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Arrêté - 22 190224 Travaux Place du St Georges EIFFAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 22 190224 Travaux Place du St Georges EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Républîque Française
Dêpartement de I' Hérault
Lib ertê égalîté frater nité
3468oCanton de PIGNIAN
SainlCcorqr:s
DffRAIT DU RËGIST]RE DESARRËTfS DU MAIRE
Travaux Place tlu Saint Georges
Arrêté no 22
Le Maire de la Commune de SAINT GEORGES D'ORqUES
VU les articles L. ZZ[Z-1, L ZZIZ-2, L ZZ13-1 et suivants clu Cocle Général des Collectivités Territoriales;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemande présentée par la société EIFFAGE
ROUTE MEDITERRANNEE clomiciliée CHEZ Sogelink TSA 70011 à DARDILLY (69134), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cle réaliser des travaux de VRD.
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, cle prendre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICLE l" / La société EIFFAGE Route est autorisée à occuper le parking cle la place clu Saint Georges et ce du Mardi 2O Février ZO24 au Mercrecli 2O Mars ZOZ4 inclus.
Le stationnement sur la place du St Georges, clans un périmètre se situant entre I'entrée cle la place jusqu'à la poste sera interdit, et ce clu Mardi 20 Février ZO24 au Mercredi 20 Mars ZOZ4 inclus.
La société EIFFAGE Route est autorisée à occuper le trottoir longeant le Lictl avenue de Montpellier et ce clu Mardi 20 Février ZOZ4 au Mercredi 20 Mars ZOZ4 inclus.
Le passage cles piétons sera sécurisé et I'accès au commerce sera maintenu, avenue de Montpellier, et ce clu Marcli 20 Février ZO24 au Mercrecti 2O Mars ZOZ4 inclus.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité
cl Orques pourra être engagée en cas cle ctéfaut ou même cl'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cle manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICTE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas de détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 4o / llaccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICIE 5o/ Les infractions aux dispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant Ie stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTlCtE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au droit du chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ARTICLE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal aclministratif clans un clélai de cleux mois à compter cle sa publication.
ARTICLE 8ol Mme la Directrice Générale des Services, M Ie Commandant cle la Brigacle de Genc{armerie cte St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service de Ia Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Lundi 19 Février ZO24
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
l -François AUDRIN
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