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Arrêté - Rue Pierre Paul Prudhon
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Pierre Paul Prudhon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'24l581 PC du 3 mai 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Pierre Paul PRUD'HON : pour permettre un raccordement électrique
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-27 6 du 28 l\ilars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvorrs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des [/aires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié retatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre '1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la.demande présentée par l'entreprise ETPM, 7 rue Jules FERRY, 65320 BORDERES SUR L'ECHEZ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 13 mai 2024 (8 H 00) au 17 mai 2024 (17 H 00), jour et nuit :
Rue Pierre Paul PRUD'HON
Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants : - Entre le n" 2 et le n'4 (côté PAIR), sur 15 mètres à l'exception des véhicules
de chantier
- Entre le n"1 et Ie n' 3 (côté IMPAIR), sur 20 mètres pour permettre la circulation des véhicules.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé (côté IMPAIR).
Page 1 sur 2 La chaussée est rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
La circulation des véhicules est alternée et régulée manuellement par les soins et sous Ia responsabilité du demandeur.
La vitesse de circulatron est limitée à 30 km/h.
Les droils d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserye des
contraintes de sécurité.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6M 12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 1010512024, 15 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptrons indiquées, cette autoflsation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des
travaux ainsi que Ia remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
AmauTTROUSSARD
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