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation
du domaine public,
Rue barrée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mardi 22 Septembre 2026, VU le Code de [a Route
»
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de coulage
béton par l’entreprise PIVETTA, il est nécessaire
d’occuper les emprises et d’interdire la circulation,
au droit de la Rue Anne-Marie Javouhey.
ARRÊTONS
Article 1 : L'entreprise PIVETTA est autorisée à occuper le domaine public au droit de la Rue Anne-
Marie Javouhey, le mardi 22 Septembre 2026.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue Anne-Marie
Javouhey, le mardi 22 Septembre 2026.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le - 21 SEP. 2026
Publié sur le site de la Collectivité le : l 1 SEP. 2026
Et notifié à l’intéressé le : 9 2? SEP. 1026