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Arrêté - 162 22
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 162 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département des
Landes
CREER)
Commune de ROQUEFORT
1:17
N°
162 - 22
* Lx
—
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 : VU
le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18
et R 411.25
à R 411.28;
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU la demande formulée, par l'entreprise
PCE SERVICES 175 RUE
DE LA MALADIERE
42120 PARIGNY
En date du 14 septembre 2022 Considérant que pour permettre les travaux de tirage, raccordement et mesures dans le cadre
du
déploiement
de
réseau
fibre,
Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
l'emprise
des
travaux
par
alternat
manuel.
ARRETE
ARTICLE
1 : À compter du
15 septembre
2022,
pour une durée de travaux de
180
jours, la circulation sera réglementée sur les voies suivantes par alternat manuel - Sur toutes les voies communales de la commune - Sur les Routes Départementales dans l'agglomération de la commune ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à l'article 1 sera limitée
à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention *30". ARTICLE
3:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient les voies laissées libres à la circulation. Cette
interdiction de dépasser
sera matérialisée
par un panneau B 3.
ARTICLE
4 ; Pendant
la durée des
travaux,
aucun
stationnement
ne sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et de
part
et d'autre
sur
une
longueur
de
50
mètres,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
u
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
d'en
face
pendant
ta
durée
de
l'intervention
A
ee ARTICLE
$ :
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 (CF
23
et
CF4-04).
La
fourniture,
la pose,
la maintenance
et
la dépose
de
la signalisation seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
PCE
SERVICES
ARTICLE
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort
ARTICLE
8 :
Conformément
à
l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou de publication. ARTICLE
9
:MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
CCLA UTD
Villeneuve
Fait
à Roquefort, le
4} cp. 2972
Le Maire, F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
LE
SEP.
2072
Publié
sur
le
site
internet
le:
1 4
SFp,
202
Le
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.