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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - annexe BP 2018 Annexe Assainissement non collectif
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Exercice : 2018
S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales
2 - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
3 A1- Vue d'ensemble - Sections
4 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
5 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
6 B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
8 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
12 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan
A1- Etat de la dette
1.1- Détail des crédits de trésorerie
1.2- Répartition par nature de dette
1.3- Répartition des emprunts par structure de taux
1.4- Typologie de la répartition de l'encours
1.5- Détail des opérations de couverture
1.6- Autres dettes
16 A2- Méthodes utilisées pour les amortissements X
X
X
17 A3.1- Etat des provisions et des dépréciations X A3.2- Etalement des provisions
19 A4.1- Equilibre des opérations financières – Dépenses X 20 A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation
A5.1.2- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement
A5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation
A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement
A6- Etat des charges transférées
21 A7- Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2- Calcul du ratio d'endettement
B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4- Etat des contrats de crédit - bail
B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé
B1.6- Etat des autres engagements donnés
B1.7- Etat des engagements reçus
B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel
C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
D - Arrêté et signatures
22 D - Arrêté et signatures X ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Exercice : 2018
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ....................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- budgétaires délibération n°6 du 28/03/2006
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile
Page 2 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 59 240.00 59 240.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 59 240.00 59 240.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 300 010.00 300 010.00 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 300 010.00 300 010.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 359 250.00 359 250.00
Page 3 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 220.00 7 890.00 7 890.00 7 890.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 45 000.00 35 700.00 35 700.00 35 700.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
Total des dépenses de gestion des services 52 220.00 44 590.00 44 590.00 44 590.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 240.00 240.00 240.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 52 420.00 44 830.00 44 830.00 44 830.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 640.00 10 410.00 10 410.00 10 410.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 000.00 4 000.00 4 000.00 4 000.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 11 640.00 14 410.00 14 410.00 14 410.00
TOTAL 64 060.00 59 240.00 59 240.00 59 240.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 59 240.00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 42 520.00 41 500.00 41 500.00 41 500.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 21 540.00 17 740.00 17 740.00 17 740.00
Total des recettes de gestion des services 64 060.00 59 240.00 59 240.00 59 240.00
Total des recettes réelles d'exploitation 64 060.00 59 240.00 59 240.00 59 240.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 64 060.00 59 240.00 59 240.00 59 240.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 59 240.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 410.00
Page 4 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 140.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 500.00 12 410.00 12 410.00 12 410.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 11 640.00 14 410.00 14 410.00 14 410.00
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers 407 400.00 285 600.00 285 600.00 285 600.00
Total des dépenses réelles d'investissement 419 040.00 300 010.00 300 010.00 300 010.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 419 040.00 300 010.00 300 010.00 300 010.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 300 010.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
Total des recettes financières
4582 Total des opérations pour compte de tiers 407 400.00 285 600.00 285 600.00 285 600.00
Total des recettes réelles d'investissement 407 400.00 285 600.00 285 600.00 285 600.00
021 Virement de la section d'exploitation 7 640.00 10 410.00 10 410.00 10 410.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 000.00 4 000.00 4 000.00 4 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 11 640.00 14 410.00 14 410.00 14 410.00
TOTAL 419 040.00 300 010.00 300 010.00 300 010.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 300 010.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 410.00
Page 5 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 890.00 7 890.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 35 700.00 35 700.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 240.00 240.00 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 4 000.00 4 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 410.00 10 410.00
Dépenses d'exploitation - Total 44 830.00 14 410.00 59 240.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 59 240.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 000.00 2 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 12 410.00 12 410.00 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 285 600.00 285 600.00
Dépenses d'investissement - Total 300 010.00 300 010.00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 300 010.00
Page 6 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 41 500.00 41 500.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 17 740.00 17 740.00
Recettes d'exploitation - Total 59 240.00 59 240.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 59 240.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 4 000.00 4 000.00 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers 285 600.00 285 600.00 021 Virement de la section d'exploitation 10 410.00 10 410.00
Recettes d'investissement - Total 285 600.00 14 410.00 300 010.00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 300 010.00
Page 7 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Exercice : 2018
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 220.00 7 890.00 7 890.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1 940.00 1 940.00 1 940.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 1 140.00 1 140.00 1 140.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 200.00 200.00 200.00 6066 CARBURANTS 600.00 600.00 600.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 3 720.00 3 700.00 3 700.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 400.00 400.00 400.00
6156 MAINTENANCE 1 770.00 1 750.00 1 750.00
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 1 300.00 1 300.00 1 300.00
618 DIVERS 250.00 250.00 250.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 560.00 2 250.00 2 250.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 500.00 1 500.00 6237 PUBLICATIONS 100.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 250.00 250.00 250.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 210.00 500.00 500.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES)
6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 45 000.00 35 700.00 35 700.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 650.00 463.00 463.00
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS (AUTRES ORGANISMES)
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 200.00 139.00 139.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 150.00 115.00 115.00 6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 300.00 209.00 209.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 44 350.00 35 237.00 35 237.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 22 706.00 18 686.00 18 686.00 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 7 000.00 6 624.00 6 624.00 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 1 147.00
Page 8 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 7 500.00 6 716.00 6 716.00 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 1 145.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 000.00 1 014.00 1 014.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 2 000.00 1 497.00 1 497.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 92.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 300.00 300.00 300.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 460.00 400.00 400.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000.00 1 000.00 1 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 52 220.00 44 590.00 44 590.00 (a)=011+012+014+65
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 240.00 240.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 240.00 240.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 200.00 240.00 240.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 52 420.00 44 830.00 44 830.00
Page 9 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 640.00 10 410.00 10 410.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 640.00 10 410.00 10 410.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 000.00 4 000.00 4 000.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 4 000.00 4 000.00 4 000.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 4 000.00 4 000.00 4 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 640.00 14 410.00 14 410.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 11 640.00 14 410.00 14 410.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 64 060.00 59 240.00 59 240.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 59 240.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 10 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
REMB. SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
64198 AUTRES REMBOURSEMENTS
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 42 520.00 41 500.00 41 500.00
- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 42 520.00 41 500.00 41 500.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 42 520.00 41 500.00 41 500.00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 21 540.00 17 740.00 17 740.00
- 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 21 540.00 17 740.00 17 740.00 748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 21 540.00 17 740.00 17 740.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 64 060.00 59 240.00 59 240.00 (a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 64 060.00 59 240.00 59 240.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 64 060.00 59 240.00 59 240.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 59 240.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 11 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Exercice : 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES ...
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 140.00 2 000.00 2 000.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 140.00 2 000.00 2 000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 2 640.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 7 500.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 500.00 500.00 2188 AUTRES 1 500.00 1 500.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 500.00 12 410.00 12 410.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 500.00 12 410.00 12 410.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 500.00 12 410.00 12 410.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 11 640.00 14 410.00 14 410.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
45811 CONVENTION AGENCE EAU DEPENSES 407 400.00 285 600.00 285 600.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 407 400.00 285 600.00 285 600.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 419 040.00 300 010.00 300 010.00
Page 12 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 419 040.00 300 010.00 300 010.00
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 300 010.00
Page 13 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
45821 CONVENTION AGENCE EAU RECETTES 407 400.00 285 600.00 285 600.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 407 400.00 285 600.00 285 600.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 407 400.00 285 600.00 285 600.00
Page 14 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
021 Virement de la section d'exploitation 7 640.00 10 410.00 10 410.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 640.00 10 410.00 10 410.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 000.00 4 000.00 4 000.00
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 4 000.00 4 000.00 4 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ... 4 000.00 4 000.00 4 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 11 640.00 14 410.00 14 410.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 11 640.00 14 410.00 14 410.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 419 040.00 300 010.00 300 010.00
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 300 010.00
Page 15 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS – BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – EXERCICE 2018
Délibération du PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R.2321 du CGCT) : 600.00
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
16/12/2014 Subventions Equipement / pers. privées 5 ans
16/12/2014 Subventions Equipement / pers. publiques 15 ans
16/12/2014 1 ans
16/12/2014 Brevets amort .sur durée du privilège variable
16/12/2014 Frais R&D 5 ans
16/12/2014 Logiciels - licences 5 ans
16/12/2014 Matériel de bureau / informatique 5 ans
16/12/2014 Autocommutateurs 10 ans
16/12/2014 10 ans
16/12/2014 Véhicules légers 8 ans
16/12/2014 Motos / vélos 5 ans
16/12/2014 Poids lourds et véhicules industriels 10 ans
16/12/2014 Fontainerie et pompes 5 ans
16/12/2014 Matériel et outillage transportable 5 ans
16/12/2014 Matériel et outillage fixe 10 ans
16/12/2014 Coffre-fort 10 ans
16/12/2014 Bâtiments légers et abris 10 ans
16/12/2014 Installations et appareils de chauffages 10 ans
16/12/2014 Appareils de levage, ascenceurs 20 ans
Délibération du PROCEDURE
AMORTISSEMENT
CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
Mobilier de bureau
Frais étude non suivis de réalisations COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 2018
IV –
ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant
de la
provision
de
l’exercice
(1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges 28/09/2017 6 400 € 6 400 € 6 400 €
Provisions pour dépréciation (2)
- des comptes de tiers 28/09/2017 167 992 € 167 992 € 167 992 €
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 174 392 € 174 392 € 174 392 €
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée ;
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 2018
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la
provision Objet
Montant total de
la provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant restant
à provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A +
B
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II
l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par
des ressources
propres ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 410.00 14 410.00
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 14 410.00 14 410.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 4 000.00 4 000.00 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ... 4 000.00 4 000.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 10 410.00 10 410.00
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 14 410.00 14 410.00 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV 14 410.00
Solde (IV - II) V 14 410.00 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – EXERCICE 2018
Réhabilitation des équipements d’assainissements non collectif ( délibération 5-122 du 01/07/2014) DEPENSES - 45811 RECETTES - 45821
DEPENSES
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération
avant l'étape
budgétaire (2)
Restes à
réaliser N-1
(3)
Exercice N RECETTES
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération
avant l'étape
budgétaire (2)
Restes à
réaliser N-1
(3)
Exercice N
Certif. montants 900 811,65 0,00 285 600,00 Adour Garonne 900 811,65 0,00 285 600,00
IV
ELEMENTS DU BILAN
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
A9