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Arrêté - Rue Pierre Latecoere
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Pierre Latecoere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'25l389 OT du 20 mars2O25
Qjg! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Pierre LATECOERE pour permettre le repérage amiante avant travaux sur
enrobé.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portail réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU ^la demande présentée par I'entreprise ADX, Boulevard Saint-Fiacre, 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Le 31 mars 2025 de I H 00 à 17 H 00
Rue Pierre LATÉCOÈRE
Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
Suivant les impératifs du chantier :
- La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé suivant l'avancée des travaux.
- A hauteur du chantier, a chaussée est rétrécie en préservant une largeur minimale de 5.50 mètres.
Page 1 sur 2 Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur-
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Ie tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le
Le Con
Amau
ire et par délégatio n,
ué ller Mu
Transmis à la préfecture 1e,...;iiL.-
P ubtié o u !ffi te., P/.!e.â1f.,I*.-
Page 2 sur 2
Article 4 - ïoutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville