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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220927 28 SPANC dde sub rehab CD 63
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220927 28 SPANC dde sub rehab CD 63)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
CCEDA
CC 27/09/2022
(28)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 27 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 21 septembre 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Eliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT
M. Patrick GIRAUD Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON M. Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE M. Alain COSSON M. Bernard FRASIAK
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ
M. Christian BOURNAT M. Lucas ANTOINE
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
Mme Catherine MORAND (à Mme Sylvie ROCHE)
M. Guillaume FRICKER (à Mm Marie-France MARMY)
Mme Anne-Marie OLIVON (à M. Romain FERRIER)
Mme Severine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)
M. Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 6 Votants : 35
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : SPANC – Demande de subvention pour la réhabilitation des assainissements non collectifs auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour 2023
AR Prefecture
063-246301097-20220927-20220927_28-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 CCEDA
CC 27/09/2022
(28)
2
SPANC – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME POUR 2023
*******
- VU les statuts de la CCEDA
- VU l’exploitation du service SPANC en régie directe depuis le 1er juillet 2015 - VU le règlement du service SPANC ;
Madame la Présidente explique que de nombreux assainissements non collectifs existants ne sont pas conformes à la réglementation et sont des sources de pollution ou de nuisances sanitaires. Pour remédier à cela, des propriétaires souhaitent entreprendre des travaux de réhabilitation de leur assainissement.
Depuis 2017, la communauté de communes Entre Dore et Allier a lancé une campagne de réhabilitation des installations d’ANC.
Madame la Présidente explique que la Communauté de communes peut solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme afin d’accompagner et d’aider financièrement les propriétaires d’installations identifiées comme « points noirs » à réhabiliter leurs filières d’assainissement.
La campagne de réhabilitation en cours permettra à 15 foyers maximum de bénéficier de subventions pour la réhabilitation de leur assainissement individuel.
L’instruction et le versement de ces subventions se fait par l’intermédiaire des Services Publics de l’Assainissement Non Collectif qui sont chargés de centraliser les demandes des propriétaires d’ANC, de les accompagner pour monter leurs dossiers. Le versement des subventions se fait également par l’intermédiaire des SPANC.
A ce titre, il est proposé d’autoriser la Présidente à solliciter des aides auprès du Conseil départemental et à signer tout document nécessaire dans ce cadre.
Madame La Présidente propose au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes d’approuver :
• la demande de subvention pour la réhabilitation des assainissements non collectifs auprès du Conseil départemental du Puy-Dôme
• la signature de tout document lié à cette demande.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire APPROUVE les propositions de Madame La Présidente à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 30 septembre 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20220927-20220927_28-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022