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Déliberation - decision 4 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Déliberation - decision 4 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé
de réceplion
en préfecture
034-213401110-20230721-4-AR Date
de télétransmission
: 26/07/2023
Date
de réception
préfecture
: 26/07/2023
Décision
du
Maire
2023-4
En
application
des
dispositions
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Objet
: demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Occitanie
pour
la création
d'un
jardin
public
dans
la cadre
du
projet
de
requalification
du
centre
ancien
LE
MAIRE
DE
GANGES
En
application
des
dispositions
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Ganges
en
date
du
04
juin
2020
par
laquelle
celui-ci
a délégué
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
l'ensemble
des
affaires
définies
à
l’article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'enjeu
du
projet
de
requalification
du
centre
ancien,
dans
le cadre
duquel
la
création
d'un
jardin
public
est
prévue
sur
l'îlot
Séranne
;
Considérant
que
ce
type
d'opérations
est
éligible
au
dispositif
de
financement
de
la Région
Occitanie
« Aménagement
et
qualification
environnementale
d'espaces
publics
résilients
»,
dans
la mesure
où
la Ville
a conclu
un
contrat
Bourg
centre
;
DÉCIDE
De
solliciter
une
subvention
de
99.471€
auprès
de
la Région
Occitanie
pour
la réalisation
de
l'opération
« Deuxième
phase
des
travaux
de
requalification
des
espaces
publics
associés
à
la requalification
des
halles
: création
d'un
jardin
public
», dont
le budget
prévisionnel
total
s'élève
à 665.337€
HT.
La
Directrice
générale
des
services
de
la Ville
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision,
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Lodève.
Fait
à Ganges,
le 21
juillet
2023
Wiche-FRATISSIER
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr