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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2019 1
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2019 1)
Thèmes du document : Cybersécurité, Santé, Démocratie,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 15 mai 2019
Par suite d’une convocation en date du 10 mai 2019, les membres composant le conseil municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du conseil municipal à 18h 30, sous la présidence de Monsieur Frédéric PLATON, maire de la commune.
Présents : Aurélie DUPIN, Jany DURAND, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Katy MAESTRALI, André MICHEL, Frédéric PLATON, Michel POINDRON, Claude REMY, Régine VARGAS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel
nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’un secrétaire pris dans le sein du
conseil. Jany DURAND est désignée secrétaire de séance.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
Transfert des compétences eau et assainissement à la CCPU
Vœu sur le système de santé proposé par l’Association des Maires de France
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
Délibérations
1. Transfert des compétences eau et assainissement à la CCPU
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 prévoit le transfert obligatoire au 1er janvier 2020 des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.
La loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre de ce transfert de compétences assouplit les dispositions de la loi NOTRe.
La nouvelle loi permet aux communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la loi, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, de s’opposer au transfert de ces compétences, dès lors que 25% d’entre elles, représentant au moins 20% de la population, s’expriment en ce sens. Ce transfert sera alors repoussé de 2020 à 2026.
Monsieur le Maire de Saint-Dézéry ne souhaite pas le transfert immédiat des compétences eau et assainissement à la CCPU, car la gestion actuelle par le SIVOM de Collorgues fonctionne très bien et à un coût intéressant pour les usagers.
A l'unanimité le Conseil Municipal se prononce contre le transfert au 1er janvier 2020 des compétences eau et assainissement à la CCPU. 2. Protection des données : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le règlement européen sur la protection des données personnelles, le RGPD, est entré en vigueur le 28 mai 2018. Les collectivités territoriales doivent se conformer à cette nouvelle réglementation.
Le RGPD responsabilise les collectivités sur la protection des données personnelles qu’elles collectent et sur la sécurité des systèmes d’information. Il renforce les obligations des collectivités concernant le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes vis-à-vis de leurs données.
Le non-respect de cette réglementation entraîne des sanctions financières lourdes.
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) pour chaque collectivité devient obligatoire.
Le Centre de Gestion du Gard a créé un service « Protection des données » et propose aux collectivités la mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données mutualisé qui les accompagnera dans leur démarche de mise en conformité.
La prestation comprend la désignation d’un Délégué à la Protection des Données, l’audit de la collectivité, la cartographie des traitements, l’analyse des risques et le plan d’action, le suivi annuel.
Coût pour la commune de Saint-Dézéry :
Mise en place : 560€
Suivi annuel : 250€/an
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion au service « Protection des données » du Centre de Gestion du Gard et autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Saint-Dézéry et le CDG 30.
3. Devis clôture aire de jeux
La clôture de l’aire de jeux a été dégradée.
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise DIAZ pour la réfection de cette clôture.
Coût pour la fourniture et la pose de poteaux et de rondins de bois (45 mètres linéaires) :
3 600€ HT soit 4 320€ TTC.
Après discussion, le devis de l’entreprise DIAZ est soumis au vote du Conseil Municipal.
Pour : 8 Contre :0 Abstentions :2
Le Conseil Municipal valide à la majorité des voix le devis de l’entreprise DIAZ pour les travaux de réfection de la clôture de l’aire de jeux.
4. Devis clôture école
Monsieur le Maire propose de poser un grillage sur le muret de la cour de l’école pour empêcher les intrusions. Cela concerne les risques intrusion/attentat pendant les heures d’ouverture de l’école mais aussi les intrusions indésirables en dehors des heures d’ouverture.
Il présente le devis de l’entreprise Languedoc Clôture. Coût pour la fourniture et la pose de 67 mètres linéaires de grillage (identique à celui posé sur le terrain de sport, coloris gris) : 3 473€ HT soit 4 168€ TTC.
Après discussion, sur l’efficacité, l’esthétisme et le coût du grillage proposé, le devis est soumis au vote du Conseil municipal.
Pour : 3 Contre : 5 Abstentions : 2
Le Conseil Municipal rejette à la majorité des voix le devis de l’entreprise Languedoc Clôture pour la pose d’un grillage sur le muret de la cour de l’école.
Le Conseil Municipal souhaite cependant réfléchir à d’autres types de clôture et fera établir d’autres devis.
5. Subvention exceptionnelle Notre Dame de Paris
Après l’incendie qui a ravagé le 15 avril 2019 la cathédrale Notre Dame de Paris, l’Association de Maires de France propose aux communes de faire jouer leur solidarité et de verser une subvention à la Fondation du Patrimoine en vue de la restauration du monument.
Après discussion, la proposition d’une subvention de 200€ est soumise au vote du Conseil Municipal.
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
Le Conseil Municipal entérine à l’unanimité la proposition d’une subvention exceptionnelle de 200€ en vue des travaux de restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris.
6. Vœu sur le système de santé
L’Association des Maires de France propose aux Conseils Municipaux de chaque commune de valider un vœu concernant le système de santé, sur proposition de la Fédération Hospitalière de France.
Selon les grands principes républicains, le système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale.
Par le biais de ce vœu, le conseil municipal a la possibilité d’affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé, avec notamment :
La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité ;
La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité ;
La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins ;
Une association véritable de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins ;
Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico- social au service de tous les patients. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce vœu.
Questions Diverses
Courrier chorale LaDoRé
Monsieur la Maire donne lecture d’un courrier de la chorale LaDoRé remerciant le Conseil municipal pour sa subvention annuelle.
Tours de garde élections européennes
Les élections européennes sont organisées le 26 mai 2019.
A Saint-Dézéry le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.
La composition du bureau est la suivante:
Président : Frédéric PLATON
Secrétaire: Evelyne JANIN
Assesseurs: André MICHEL et Jean Pierre GRASSET.
Les tours de garde sont établis selon une périodicité de 2 heures.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h15.
Le Secrétaire Le Maire