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unknown - 2026 70
Acte - 2025 26
Arrêté - 2025 110
Arrêté - 2025 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 47)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Données personnelles,
——
Demande
d'autorisation
_ d'ouverture
temporaire
d’un
débit
de
boissons
ne
Monsieur
le
Maire
Je
soussigné(e)
‘!
HE
TICK
Slave,
necrphion
mule
du
stat
;S'naue
dun
ODEaus
_6630
Tu
OUGES
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
rue
de
boissons
.
de
_È
catégorie
à
nalle
pelpralea
G
Espace.
A
be
fine
F
662350
TOULOLVGES
du
_O8-_MmAAS
LOS"
à _ AS
heures
O0
au
O3
Omar
902$
à
OC
heures.
O2
:
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant.sur
cet
.
.
imprimé
‘seront
utilisés
pour
la
mise
Le
43
0.1
|. 959
ST
à
jour
d’un
fichier
informatisé,
soumis
7
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
signature
Arrêté
du
Maire
|
LAC:
|
Je
soussigné(e)
NU
car.
BB
DRTH
€
_.
maire
de
_
Toul
nr cr
Vu
la
demande
ci-dessus;
Vu
les
articles
L. 3334-2
et
L. 3352-5
du
Code
de
la
santé
pubiique:;
TE est
autorisé
ee nee
temporaire
de
boissons
de S<-___.
catégorie
ae
NRA
DE
Vale
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Lu
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ue
eee
Au
un
CN
. heures
. 60.
nn
à
l'occasion
de...
D
du
de due
due
de
ed
ace de
ne
Queue
een
ee
denied
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
nn,
locales
SL Lssgrémenaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
FA
{1}
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
ait
à
Ÿ
{2)
Indiquer
l'emplacement
Le
Maire
{3}
Indiquer
le
motif
: foire,
vente
de
charité,
fête,
etc.
(4)
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé
Ê 261
060
(feuillet
simple)
251
070
(blsc)
Berger-Levrault
(1011),
té! :
05
83
38
83
83