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Arrêté - Arrete 235 6 Rue Anne Marie Javouhey Aut de stationnement Rue barree 29 06 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h51 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 235 6 Rue Anne Marie Javouhey Aut de stationnement Rue barree 29 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ne SUIIIR
|
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/
À 2Y
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, VU
le Code
Pénal,
Autorisation
de
stationnement,
Rue
barrée,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Le
lundi
29
Juin
2026,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
la
délibération
du
30
mars
2009
instaurant
une
taxe
de
déménagement
pour
les
entreprises
chargées
d’effectuer
un
déménagement
pour
le
compte
d’un
tiers
sur
le
domaine
public
soumis
au
stationnement
payant,
VU
la
décision
155
du
27
Mai
2025
fixant
la
taxe
de
déménagement
à hauteur
de
28.60
€ TTC,
CONSIDERANT
qu’en
raison
d’un
déménagement
par
l’entreprise
PERCOT,
il est
nécessaire
d’autoriser
le
stationnement
au
droit
du
6
Rue
Anne-Marie
Javouhey.
ARRETONS
Article
1:
L'autorisation
de
stationnement
est
donnée
à l’entreprise
PERCOT,
au
droit
du
6
Rue
Anne-
Marie
Javouhey,
le
lundi
29
Juin
2026.
Article
2 :
L'autorisation
d’interdire
la circulation
est
donnée
à l’entreprise
PERCOT,
au
droit
du
6
Rue
Anne-Marie
Javouhey,
le lundi
29
Juin
2026.
Article
3:
L'accès
au
centre-ville
est
règlementé
avec
une
interdiction
aux
véhicules
de
plus
de
3T5.
|
Article
4
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article 5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Senlis,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la commune
de
Senlis,
Monsieur
le Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
Monsieur
le
Major,
commandant
la Brigade
de
la Gendarmeire
de
Senlis,
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Senlis,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
leur
sera
adressée.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’Amiens
- 14
rue
Lemerchier
- 80000
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification ,
publication
ou
affichage,
par
courrier
ou
de
façon
dématérialisée
par
le
biais
de
la
plateforme
Télérecours
Citoyen
(https://www.telerecours.fr/).
Fait
à Senlis,
le
19
MAI
2076
par
Dé
N ”.
LA
SCédrié
DELAYEN
D
Adjoint
au
Maire
u
nn
/
\
Publié sur le site de la Collectivité le:
19
MAI
206
©
Et notifié
à l'intéressé le
:
19
MAI
2026
Feuillet
2026/
28
Le
Maire,
_Pouñle
Ma
AT
sé
à
TR
|
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