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Déliberation - DM 49 2025 Virements de Credit N°4 BC25700
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DM 49 2025 Virements de Credit N°4 BC25700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sport,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218301539-20250820-49-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/08/2025)
Publication :
20/08/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°49-2025
DECISION
MUNICIPALE
VIREMENTS
DE
CREDITS
N°4
BC25700
Monsieur
Gilles
VINCENT,
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7
Avril
2025
l'autorisant,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
Février
2024
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier;
VU
la
délibération
du
7
Avril
2025
portant
adoption
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
commune
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'abonder
les
crédits
de
l'opération
53
«
divers
bâtiments
»
afin
de
permettre
l'engagement
des
travaux
de
réhabilitation
des
archives,
l'ouverture
d’un
nouvel
accès
dans
le
groupe
scolaire
louis
clément,
l'aménagement
du
théâtre
de
verdure
sur
le
site
de
la
coudoulière
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'abonder
les
crédits
de
l’opération
0702
«
Ermitage
»
pour
finaliser
la
remise
en
état
du
plafond
de
la
maison
du
patrimoine ;
CONSIDERANT
que
les
crédits
2025
votés
pour
les
travaux
de
rénovation
du
stade
Lanérière
sont
supérieurs
aux
crédits
à
engager
à
la
suite
de
la
réception
des
offres
du
marché ;
DECIDE:
ARTICLE
1 - de
procéder
aux
virements
de
crédits,
au
sein
de
la section
d'investissement,
comme
suit :
Sens
Opération
Libellé
de
l'opération
Montant
De
54
Equipements
sportifs
- 180
000
€
Vers
53
Divers
bâtiments
+170
000
€
Vers
0702
Ermitage
+10000
€
ARTICLE
2
- Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée :
- à
monsieur
le
préfet
du
var
;
- à
madame
la
responsable
du
SGC
de
Saint-Cyr-sur-Mer.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
12
août
2025.
Le
rpaire
___-Giries VINCENT