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Conseil Municipal - 1509 Extrait du conseil municipal du 29 septembre 2015
Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune d'Ennetières-en-Weppes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1509 Extrait du conseil municipal du 29 septembre 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
Extrait du conseil municipal du 29 septembre 2015
Excusés : François Duretz donne pouvoir à Jean-claude Flinois ; Chantal Mary à Fanchon Metier
; Yves Lemahieu à Daniel Bourel ; Séverine Filliaert
Approbation du conseil municipal du 24 juin 2015 : adopté à l'unanimité.
Proposition de modification du Plu : le conseil municipal vote à l'unanimité la proposition
qui sera faite à Métropole Européenne de Lille. Cette proposition sera intégrée au projet Schéma
de Cohérence Opérationnel. Cette proposition sera de nouveau discutée avant la fin de l'année
2016.
Déclassement voirie rue du Bourg : 49m² de voirie sont proposés au déclassement pour le
céder au prix du Domaine au particulier : Voté 12 voix pour - 1 abstention. Martine Denys n'a
pas participé au débat et n'a pas participé au vote
Délibération rue du Bourg : Sur les parcelles 1386 et 391 section B, la Mel s'est positionné
pour la création d'un parking et place publique face à l'église et se portera prochainement
acquéreur. Le conseil municipal propose de laisser le pouvoir au maire de signer l'acquisition
des bâtiments sis sur la parcelle 391. La commission travaux proposera des projets pour
l'utilisation de ces bâtiments pour un conseil municipal prochain. Voté 13 voix pour - 1
abstention
Transfert de charge à la Mel (energie, Tourisme) :
Approbation du rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges pour les
compétences énergie, réseaux de chaleur, politique de la ville et tourisme.
La Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
(mapam) a été promulguée le 27 janvier 2014. Elle prévoit la transformation de Lille Métropole
en Métropole Européenne de Lille au 1er janvier 2015. Cette transformation s'accompagne
d'une nouvelle répartition des compétences exercées par la Métropole Européenne de Lille et
ses communes membres.
Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code général des Imports, la
Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (clect) est chargée de procéder à
l'évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la
Métropole Européenne de Lille.
La Clect s'est réunie le 30 juin 2015 pour examiner les valorisations des transferts de charges
des compétences suivantes :
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
- Réseau de chaleur
- Promotion du tourisme
- Politique de la ville
Le rapport approuvé à la majorité des membres de la commission, a des incidences sur
l'attribution de compensation versée à la commune d'Ennetières En Weppes en matière de
promotion du tourisme et des réseaux d'énergie. Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C
Vu le rapport de la Clect (commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) du 30 juin
2015
Après avoir délibéré, décide d'approuver le présent rapport de la Clect et la valorisation des
charges et des produits transférés à la Métropole Européenne de Lille. Voté à l'unanimité
Modification indice intervenant Nap : Lors du Conseil Municipal du 24 juin 2015, la délibération
pour l'emploi d'agents contractuels (pour les Naps) a validé l'indice maximum pour la
rémunération l'Indice Brut (ib) à 393. Hors il y a eu une réforme dans la catégorie des adjoints
d'animation de 2ème classe cet indice n'existant plus il faut valider le nouveau afin de pouvoir
procéder à la rémunération des différents intervenants, à savoir l'indice Brut 400. Voté à
l'unanimité
Indemnité du receveur municipal : Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
d'attribuer à M. le Receveur, le taux maximum de l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la
Loi n° 82/213 du 2 mars 1982 et du décret n°82/979 du 19 novembre 1982. Voté à l'unanimité
Chèques Cadeaux: Le conseil municipal propose l'attribution de chèque cadeau de 210
eurosuros pour les fêtes de Noël aux personnels titulaires. Voté 13 voix pour et une voix contre