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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe BP 2018 Photovoltaique
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe BP 2018 Photovoltaique)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
PRODUCT° ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - Exercice : 2018
S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales
2 - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
3 A1- Vue d'ensemble - Sections
4 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
5 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
6 B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
8 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
12 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan
15 A1- Etat de la dette
1.1- Détail des crédits de trésorerie X 1.2- Répartition par nature de dette X 1.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 1.4- Typologie de la répartition de l'encours X 1.5- Détail des opérations de couverture X 1.6- Autres dettes X 23 A2- Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1- Etat des provisions et des dépréciations
A3.2- Etalement des provisions
24 A4.1- Equilibre des opérations financières – Dépenses X x
x
x
25 A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes x A5.1.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation
A5.1.2- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement
A5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation
A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement
A6- Etat des charges transférées
A7- Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2- Calcul du ratio d'endettement
B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4- Etat des contrats de crédit - bail
B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé
B1.6- Etat des autres engagements donnés
B1.7- Etat des engagements reçus
B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel
C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
D - Arrêté et signatures
26 D - Arrêté et signatures x PRODUCT° ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - Exercice : 2018
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ....................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- budgétaires délibération n°6 du 28/03/2006
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile
Page 2 PRODUCT° ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 134 300.00 134 300.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 134 300.00 134 300.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 110 000.00 110 000.00 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 110 000.00 110 000.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 244 300.00 244 300.00
Page 3 PRODUCT° ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 22 010.00 24 300.00 24 300.00 24 300.00
Total des dépenses de gestion des services 22 010.00 24 300.00 24 300.00 24 300.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 22 010.00 24 300.00 24 300.00 24 300.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 97 000.00 110 000.00 110 000.00 110 000.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 97 000.00 110 000.00 110 000.00 110 000.00
TOTAL 119 010.00 134 300.00 134 300.00 134 300.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 134 300.00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 40 010.00 39 000.00 39 000.00 39 000.00
Total des recettes de gestion des services 40 010.00 39 000.00 39 000.00 39 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 66 000.00 82 300.00 82 300.00 82 300.00
Total des recettes réelles d'exploitation 106 010.00 121 300.00 121 300.00 121 300.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 000.00 13 000.00 13 000.00 13 000.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 13 000.00 13 000.00 13 000.00 13 000.00
TOTAL 119 010.00 134 300.00 134 300.00 134 300.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 134 300.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 97 000.00
Page 4 PRODUCT° ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 84 000.00 97 000.00 97 000.00 97 000.00
Total des dépenses financières 84 000.00 97 000.00 97 000.00 97 000.00
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 84 000.00 97 000.00 97 000.00 97 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 000.00 13 000.00 13 000.00 13 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 13 000.00 13 000.00 13 000.00 13 000.00
TOTAL 97 000.00 110 000.00 110 000.00 110 000.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 110 000.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 97 000.00 110 000.00 110 000.00 110 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 97 000.00 110 000.00 110 000.00 110 000.00
TOTAL 97 000.00 110 000.00 110 000.00 110 000.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 110 000.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 97 000.00
Page 5 PRODUCT° ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 300.00 24 300.00 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 110 000.00 110 000.00
Dépenses d'exploitation - Total 24 300.00 110 000.00 134 300.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 134 300.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13 000.00 13 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 97 000.00 97 000.00
Dépenses d'investissement - Total 97 000.00 13 000.00 110 000.00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 110 000.00
Page 6 PRODUCT° ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 39 000.00 39 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 82 300.00 13 000.00 95 300.00
Recettes d'exploitation - Total 121 300.00 13 000.00 134 300.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 134 300.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 110 000.00 110 000.00
Recettes d'investissement - Total 110 000.00 110 000.00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 110 000.00
Page 7 PRODUCT° ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - Exercice : 2018
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 22 010.00 24 300.00 24 300.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1 210.00 1 300.00 1 300.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 1 210.00 1 300.00 1 300.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 20 800.00 23 000.00 23 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61521 BATIMENTS PUBLICS 16 200.00 17 500.00 17 500.00 6156 MAINTENANCE 4 600.00 5 500.00 5 500.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 22 010.00 24 300.00 24 300.00 (a)=011+012+014+65
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 22 010.00 24 300.00 24 300.00
Page 8 PRODUCT° ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 97 000.00 110 000.00 110 000.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 97 000.00 110 000.00 110 000.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 97 000.00 110 000.00 110 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 97 000.00 110 000.00 110 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 97 000.00 110 000.00 110 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 119 010.00 134 300.00 134 300.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 134 300.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 9 PRODUCT° ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 40 010.00 39 000.00 39 000.00
- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 40 010.00 39 000.00 39 000.00 701 VENTES DE PRODUITS FINIS ET INTERMEDIAIRES 40 010.00 39 000.00 39 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 40 010.00 39 000.00 39 000.00 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 66 000.00 82 300.00 82 300.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 66 000.00 82 300.00 82 300.00 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 66 000.00 82 300.00 82 300.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 106 010.00 121 300.00 121 300.00
Page 10 PRODUCT° ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 000.00 13 000.00 13 000.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 000.00 13 000.00 13 000.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 13 000.00 13 000.00 13 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 13 000.00 13 000.00 13 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 119 010.00 134 300.00 134 300.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 134 300.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 11 PRODUCT° ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - Exercice : 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 84 000.00 97 000.00 97 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 84 000.00 97 000.00 97 000.00
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1687 AUTRES DETTES 84 000.00 97 000.00 97 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 84 000.00 97 000.00 97 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 84 000.00 97 000.00 97 000.00
Page 12 PRODUCT° ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 000.00 13 000.00 13 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur 13 000.00 13 000.00 13 000.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13 000.00 13 000.00 13 000.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 13 000.00 13 000.00 13 000.00
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 13 000.00 13 000.00 13 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 97 000.00 110 000.00 110 000.00
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 110 000.00
Page 13 PRODUCT° ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 97 000.00 110 000.00 110 000.00
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 97 000.00 110 000.00 110 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 97 000.00 110 000.00 110 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 97 000.00 110 000.00 110 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 97 000.00 110 000.00 110 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 97 000.00 110 000.00 110 000.00
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 110 000.00
Page 14 IV
A1.1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
01/01/2018
Montant des
tirages 2017
Montant des remboursements 2017
Encours restant
dû au 01/01/2018 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 972 037,75
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 972 037,75
06.001 / 06.002 / 06.003
Communaute
d'agglomeration de
l'Albigeois
15/03/2011 15/03/2011 31/12/2017 972 037,75 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR X F O A-1
Total général 972 037,75
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
Périodicité des
remboursement
s (6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1) IV
A1.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 397 919,25 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 397 919,25 0,00 0,00 0,00
06.001 / 06.002 / 06.003 N A-1 397 919,25 4 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 397 919,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2018
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2018
Durée
résiduelle (en
années) IV
A1.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
01/01/2018 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau du taux à la
date de vote du
budget (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. IV
A1.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 1
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 397 919 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier IV
A1.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des intérêts
(4)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
01/01/2018
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant IV
A1.5
Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap .
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8) IV
A1.6
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A1.6 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L’EXERCICE DETTE RESTANTE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE – EXERCICE 2018
Délibération du PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R.2321 du CGCT) : 600.00
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
16/12/2014 Frais étude non suivis de réalisations 1 an
16/12/2014 Brevets / amort .sur durée du privilège variable
16/12/2014
16/12/2014
5 ans
5 ans
16/12/2014 5 ans
16/12/2014 Autocommutateurs 10 ans
16/12/2014 Mobilier de bureau 10 ans
16/12/2014 5 ans
16/12/2014 10 ans
16/12/2014 Panneaux photovoltaiques 10 ans
16/12/2014 Installations et appareils de chauffage 10 ans
16/12/2014 Appareils de levage, ascenceurs 20 ans
Délibération du PROCEDURE
AMORTISSEMENT
CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
Coffre-fort
Frais R&D
Logiciels - licences
Motos / vélos
Matériel de bureau / informatique PRODUCT° ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A +
B
110 000.00 110 000.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes 97 000.00 97 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 97 000.00 97 000.00
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 13 000.00 13 000.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 13 000.00 13 000.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II
l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 110 000.00 110 000.00 des ressources
propres PRODUCT° ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - Exercice : 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 110 000.00 110 000.00
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 110 000.00 110 000.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 110 000.00 110 000.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 110 000.00 110 000.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 110 000.00 110 000.00 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 110 000.00
Ressources propres disponibles IV 110 000.00
Solde (IV - II) V