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Arrêté - 13 250124 Travaux Place du St Georges EHTP
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 13 250124 Travaux Place du St Georges EHTP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Dép arte me nt de I' Hérault
Lib e rté é galité frater nité
3 468 OCanto n cle P IG ltlAN
Saint-Gcorlcs
d'Orques
FXTNEN DU REGISTRE DESARRETÆ.S DU MAIRE
Travaux Place du Saint Georges
Arrêté no 13
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-1, L ZZ[Z-2, L ZZ13-1 et suivants clu Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemande présentée par la société EHTP clomiciliée Chez Sogelink - TSA 7OO11 à DARDILLY (69134),
sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin de
réaliser des travaux cle renouvellement cle réseau AEP pour le
compte de SBL.
CONSIDERÀNT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents;
ARRETE
ARTICLE l"/ La société EHTP est autorisée à occuper le parking cle la place clu Saint Georges et ce du Lundi 29 janvier 2024 au Vendrecti 16 Février ZOZ4 inclus.
Le stationnement sur la place du St Georges, clans un périmètre se situant entre I'entrée cle I'agence Caisse cl'épargne jusqu'à la pharmacie sera interdit, et ce clu Luncli 29 fanvier 2OZ4 au Venclredi 16 Février inclus.
Le stationnement cles véhicules sur les places en épis le long clu mur de I'avenue cle Montpellier sera, quant à lui, autorisé.
ARTICIE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de c{éfaut ou même cl'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cte manière lisible pendant toute la clurée cle son application. ARTICTE 3ol Les lieux devront être restitués en parfait état cle propreté. En cas de détérioration, les frais de remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire.
ARTICIE 4" / laccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les droits des tiers seront expressément réservés.
ARTICLE 5o/ Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTICIE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICTE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet cl'un recours devant Ie tribunal
administratif clans un délai cle cleux mois à compter c{e sa publication.
ARTICIE 8ol Mme la Directrice Générale des Services, M le Commandant cle la Brigade cle Genclarmerie cle St Georges d'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Jeucli 25 fanvier 2OZ4
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean- N
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