Compte-Rendu - 03 compte rendu 2.04.2015

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Compte-Rendu - 03 compte rendu 2.04.2015 Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune d'Étrépagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 compte rendu 2.04.2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

EXTRAITS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 2 avril 2015 à 20 heures

L'an deux mille quinze, le 2 avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BEAUFILS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme BLANCKAERT, M. CAILLIET, Mme GOUGEON, M. CLAUIN, M. CAVE, Mme GIEHMANN, M. JOUVEAUX, Mme TANNIOU, Mme PRUDHOMME M. FORTUNE, M. GAWIN, M. LANGLOIS, M. BLANFUNAY, Mme DUPILLE, M. ELISA, M. LE BOT, Mme EMBAREK, Mme TANFIN, M. QUILLET, Mme RIDOU, M. TARAVELLA, M. PILINSKI, Mme BONNETTE.

ABSENTS EXCUSES : Mme BROCHARD (pouvoir à Mme BLANCKAERT), Mme SEGAREL GEER, M. BAUSMAYER (pouvoir à M. TARAVELLA).

Madame DUPILLE a été élue secrétaire de séance.

--*--

1 – Signalétique : Acceptation du Dossier de Consultation des Entreprises et lancement de l’appel d’offres Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 février 2015 désignant le bureau d’études Arc en Terre, maitre d’œuvre de l’opération signalétique sur l’ensemble de la Commune.

Vu les réunions de Commission en date des 24 février, 9, 13, 23 et 24 mars 2015.

Vu l’avis de la Commission de Travaux,

Vu le Dossier de Consultation des Entreprises présenté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, le Dossier de Consultation des Entreprises présenté, et autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la recherche d’une entreprise qualifiée.

2 – Mise en accessibilité des établissements recevant du public

Comme le dispose la Loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) restent soumis à l’obligation de mise en accessibilité.

L’ordonnance du 26 septembre 2014, prévoit qu’au-delà de la date limite du 31 décembre 2014, tout propriétaire public ou privé, devra réaliser obligatoirement un agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP).

La mise en place de cet agenda l’Accessibilité programmée doit être effectuée avant le 27 septembre 2015 et doit correspondre à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé compris entre un et trois ans.

Afin de procéder à l’élaboration de cet agenda,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de solliciter le concours d’un bureau d’études pour établir un diagnostic des bâtiments communaux recevant du public, et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à cette recherche.

3 – Station d’épuration : Contrat Degremont

Le renouvellement de la convention d'assistance technique annuelle de la station d’épuration de la ville, assurée par l’établissement DEGREMONT-SERVICE SAS, est examiné,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d'approuver le contrat d'assistance technique avec la société DEGREMONT SERVICE S.A., pour une visite trimestrielle de la station d'épuration, moyennant une redevance de 695,00 euros hors taxes par visite, et 695,00 euros hors taxes par jour d'intervention supplémentaire, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.2

4 – Cantine : Remboursement à un tiers

Considérant le déménagement d’une famille et par conséquent le départ des enfants des écoles primaire et maternelle d’Etrépagny, il y a lieu de procéder au remboursement des repas de la cantine non pris pour le mois en cours dont le montant s’élève à la somme de 20,60 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le remboursement de la somme de 20,60 euros à Monsieur et Madame Jaouad LAZAAR, 6 route de Cantiers à Villers en Vexin, dont les enfants ont quitté l’école le 28 avril 2015.

5 – Indemnité de gardiennage de l’église

Chaque année, une indemnité de gardiennage de l’église est allouée à la Paroisse. Pour mémoire, le montant de 2014 s’élevait à 474.22 euros. Il est maintenu pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, le montant de l’indemnité pour le gardiennage de l’église à 474,22 € pour l’année 2015

Adopté par 25 voix pour et 1 contre (Mme BONNETTE).

6 – Affaires sociales : Fixation de la somme forfaitaire pour les fournitures scolaires allouée à chaque élève Vu le montant forfaitaire alloué pour l'achat de fournitures scolaires en 2014/2015, soit 51 €uros par élève en primaire et 31 €uros par élève en maternelle,

le Conseil Municipal est invité à fixer le montant pour l’année scolaire 2015/2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de maintenir le montant pour l'année 2015/2016, soit :

. 51 €uros par élève en primaire, soit pour 333 élèves . . . . . . . . . 16 983,00 €uros . 31 €uros par élève en maternelle, soit pour 159 élèves . . . . . . . . . . 4 929,00 €uros

21 912,00 €uros

7 – Subventions 2015

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

- d’approuver à l’unanimité à l’état des subventions, pour l’année 2015, selon le tableau ci-dessous : ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles 350,00 Amicale des Sapeurs Pompiers 690,00 Anciens Combattants Prisonniers de Guerre 400,00 A.R.E.H.N. (Agence Régionale de l'Environnement de Hte Ndie) 160,00 Association des Amis des Monuments et Sites 60,00 Médaillés Militaires 100,00 Association des Petites Villes de France 323,00 Club du Troisième Age l'Automne 2 000,00 Comité d'Oeuvres Sociales du Personnel Communal 10 050,0 RASED 640,00 Prévention Routière 130,00 Comité des Fêtes 69 000,00 Croix Rouge Française 1 150,00 Ecole de Musique et de Danse 85 552,00 Classes à Horaires Aménagés CHAM 2 600,00 Fédération des Mutilés du Travail 160,00 Harmonie Municipale 5 000,00 OGEC : Contrat Ass. Notre Dame de Joie 18 954,00 Société Colombophile "Union Gisors/Etrépagny" 700,00 Union Sportive d'Etrépagny 77 600,00 Boxe Thaïlandaise Nak Muay Thai 2 000,00 Entente Gisorsienne 2100,00 Echanges et partage 6 000,00 Floralies de l’Eure 180,00 Festival du Vexin 1 500,00

TOTAL SUBVENTIONS . . . . . . 287 218,00

SUBVENTIONS A VENIR . . . . . . 39 379,00

8 – Taxes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de maintenir pour le budget primitif 2015, les taux de 2014, à savoir :

Taxe d’habitation  15,92 % Taxe foncière bâti  22,65 % Taxe foncière non bâti  33,72 % CFE  14,37 %3

9 – Budget primitif 2015 – Budget principal ville

Après lecture du rapport, et examen des documents budgétaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : - d’ARRETER le budget principal primitif de l’exercice 2015, en dépenses et en recettes, comme suit : I - RECETTES

1.1 Recettes de fonctionnement 3 979 990,00 €uros

1.2 Recettes d'investissement 3 957 277,00 €uros

II - DEPENSES

2.1 Dépenses de fonctionnement 3 979 990,00 €uros

2.2 Dépenses d'investissement 3 957 277,00 €uros

- et d'ADOPTER celui-ci chapitre par chapitre :

Section de fonctionnement en dépenses :

Chapitre 011, 012, 065, 66, 67, 022, 023, 042 Adopté à l’unanimité

Section de fonctionnement en recettes :

Chapitres 013, 70, 73, 74, 75, 77 Adopté à l’unanimité.

Section d'investissement en dépenses :

Chapitres 204, 21, 16, 020 Adopté à l’unanimité

Chapitre 23 Adopté par 21 voix pour, 3 contre (M. PILINSKI, Mme BONNETTE, Mme RIDOU), 2 abstentions (M. TARAVELLA, M. BAUSMAYER).

Section d'investissement en recettes :

Chapitres 13, 10, 1068, 021, 040 Adopté à l’unanimité.

10 – Budget primitif 2015 – Budget Assainissement

Après lecture du rapport, et examen des documents budgétaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :  d’ARRETER le budget principal annexe de l’assainissement l’exercice 2015, en dépenses et en recettes, comme suit :

I - RECETTES

1.1 Recettes d’exploitation 414 063,00 €uros

1.2 Recettes d'investissement 591 530,00 €uros

II - DEPENSES

2.1 Dépenses d’exploitation 414 063,00 €uros

2.2 Dépenses d'investissement 591 530,00 €uros

 Et d’ADOPTER celui-ci chapitre par chapitre :

Section d’exploitation en dépenses : Chapitres 011, 012, 66, 67, 022, 042

Section d’exploitation en recettes : Chapitres 70, 74

Section d'investissement en dépenses : Chapitres 16, 020, 21, 23,

Section d'investissement en recettes : Chapitres 10, 106, 040

Adopté à l’unanimité.

11 – Contentieux

Par lettre en date du 16 mars 2015, M. le greffier en chef du tribunal administratif de Rouen a notifié à la commune la requête présentée par Madame Charlotte VILA,

Cette instance a été enregistrée sous numéro 1500805-1

Considérant qu’il y a lieu de désigner un avocat, pour représenter et défendre les intérêts communaux dans cette affaire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité, M. le maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n° 1500805-1, et désigne Maître PICARD, Avocat à Evreux, pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 h 58.

Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.