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Compte-Rendu - 03 compte rendu 28.03.2014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune d'Étrépagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 compte rendu 28.03.2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
1
E EX XT TR RA AI IT TS S D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L Séance du vendredi 28 mars 2014 à 20 heures
L'an deux mille quatorze, le vendredi 28 mars à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BEAUFILS, Maire, doyen de l’assemblée.
ETAIENT PRESENTS : Mme BLANCKAERT, M. CAILLIET, Mme GOUGEON, M. CLAUIN, M. CAVE, Mme TANNIOU, M. LANGLOIS, Mme BROCHARD, M. JOUVEAUX, Mme GIEHMANN, M. FORTUNE, M. GAWIN, Mme PRUDHOMME, M. BLANFUNAY, Mme DUPILLE, Mme TANFIN, Mme SEGAREL GEER, M. ELISA, M. LE BOT, M. QUILLET, Mme EMBAREK, Mme RIDOU, M. BAUSMAYER, M. TARAVELLA, Mme BONNETTE, M. PILINSKI.
Madame Christine BLANCKAERT a été élue secrétaire de séance.
--*--
1) Election du Maire
Monsieur Pierre BEAUFILS doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ».
L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
M. BEAUFILS désigne comme assesseurs : M. QUILLET et Mme EMBAREK acceptent de constituer le bureau.
M. BEAUFILS demande alors s'il y a des candidats.
M. BEAUFILS propose sa candidature.
M. BEAUFILS invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l'assemblée.
Les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 5
suffrages exprimés : 22
majorité requise : 14
M. BEAUFILS a obtenu : 21 voix
Mme BLANCKAERT a obtenu : 1 voix
M. BEAUFILS ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions. 2
2) Création des postes d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 5 postes d'adjoints
Adopté par 22 voix pour, 2 contres (M. PILINSKI, Mme BONNETTE), et 3 abstentions (M. BAUSMAYER, Mme RIDOU, M. TARAVELLA).
3) Election des adjoints
Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Un appel à candidatures est effectué.
Il est constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire est déposée.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs (M. QUILLET et Mme EMBAREK) procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée.
Monsieur le Maire proclame les résultats :
nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 5
suffrages exprimés : 22
majorité requise : 14
La liste « Christine BLANCKAERT » a obtenu 22 voix
La liste «Christine BLANCKAERT » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :
BLANCKAERT Christine
CAILLIET Frédéric
GOUGEON Colette
CLAUIN Guy
CAVE Emmanuel
4) Questions diverses
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 19h55.
Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.