Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 023 2024
Acte - AR 023 2025
Acte - DE 2026 023
Acte - AR 2026 031
Acte - AR 2026 032
Acte - AR 2026 013
Acte - AR 2026 019
Acte - AR 2026 001
Acte - AR 2026 012
Acte - AR 2026 033
Acte - AR 2026 023
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 2026 023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AR_2026 023
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
portant Interdiction temporaire de stationnement devant le temple
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
Considérant l'organisation de plusieurs manifestations cet été autour du temple, la présence permanente de cinq
expositions et du point d'information touristique,
ARRÈTE
ARTICLE ! : Le stationnement est interdit rue Sur Barre sur l'emplacement matérialisé au sol au droit du temple
parcelle 12, section B, hormis pour les véhicules des services municipaux, du samedi 4 juillet au dimanche 30 août
2026.
ARTICLE 2 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication ou de notification.
ARTICLE 3 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes et Monsieur le Maire de Barre des
Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 03 jui
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
j
AR_2026_023