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Déliberation - Tarifs séjour ski 2015 aux gets
Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs séjour ski 2015 aux gets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
COMMUNE DE NIVILLAC 056-215601477-20141215-2014D159-DE
Arrondissement de Vannes Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS RÉSPION Per EDR L7AREONS DU CONSEIL MUNICIPAL Publication : 18/12/2014
. Pour l'autorité Compétente"par délégation L'an deux mil quatorze
Le quinze décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heuresen mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 09 décembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul-Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTES EXCUSÉES : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PANHELLEUX Françoise
ABSENTS : M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD
Françoise-
POUVOIRS : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Mme HUGUET Evelyne à M. DAVID Gérard
Mme LEVRAUD Françoise à M. GUIHARD Alain
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D159 : Service Enfance/Jeunesse
Tarifs séjour ski du 6 févrierau 14 février 2015
Rappel de la délibération du conseil municipal en date du 7 juillet 2014
Dans le cadre du développement du secteur séjour de vacances du service
Enfance/jeunesse afin de répondre à une attente des jeunes de la commune et au regard du bilan
positif du séjour ski aux Gets en Savoie en février 2013,
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur :
- l'accord de principe pour l’organisation d’un nouveau séjour ski aux Gets en Haute
Savoie, pour 15 jeunes de 12 à 17 ans, du 06 au 14 février 2015,
- une éventuelle participation financière de la commune pour les jeunes de Nivillac,
qui permettrait de réduire le tarif demandé aux familles pour le séjour.
Madame Cécile GICQUIAUX, Adjointe à l’Enfance-Jeunesse, précise à l'assemblée délibérante
que le budget prévisionnel du coût du voyage s'élèverait à 574,25 €/jeune.
La commission « Enfance/ Jeunesse », réunie le mercredi 28 mai 2014, demande au conseil
de se positionner également sur une éventuelle participation de la commune. La commission propose que la commune ne prenne en charge que le salaire de l'animatrice
sachant qu'un bénévole s'est proposé comme accompagnateur, ceci afin que les jeunesse mobilisent
et mettent en place des manifestations ou diverses ventes qui leur permettront d'autofinancer leur
voyage à hauteur d’un peu plus de 2000 €.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, après avoir entendu l'exposé
de M. le Maire et de Mme l’adjointe à l’Enfance/ Jeunesse,
- Approuve la mise en place d’un projet de séjour ski aux Gets en Haute-Savoie à destination des 12-17 ans qui aura lieu en février 2015,
- Décide la prise en charge de la rémunération de l’animatrice, agent communal et
accompagnatrice pour la durée du séjour soit 9 jours étant précisé que le reste du séjour
devra être financé par les familles ainsi que par les actions d’autofinancement que décideront et mettront en place les jeunes concernés.
Par ailleurs, l'assemblée délibérante est invitée à fixer les tarifs en fonction du quotient
familial (sachant que le coût maximal par enfant s'élève à 450 €) sur la base des propositions
suivantes (étant précisé que les Quotients Familiaux de la CAF seront modifiés au 01 01 2015) :
Tranche 1-Quotient Familial de 0 à 560€ : 252 euros (aide déduite de la CAF de 22€ par
jour et par enfant).
Tranche 2=-Quotient Familial de 561€ à 750€: 350 euros (si aide du CCAS de 100€ par
jeune pour le séjour)
- Tranche 3= Quotient Familial de 751€ à 900€: 375 euros (si aide du CCAS de 75€ par
jeune pour le séjour)
- Tranche 4= Quotient Familial égal ou supérieur à 901€ : 450 euros.
Un acompte de 30% du séjour sera demandé à l'inscription et le solde devra être réglé
avant le départ du séjour.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
Vu la délibération en date du 7 juillet 2014,
Considérant le bien-fondé du projet à destination du public des « jeunes » de la
Commune,
Donne accord pour cette opération,
- Fixe le montant des participations des familles conformément aux tranches
détaillées ci-dessus,
- Un acompte de 30% sera demandé à l'inscription et le solde devra être réglé avant
le départ du séjour.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.