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Arrêté - 2026 086 ste TPE mise en circulation alternee route de Villebon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 086 ste TPE mise en circulation alternee route de Villebon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EN
ES
|
5
]
+
La:
(A
Département
Villejust
'
EL
LAS
RE
EE
L'ESSONNE
2)
|
Arrondissement
=
de
PALAISEAU
COMMUNE DE VILLEJUST
ARRÊTÉ N° 2026-086
Portant sur la mise en circulation alternée sur une partie de la route de Villebon
pour cause stationnement de camion
Le Maire de la commune de VILLEJUST, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-2 et L2213-3 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation, VU
le Code
de
la
Route fixant et
notamment l’article
R-225 fixant
les pouvoirs des
Maires quant à
la
police des voies communales, VU le Code Pénal et notamment l’article 610-5, CONSIDERANT
la
demande
par
laquelle
la
société
TPE
domiciliée
2,
rue
Hélène
Boucher —
91460
MARCOUSSIS va effectuer des travaux de démolition d’une maison en bordure de la route de Villebon, à proximité du n°2,
nécessitant le
stationnement d’un camion sur une
partie de
la chaussée durant 3
jours entre le lundi 28 septembre et le vendredi 9 octobre 2026, CONSIDERANT qu'afin
de permettre
le
bon
déroulement des
dits travaux et d'assurer
la
sécurité des
personnes et des
biens,
il convient de
mettre
la
circulation en
alternée en fonction
de
l'avancée des
travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
la
circulation
pourra
être
mise
en
alternée
sur une
partie
de
la
chaussée
de
la
route
de
Villebon, à proximité du n°2, durant 3 jours entre le lundi 28 septembre et le vendredi 9 octobre 2026. ARTICLE
2
:
Une
signalisation
provisoire
correspondante
conforme aux
prescriptions de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
concernant
la
signalisation temporaire sera mise en place par la société TPE. ARTICLE 3
: Aux origines et fins
de
la
zone
de
travaux,
sera
apposée
une
pancarte
portant copie du
présent arrêté. ARTICLE 4
: Toute
contravention
au
présent arrêté
sera
constatée
et poursuivie,
conformément aux
lois et règlements en vigueur. ARTICLE
5 :
Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi que tous les agents assermentés sont chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et dont
l’ampliation sera transmise à : - la société TPE, - la police municipale de Villejust, - la gendarmerie de Nozay.
1/2 Article
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait
à Villejust,
le
2
SEP. 2026
Joseph
AFONSO
ne
Affichéle:
22
SEP.
202
2 2
SEP.
2076
Ampliations transmises le :
2/2