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Déliberation - 99 DE 18 dm Modification DES Regies
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 18 dm Modification DES Regies)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2022-116
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 21 JUILLET 2022 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 15 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire –– M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h42) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie pouvoir à M. VINCENT Gilles, Maire – M. QUENET Xavier pouvoir à M. MARIN Michel – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. LE PEN Jean-Ronan pouvoir à Mme MONTAGNY Nolwenn.
Absent : M. BLANC Romain.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
18- PRESENTATION DES DECISIONS MUNICIPALES RELATIVES A LA MODIFICATION DES REGIES
A- DECISION MUNICIPALE 05-2022 : MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES
La régie de recettes n° 25767 a été modifiée par décision n° 05-2022, et ce, afin de permettre l’encaissement des produits liés à la vente de bouteilles de vin de la Cuvée de l’Ermitage.
B- DECISION MUNICIPALE 08-2022 : ACTUALISATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA BIBLIOTHEQUES ET LES ATELIERS D’ECRITURE
La régie de recettes n° 25760 a été mise à jour par décision n° 08-2022 et ce, afin de permettre l’encaissement des recettes concernant les abonnements à la bibliothèque et aux ateliers d’écriture.
C- DECISION MUNICIPALE 14-2022 : MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES
La régie de recettes n° 25767 a été modifiée par décision n° 14-2022, et ce, afin de permettre l’encaissement des produits liés aux droits de stationnement sur le domaine public dont la durée est supérieur à 7 jours interrompus.
D- DECISION MUNICIPALE 19-2022 : ACTUALISATION DE LA REGIE D’AVANCES POUR LES DEPENSES D’ANIMATION DU SERVICE JEUNESSE ET SPORT
La régie d’avances n° 25796 a été mise à jour par décision n° 19-2022, et ce, dans le cadre des dépenses d’animation du service jeunesse et sport. Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la délibération n° 2020-21 du 15 juin 2020 relative à la délégation de certaines attributions du Conseil municipal au Maire ;
PREND ACTE
- Des décisions municipales n° 05-2022, n° 08-2022, n° 14-2022 et n° 19-2022 relatives à la modification des régies.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 22 juillet 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT