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Déliberation - DM 30 2025 Virement de credits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DM 30 2025 Virement de credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218301539-20250425-2025-28-1-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
28/04/2025)
Publication :
28/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
30-2025
DECISION
MUNICIPALE
VIREMENT
DE
CREDITS
N°1
BC25700
Monsieur
GILLES
VINCENT,
maire
de
la
commune
de
SAINT-MANDRIER-SUR-
MER, VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7
avril
2025
l’autorisant,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
février
2024
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et financier,
VU
la délibération
du
7 avril
2025
portant
adoption
du
budget
primitif 2025
du
budget
principal
de
la commune,
CONSIDERANT
la nécessité
d'abonder
les crédits
de
l'opération
0806
«
cimetière
» ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
doter
le
compte
275
en
dépenses
d'investissement
pour
régulariser
une
caution
enregistrée
à tort
sur
le compte
165 ;
DECIDE
ARTICLE
1 -
De
procéder
aux
virements
de
crédits,
au
sein
de
la section
d'investissement,
comme
suit
:
Sens
Opération
Libellé
de
l'opération
__
Montant
De
53
Divers
bâtiments
-3570,00
€
Vers
0806
Cimetière
+3570,00€
Sens
Compte
Libellé
compte
Montant
De
165
Dépôts
et cautionnement
reçus
- 2000,00
€
Vers
275
Dépôts
et cautionnement
versés
+2000,00€
ARTICLE
2
- Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée :
- à
monsieur
le
préfet
du
Var
;
- à
madame
la
responsable
du
SGC
de
Saint-Cyr-sur-Mer.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
22
avril
2025.
Gilles VINCENT