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Arrêté - AR2026 555
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 06h11 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 555)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2026_555
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA PLACE DES 2 JOSEPH À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par la Direction de la Politique de la ville, en lien avec la Fondation AJD ;
Considérant que l’inauguration du local des AJD nécessite l’occupation du domaine public, sur la place des 2 Joseph à Givors, le 01 octobre 2026 de 8h30 à 14h00 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation est donnée à la Direction de la Politique de la ville en lien avec la Fondation AJD, de mettre en place du matériel pour l’inauguration du Local des AJD, place des 2 Joseph à Givors, le 01 octobre 2026 de 08h30 à 14h00.
Article 2 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré.
La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.
Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Ville de Givors En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.
Article 3 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Le 24 septembre 2026,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors