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Arrêté - 2024 114 Ste TPE interdiction de circuler rues de Villebon dOrsay de Fretay circulation alter rue de Saulx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 114 Ste TPE interdiction de circuler rues de Villebon dOrsay de Fretay circulation alter rue de Saulx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
L'ESSONNE
Arrondissement
===
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2024-114
Portant
sur
l'interdiction
temporaire
ponctuelle
de
circuler
sur
la rue
de
Villebon,
la rue
d'Orsay
et
la rue
de
Fretay
et
mise
en
circulation
alternée
de
la rue
de
Saulx
Le
Maire
de
la commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le Code
de
la
Route
fixant
et
notamment
l’article
R-225
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à la
police
des
voies
communales,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610-5,
CONSIDERANT
que
la
société
TRAVAUX
PUBLICS
DE
L'ESSONNE
(TPE)
demeurant
2,
rue
Hélène
Boucher
91460
MARCOUSSIS
va
effectuer
des
travaux
de
création
de
ralentisseurs
sur
la
route
de
Villebon,
la
rue
de
Saulx,
la
rue
d'Orsay
et
la
rue
de
Fretay
à
compter
du
mercredi
13
novembre
2024
pour
une
durée
de
25 jours,
CONSIDERANT
que
cette
opération
ne
permettra
pas
durant
quelques
jours
la
libre
circulation
des
véhicules
sur
la
route
de
Villebon,
la
rue
de
Saulx,
la
rue
d'Orsay
et
la
rue
de
Fretay,
CONSIDERANT
qu'’afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
l'intervention
et
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il
convient
de
pouvoir
interdire
ponctuellement
la
circulation
des
véhicules
sur
la
route
de
Villebon,
la
rue
d'Orsay
et
la
rue
de
Fretay
(seulement
le
mercredi)
et
de
mettre
la
circulation
en
alternée
sur
la
rue
de
Saulx, ARRÊTE
ARTICLE
1
: Entre
le
mercredi
13
novembre
et
le
samedi
7
décembre
2024
entre
8h00
et
17h00,
la
circulation
pourra
être
interdite
sur
route
de
Villebon,
la
rue
d'Orsay
et
la
rue
de
Fretay
(seulement
le
mercredi)
et
la
circulation
pourra
être
mise
en
alternée
sur
la
rue
de
Saulx,.
Seuls
les
riverains
seront
autorisés
à accéder
à leur
domicile.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
provisoire
correspondante
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
concernant
la
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
TPE.
ARTICLE 3
: Aux
origines
et
fins
de
la
zone
de
travaux,
sera
apposée
une
pancarte
portant
copie
du
présent
arrêté
avec
une
déviation
à suivre.
1/2 ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
:
-
à
la
société
TPE,
-
à
V'UT
Nord-Ouest,
-
à la société
des cars
KÉOLIS
MEYER,
-
ausSIOM,
-
à la police
municipale
de
Villejust,
-
à
la gendarmerie
de
Nozay.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait à Villejust,
le
1 2
NOV.
/024
Le
Maire,
Affiché
le :
12
NOV. 202
Ampliations
transmises
le:
1 2
NOV.
2024
2/2