Arrêté - ?pdf=1

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Arrêté - ?pdf=1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pléneuf-Val-André. Lien du pdf (Arrêté - ?pdf=1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports, Demande d’arrêté de police de la circulation

Une demande d’arrêté de police est obligatoire pour la réalisation de travaux qui engendre une occupation du domaine public.

Une fois rempli le formulaire est à retourner :

Cette demande est à effectuer au moins 15 jours avant la date prévue pour l’occupation du domaine public.

L’intervention ne peut pas se faire tant que l’arrêté n’est pas délivré.

par courriel à l’adresse suivante : secretariat.technique@pva.bzh par voie postale ou en main propre à l’accueil de la Mairie.

31, rue de l’Hôtel de Ville

BP 6 – 22370

PLENEUF-VAL-ANDRE

Tél. : 02 96 63 13 00

URL de la page : https://www.pleneuf-val-andre.fr/quotidien/mes- demarches/demande-darrete-de-police-de-la-circulation/HORAIRES:

Horaires d'ouverture :

Lundi : 9h - 12h30

Mardi : 9h - 12h30 / 14h - 17h

Mercredi : 9h - 12h30 / 14h - 17h

Jeudi : 9h - 12h30

Vendredi : 9h - 12h30 / 14h - 17h

Samedi : 9h - 12h30

Le secrétariat des Services Techniques et l’Urbanisme reçoivent sans rendez-vous du lundi au mercredi :

9h - 12h30

PLENEUF-VAL-ANDRE

31, rue de l'Hôtel de Ville

BP 6

22370 - Pléneuf-Val-André

02 96 63 13 00

URL de la page : https://www.pleneuf-val-andre.fr/quotidien/mes- demarches/demande-darrete-de-police-de-la-circulation/