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Déliberation - dcm 2025 02 debat dorientation budgetaire tampon 1
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 02 debat dorientation budgetaire tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250224-DCM 2025
02-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2025-02
|
FRANÇAISE
DEBAT
D’
ATION
BUD
RE
202
DEPARTEMENT
EURE
ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025 Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
ee
l'unanimité
Membres
présents
:
17
Nombre
de
votants
:
21
l
:
Date
de
la
séance
: 24
février
2025
[
|
Date
de
convocation
: 18
février
2025
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt
quatre
février
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroïine
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Alain
LEROY.
Absentes
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
pouvoir
à
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Isabel
COUDRAY
pouvoir
à
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Hélène
LEROY
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND
Absents
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN
et
M.
Loïc
CABOT
VU
le
rapport
joint
en
annexe,
CONSIDÉRANT
que
les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
avec
leur
convocation
;
le Conseil
Municipal
de
LE
NEUBOURG
:
Ÿ
Prend
acte
du
débat
sur
le rapport
d'orientation
budgétaire
2025
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 24
février
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Isabelle
VAUQUE
Caroline
CHOPIN
er
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.
leneubourq.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr