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unknown - 2026 69
unknown - 2026 70
Acte - 2025 26
Arrêté - 2025 110
unknown - 2025 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (unknown - 2025 38)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Données personnelles,
Demande
d'autorisation
|
d'ouverture
temporaire d'un
débit de
boissons
Monsieur
le
Maire
Je soussigné(e)
"
MARRET
Marie-Christine,
Présidente
Départementale
des
Restaurants
des
PO
27
Rue
Adolphe
Monticelli
- 66000
PERPIGNAN
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-65
du
Code
de
la santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
dé
3
enégorie a”
Préau
Parc
Clairfont
à Toulouges
du
Dimanche
23
MARS
2025
à
7
heures
au
Dimanche
23
MARS
2025
F
21
heures
|
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
Le
11/02/2025
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
G
janvier
1978
relative
à
MARRET
Marie-Christine
l'informatique,
aux
fichiers
el
aux
libertés.
LES
REKTAURANTS
DL
COEUR
)
27.
rue
MONTICELLI
/}
56000
PERPIGNAN
&
Jp26s
850 85 04
53-09
50.54
4Q
És
CASESÉGe@
Es
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se
SIRET
ATÉ
740
395
00Da7
3
signature
eee
mr
Arrêté
du
Maire
|“H2S
JR
Je
soussigné(e)
Nc
RARTH
CC
maire
de
Tuba
gas
Vu
la
demande
ci-dessus;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-56
du
Code
de
la
santé
publique;
Vu Arrête
:
un BMARLET
bre
haha
Res
dx
Gars
FA
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
A
Ce
de
SE
on
Se
Q
$ RTS
à
+
heures
CN
au
UX
moe
LS/S5/%
ÿ
à
2
\Ü
heures
JD
à
l'occasion
de‘
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Fait
à
ou
+
ÀT
[ST
CD
>
{2}
Indiquer
l'emplacement
Le
Maire
+
{1}
Nom,
prénoms,
prolession,
adresse
{3]
Indiquer
le
motif
: foire,
vente
de
charité,
lête,
etc.
{1}
indiquer,
le
cas
échéant,
les
rélérences
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé
CN
761
070
ne)
Berace-Levrautt
(IGN)
LG
RFA
RTE