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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°205 en date du 1er août 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°205 en date du 1er août 2025)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Animaux, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-205
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025 Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2025-07-09-00009 - HABILITATION VETERINAIRE GRIBEAUVAL CELINE (2
pages) Page 3
62-2025-07-28-00006 - HABILITATION VETERINAIRE QUENTIN BLOND (2
pages) Page 6
2 Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-07-09-00009
HABILITATION VETERINAIRE GRIBEAUVAL
CELINE
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-07-09-00009 - HABILITATION VETERINAIRE GRIBEAUVAL CELINE 3 PRÉFET Direction Départementale de la
DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°HV20250709-313 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Céline GRIBEAUVAL
Le préfet du Pas-de-Calais
officier de la légion d'honneur
officier de l’ordre national du mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43;
Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du 28 avril 2025 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du S juillet 2024 portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classe de la concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu La décision en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu la demande présentée par Madame Céline GRIBEAUVAL née le 17 juin 1977 à PARIS 14° et domiciliée professionnellement au 50, route départementale 940, Chemin vert à CONDETTE (62360); :
Considérant que Madame Céline GRIBEAUVAL remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;
Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de- Calais ;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Céline GRIBEAUVAL, docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 50, route départementale 940, Chemin vert à CONDETTE (62360),
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-07-09-00009 - HABILITATION VETERINAIRE GRIBEAUVAL CELINE 4 L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées le 09/07/2025:
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Madame Céline GRIBEAUVAL s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Céline GRIBEAUVAL pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle à été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la Directrice Départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le O9 juillet 2025
Pour le préfet du Pas-de-Calais, et par délégation
La directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais, Par subdélégation, l'adjointe au chef de service Santé, Protection Animale
Nathalie MESSME dd
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État. Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après : Rue Ferdinand BuissonBP 40019 | € 2 62022 ARRAS Cedex 9 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-07-09-00009 - HABILITATION VETERINAIRE GRIBEAUVAL CELINE 5 Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-07-28-00006
HABILITATION VETERINAIRE QUENTIN BLOND
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-07-28-00006 - HABILITATION VETERINAIRE QUENTIN BLOND 6 PRÉFET Direction Départementale de la DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°HV20250617-314 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Quentin BLOND
Le préfet du Pas-de-Calais
officier de la légion d'honneur
officier de l'ordre national du mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-156 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1“ août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du 28 avril 2025 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du S juillet 2024 portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classe de la concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais;
Vu La décision en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu la demande présentée par Monsieur Quentin BLOND né le 16 février 1994 à ST POL SUR TERNOISE (62) et domicilié professionnellement au 3, rue de St Omer à ST MARTIN D'HARDINGHEM (62560);
Considérant que Monsieur Quentin BLOND remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire:
Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de- Calais ;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Quentin BLOND, docteur vétérinaire administrativement domicilié au 3, rue de St Omer à ST MARTIN D'HARDINGHEM (62560),
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-07-28-00006 - HABILITATION VETERINAIRE QUENTIN BLOND 7 L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées le 22/07/2025 ;
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Monsieur Quentin BLOND s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Quentin BLOND pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 28 juillet 2025
f [ # LA .
et par délégation
Jpulations du Pas-de-Calais,
rotection Animale
Pour le préfet du Pas-de-Calai
La directrice départementale de la protectién
Par subdélégation, le chef de service S
et Enviro
Eric FAUQUÉ
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État. Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après : Rue Ferdinand BuissonBP 40019 oO | Cap 62022 ARRAS Cedex 9 7 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-07-28-00006 - HABILITATION VETERINAIRE QUENTIN BLOND 8