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Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 decembre 2019 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 11 décembre 2019
Par suite d’une convocation en date du 6 décembre 2019, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du conseil municipal à 18h, sous la présidence de Monsieur Frédéric PLATON, Maire de la commune.
Présents : Aurélie DUPIN, Jany DURAND, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Katy MAESTRALI, André MICHEL, Frédéric PLATON, Michel POINDRON, Claude REMY, Régine VARGAS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18h. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Katy MAESTRALI est désignée secrétaire de séance.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
Cimetière communal : prorogation du délai pour la régularisation des concessions sans titre
Primes des agents municipaux
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
Délibérations
1. Cimetière communal : prorogation du délai de régularisation
Monsieur le Maire propose de prendre une nouvelle délibération pour prolonger le délai de régularisation des concessions sans titre du cimetière communal, car certains dossiers ne sont pas clos.
La date limite initiale était au 31 décembre 2019.
La prolongation irait jusqu’au 30 juin 2020.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour la prorogation du délai de régularisation des concessions sans titre du cimetière communal au 30 juin 2020.
2. Demande d’autorisation de tranchée en bordure de chemin communal
Madame Guylaine Pradeilles, propriétaire de l’Elevage du Moulin, demande l’autorisation de faire passer un câble électrique sous un ruisseau en bordure d’un chemin communal pour relier les 2 sites de son exploitation.
Après discussion notamment sur les responsabilités de la Mairie en cas d’accident lié à cette installation, les élus passent au vote.
Pour : 0 Contre : 8 Abstentions : 2 A la majorité des voix, le Conseil Municipal rejette la demande d’autorisation de tranchée en bordure de chemin communal.
3. Devis de remplacement climatisation école et mairie
Deux devis sont présentés pour le remplacement d’éléments du système de chauffage/climatisation à l’école et à la mairie : un split et une unité extérieure (moteur) à l’école, un split et une unité extérieure (2 moteurs) à la mairie.
Devis entreprise Valencas (Saint-Chaptes) matériel marque Fujitsu
Ecole 1966,61 € TTC Mairie 3429,17€TTC
Devis entreprise BASM (Saint Maurice de Cazevieille) matériel marque Toshiba
Ecole 1886,40€TTC Mairie 4022,15€TTC
Vote du Conseil Municipal.
Devis entreprise Valencas Pour : 2 Contre : 8 Abstentions : 0
Devis entreprise BASM Pour : 8 Contre : 2 Abstentions : 0
A la majorité des voix, le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise BASM.
4. Rétrocession de la placette chemin de la Cagalane dans le domaine communal
Dans un courrier, Madame Eliette Tondut, Madame Katy Maestrali et Monsieur Frédéric Vaillon, riverains de la placette du chemin de la Cagalane, demandent la rétrocession de cette placette dans le domaine communal.
Monsieur le Maire indique qu’il conviendra de faire le bilan des canalisations d’eau et d’assainissement qui passent en sous sol.
Vote du Conseil Municipal.
Katy Maestrali ne prend pas part au vote.
Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour lancer le processus de la rétrocession de la placette du chemin de la Cagalane.
5. Demande de subvention
Croix Rouge Française
Vote du Conseil Municipal
Pour : 0 Contre : 9 Abstentions : 1
A la majorité des voix, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande de subvention.
Primes des agents municipaux
Monsieur le Maire informe les élus que les primes des agents municipaux seront réajustées. L’indemnité annuelle 2019 et l’indemnité mensuelle 2020 auxquelles peuvent prétendre les agents communaux seront recalculées de façon à maintenir un montant d’indemnités équivalent à celui de l’année précédente et pondéré de l’augmentation annuelle habituellement pratiquée.
Monsieur le Maire prendra des arrêtés individuels fixant le montant de chacune des primes.
Miroir de sécurité
Lors du Conseil Municipal du 16 octobre 2019, Monsieur le Maire présentait la demande de riverains de la Route de Valence en vue de la pose d’un miroir de sécurité. La Mairie avait demandé l’avis de l’Unité Territoriale d’Alès.
Dans sa réponse à la Mairie, l’Unité Territoriale d’Alès constate l’impossibilité de fixer le dispositif sur un mât sur le domaine public (pas assez de place entre la bande roulante de la route et le mur qui longe la route).
La seule solution est de demander l’autorisation du propriétaire du mur pour fixer le miroir dessus.
Si le propriétaire donne son accord, Monsieur le Maire suggère de proposer aux riverains d’acheter et poser eux-mêmes le miroir sur le mur, en suivant les préconisations de l’UT d’Alès (notamment risque d’accrochage par les poids lourds).
« Marchés nocturnes » été 2020
Le comité de promotion agricole d’Uzès relance l’opération « Marchés nocturnes » pour l’été 2020.
7 dates sont proposées, pour 32 villages candidats potentiels.
Le village qui accueille un marché nocturne doit prévoir une animation musicale, une visite guidée du village, le raccordement EDF, les tables et les chaises.
Après discussion sur l’opportunité de porter la commune de Saint-Dézéry candidate à une des dates, les élus passent au vote.
Pour : 0 Contre : 10 Abstentions : 0
La candidature de Saint-Dézéry à l’organisation d’un marché nocturne pour 2020 est donc rejetée par le Conseil Municipal à l’unanimité des voix.
Visites guidées « Histoires de clochers » été 2020
La CCPU relance l’opération « Histoires de clochers » pour l’été 2020. 28 dates de mai à septembre sont proposées, pour 32 villages candidats potentiels (chaque village retenu accueille 2 dates).
Les visites guidées sont réalisées par des conférenciers professionnels, qui s’appuient sur des documents concernant l’histoire du village que la Mairie leur a transmis.
A Saint-Dézéry, la difficulté de trouver des documents relatant l’histoire du village rend l’organisation de visites guidées dans le cadre d’« Histoires de clochers » compliquée.
Après discussion sur l’opportunité de porter la commune de Saint-Dézéry candidate à certaines dates, les élus passent au vote.
Pour : 0 Contre : 10 Abstentions : 0 La candidature de Saint-Dézéry à l’organisation de visites guidées « Histoires de clochers » pour 2020 est donc rejetée par le Conseil Municipal à l’unanimité des voix.
Questions diverses
Fondation du Patrimoine
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements de la Fondation du Patrimoine suite au versement par la Mairie d’une subvention après l’incendie de Notre Dame.
Motion de soutien au personnel de distribution du courrier de Saint-Chaptes
Monsieur le Maire informe les élus qu’il a signé une motion de soutien au personnel de la plateforme de distribution du courrier de Saint-Chaptes, pour la défense du service public postal.
Vœux à la population 2020
La cérémonie des vœux de la municipalité est programmée le samedi 11 janvier 2020 à 18h30, accompagnée d’un apéritif.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h20.
Le Secrétaire Le Maire