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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 02 Debat dorientations budgetaires 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le SG
LT | ID : 064-216401299-20250318-20250302-DE
ms Dillère |
Département des Pyrénées-Atlantiques
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MARDI 18 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 18 mars à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
, . . Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER, Date d'envoi de la convocation : ne 10/08/2023 | Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER,
Date d'affichage : M. CABANES, M. BALMORI, M. COLLET Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, 10/03/2025 M. MAUBOULES, M. LALANNE, Mme LOURAU, Mme GARCIA-ORCAJADA, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. LARCHER, M. RIBETTE, Mme BOGNARD,
M. LESCHIUTTA, M. FRETAY, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Nombre de membres :
Afférents : 31 Absents excusés : Mme FOURCADE, Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT, Présents : 26 M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Mme LABOURET, M. COLIN. Qui ont pris part au vote : 31
Pouvoirs : Mme DE BOISSEZON à Mme LOURAU, M. TALAALOUT à
Votes : M. LALANNE, M. NASSIEU-MAUPAS à M. MAUBOULES, Mme WEISS à Mme
Pour: PREND ACTE FERRER, M. COLIN à M. BALMORI.
Contre : O
Abstentions : O Secrétaire de séance : Mme Natalie FRANCQ
N° 2025-03-02
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
ANNEXE : RAPPORT DE PRÉSENTATION DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
RAPPORTEUR : Ornella AUCLAIR
Les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500
habitants et plus ont obligation de présenter à l’Assemblée délibérante un rapport sur les orientations,
les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des
dépenses de personnel, des rémunérations et du temps de travail).
Ce rapport donne lieu à un débat au sein du Conseil municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1,
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil municipal de Billère le 6 décembre 2022,
Conseil municipal — Séance du 18 mars 2025 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S LG
ID : 064-216401299-20250318-20250302-DE
Vu le rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2025 annexé à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 3 mars 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l'exercice 2025.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE,
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet : 2 2 ou share et ont signé les membres présents,
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Bilière
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 18 mars 2025