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Déliberation - documents 114
Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 114)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
LEZ
‘+ ‘+
PK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX D LIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Délibération N°2016/.41/
Date de convocation : 22 août 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 14 septembre 2016 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle
des Fêtes de BUSIGNY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy
BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Hubert DEJARDIN
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Agnès BERANGER Didier BONIFACE
Denis COLLIN Mélanie DISDIER
Bernard POULAIN
Serge WARWICK
Anne - Sophie MERY DUEZ
Martine THUILLEZ
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR Charles BLANGIS
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Serge SIMEON Pascal FOULON
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Jean-Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membre(s) Excusé(s) (1) : Didier BLEUSE
Membre(s) Absent(s) (10) :
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART (S)
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Jean-Félix MACAREZ, Liliane
RICHOMME, Sandrine TRIOUX, Patrice BONIFACE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc DU-
FRENNE, Chantal WAYENBERGE
Membre(s) ayant donné procuration (5) :
Frédéric BRICOUT à Agnès BERANGER, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD,
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2016/114 - Objet : Transfert de crédit sur chapitre limitatif - DM°1/2016 Bâti-
ment ELINCOURT
Exposé : La société APEM (siren 342 898 384) domiciliée à CAUSSADE (82 303), 55 avenue Edouard Herriot, nous a restitué le 27 janvier 2016, les clés de l'ensemble immobilier sis au 14/17 rue Mathutin à
Elincourt (Nord).
Conformément aux dispositions inscrites à la convention d'occupation précaire signée le 06/01/2016, nous devons restituer le dépôt de garantie.
DÉLIBÈRE
Article 1 : sont ouverts les crédits de dépenses suivant :
165 Dépôts et cautionnement reçus +1 000
023 Virement section d'investissement +1 000
Article 2 : sont ouverts les crédits de recette suivant :
021 Virement de la section de +1 000
fonctionnement
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 16 septembre 2016
Le 16 septembre 2016 et de la publication Le 16 septembre 2016
Vu,
7 Le Président,
À Maire de CAUDRY
$ Vice-Président du Conseil Départemental A
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de Justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.