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Conseil Municipal - Extrait du conseil municipal du 29 novembre 2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune d'Ennetières-en-Weppes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait du conseil municipal du 29 novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Extrait du conseil municipal du 29 novembre 2021
Excusé : Guillaume MAILLART donne pouvoir à Séverine FILLAERT
Approbation du PV du 28 septembre 2021 : Voté à l’unanimité
Ajout compte rendu du CM du 14 juin 21 relatif au PLU
La délibération suivante a été prise lors du conseil municipal du 14 juin 2021 mais elle a été omise
dans le compte rendu. Nous renouvelons la demande de transformation des parcelles ci‐dessous de
UVD1.2 à UVD1.1 pour l’inscrire au prochain compte rendu afin qu’il puisse être pris en compte lors
de la prochaine révision du PLU3.
Le conseil municipal adopte de nouveau cette délibération à l’unanimité.
Achat terrain Cité les Broux : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches
pour l’acquisition du terrain cadastré A 425 au prix de 10.000 €, frais de notaire à la charge de la
commune. Adopté à l’unanimité.
Convention boisement MEL : Après avoir une présentation de la convention de coopération entre
pouvoirs adjudicateurs relative à la réalisation de plantations dans le cadre du volet boisement de la
stratégie de renforcement des trames écologiques du territoire métropolitain, le conseil municipal
autorise M. le Maire à signer la convention avec la Métropole Européenne de Lille. Voté à l’unanimité.
Convention dématérialisation MEL : GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME :
GNAU . A partir du 01 janvier 2022, il y a obligation de dématérialiser les autorisations d'urbanisme.
Pour rappel, la commune est engagée par convention avec le SIVOM pour les autorisations urbanisme
(Déclaration préalable, permis de construire, certificat urbanisme opérationnel).
A partir du 01 janvier 2022, les dossiers déposés ne devront plus être transmis en version papier. Pour
cela, nous devons prendre une délibération qui permettra d'assurer notre obligation en matière de
dématérialiser et donc au GNAU .
Après présentation de la convention, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tout document
relatif à la mise en place du GNAU. Voté à l’unanimité.
Dérogation repos dominical 2022 : Par délibération de la MEL, un calendrier de 7 dates fixes détaillé
ci‐dessous devra être respecté :
Les deux premiers dimanches des soldes 16 janvier et 26 juin
Le dimanche précédant la rentrée des classes 28 août
Les quatre dimanches précédant Noël le 27 novembre et les 4‐11‐18 décembre
Le 5 derniers sont laissés au libre choix des commerçants et des Mairies. Conformément aux souhaits du centre commercial, le conseil municipal propose le : 2 janvier 2022 ;
23 janvier ; 3 juillet ; 4 septembre ; 20 novembre. Voté à l’unanimité.
Création de postes : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
La création d'un poste d'adjoint technique polyvalent territorial permanent à temps complet
à partir du 01 Janvier 2022
La création d'un poste d'adjoint d'animation périscolaire permanent à temps complet à partir
du 01 janvier 2022
Ces deux postes seront inscrits au tableau des effectifs et les crédits seront ouverts au budget 2022.
Voté à l’unanimité.
Recensement : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a fait
l’objet d’un recensement de la population du 20 janvier au 19 février 2022. Deux agents recenseurs
doivent être recrutés pour effectuer cette mission. Pour la rémunération de ces agents recenseurs,
Monsieur le Maire propose de se baser sur le tarif indiqué par l’INSEE, à savoir :
• 1.72 euros par habitant
• 1.13 euros par logement
• une indemnité forfaitaire de 500 euros pour le coordonnateur
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition.