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Arrêté - 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Arrêté - 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
VILLE
DE
CANGES
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GANGES
GANGES
ARRETE
DE
LA
CIRCULATION
N°
2024/04
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GANGES,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2212-1
et
suivants, VU
la
loi
89-413
du
22
juin
1989
et
notamment
les
titres
| et
IV
relatifs
à
la
voirie
communale,
VU
la
demande
formulée
par
SEE
BONNEFILLE
en
date
du
02
janvier
2024
qui
souhaite
réaliser
un
branchement
électrique,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
en
raison
de
travaux
24
rue
du
Noguier,
de
prendre
des
mesures
pour
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules.
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
réglementés
au
droit
du
chantier
24
rue
du
Noguier
le
mardi
30
janvier
2024
de
06h00
à
la
fin
des
travaux,
conformément
aux
dispositions
suivantes :
>
Vitesse
limitée.
>
Interdiction
de
stationner
ARTICLE 2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
ramenée
par
le
pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
le
bénéficiaire
sur
les
lieux
des
travaux.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Ganges
Fait
à
Ganges,
le 03
janvier
2024
Benoît HOST
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr