Acte - AR 2026 013

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Acte - AR 2026 013 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Acte - AR 2026 013)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, AR_2026_013

République Française

LOZERE

BARRE DES CEVENNES - Commune

ARRETÉ DU MAIRE

portant Autorisation d'occupation du domaine public Rue Sur Barre

Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,

VU la demande du 22 mai 2026 de l'entreprise Verdier sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal rue sur Barre pour la réalisation de travauxde toiture au 4 Androune du Castelas,

ARRÉTE

ARTICLE 1 : L'entreprise Verdier est autorisée à installer son chantier Rue Sur Barre du camion blanc immatriculé BX 190 BX jusqu'à la maison concernée par les travaux section B, parcelle 27, au droit de la souche de cheminée, du 15 juin au 26 juin 2026.

ARTICLE 2 : L'entreprise Verdier est autorisée à installer son chantier Rue Sur Barre du camion blanc immatriculé BX

190 BX jusqu'au lampadaire (éclairage public) sur 25 m linéaire du 27 juin au 15 août 2026.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par le

pétitionnaire.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la

commune de Barre des Cévennes.

ARTICLE 7 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes et Monsieur le Maire de Barre des

Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le 05 juin 2026

Le Maire,

François ROUVEYROL

Le Maire,

+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site

intemet www.telerecours.fr

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