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Arrêté - 143 23
Arrêté - 173 23
Arrêté - 162 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 162 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département
des
Landes
PRE
Commune
de
ROQUEFORT
1:17
N° 162-23
«Lx
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18
et R 411.25 à R 411.28;
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 213.1
à L
22136: VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
la demande formulée, par l'entreprise
BOUYGUES
E&S AQUITAINE SUD
TSA 70011
CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY
CEDEX
En date du 27 octobre 2023 Considérant que pour permettre les travaux de changement de compteur gaz, Considérant
la nécessité de préserver
la sécurité des personnes et des biens,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
l'emprise
des
travaux
par
rétrécissement
de
chaussée.
ARRETE
ARTICLE
1
:Du
02
novembre
au
03
novembre
2023,
la
circulation
sera
réglementée
sur
le
chemin
de
Cousseillat
face
à l'aire
de
collecte
OM.
ARTICLE
2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
visées
à l'article
1
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30". ARTICLE
3 :
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B 3.
ARTICLE
4 :
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
20
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au chantier. ARTICLE
5 :
La
signalisation sera
conforme
aux prescriptions
définies par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
(CF
12).
de l'Entreprise
BOUYGUES.
ARTICLE
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
‘en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort
ARTICLE
8 :
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont ampliation
sera
adressée
à
CCLA
Fait
à Roquefort,
leg
7 NOV.
1023
Le
Maire,
F.
HUBER
\
ue
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
0 3
NOV.
213
Publié
sur
le site
intemet
le:
ÿ 3
\gy.
1
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concemant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.