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Déliberation - documents 20231221163606 1519 deliberation2019 114
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221163606 1519 deliberation2019 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELI| Acné te Te DU CONSEIL COMMUNAUT. ID : 059-200030633-20191217-2019_114-DE
C
Caudrésis-Catésis Séance du 17 décembre 2019 - 18h00
Délibération N°2019/114
Date de convocation : 03 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
— L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
A En adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
Diva d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Boussières-en-Cis
Briastre Etaient présents (57 titulaires - 1 suppléant) :
Si Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Catllen-sur-Sambre Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Cattenières Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON
Sue} Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
D Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK
Die Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Élincourt Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN
ESoutyel Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET
pue Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER
Honnechy Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Inchy Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
La Groise Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
LEAISaFÉEmRis Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
+ Serge SIMEON Pascal FOULON Marc PLATEAU
Malincourt Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Maretz Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Maurois Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
er Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS
Vontignscendis Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (2) :
Marie-Lise MARLIOT, Francis GOURAUD
Membres absents (7):
Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC, Sandrine TRIOUX, Gérard TAISNE, Karine ELOIR,
Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (8) :
Alexandre BASQUIN à Vincent WAXIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès
BERANGER à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel
HENNEQUART, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Délibération n°2019/114: Portant__adhésid""® ID : 059-200030633-20191217-2019_114-DE Ses
Banteux, Béthencourt, Beaumont-en-Cis,
Caudry et Quiévy au Syndicat Mixte
d'Aménagement du Bassin de l’Erclin
(SMABE) au titre de la compétence
« Ruissellement et érosion des sols »
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de la compétence « Ruissellement et érosion des sols », les communes
suivantes :
— Quiévy
— Béthencourt
Caudry
— Beaumont en Cambrésis
— Banteux
Ont décidé d’adhérer au SMABE pour cette compétence.
Pour rappel, cette compétence est du ressort communal.
Vu le code de l'environnement, dont l'article L211-7, 4°,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver l'adhésion des communes
de Banteux, Béthencourt, Beaumont-en-Cambrésis, Caudry et Quiévy au Syndicat
Mixte d'Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) au titre de la compétence
« Ruissellement et érosion des sols ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Présidént Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi -Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 décembre 2019
Le 23 décembre/2019 et ublication le
23 décembre 2019
Vu,
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. 2332/2019
ture le 28/12/2019
BR RUE
SMABE
Fe,
FD : 058-200080633-20121217-2018 114-DE
Courrier du SMABE et délibératié Annexe 2019/114:
8
Syndicat
Mixte d'Aménagement du Bassin de T'Erelin
&
%
13,
rue
Berthelot
59157 Beauvois
en
Cambrécis
R05.278519.02
-166
03.27.85.8525
Beauwvois
le
29
NOV.
20
Monsieur Serge SIMEON
Président de ta Communauté d'Agglomération
du Caudrésis Celésis
ZA Le Bout des Dix Neuf
BEAUVOIS
EN
CIS
REF
:COM.
DLLB
smébe,
18.09 Monsieur
le
Président,
J'ai
l'honneur
de
vous
noëfier
la
délibèrallon
adoptés
per
le
Comité
Syndical
du
SMABE
lors
de
sa
réunion
du
21
novembre
2019
pour
l'adhésion
des
communes
de
Banteux,
Beaumont
en
Cis,
Béthencourt,
Caudry
at
Quièvy.
Confommément
aux
dispositions
de
laide
L
5211.18
du
CGOCT,
les
assemblées
défibérantes des
collectivités
membres
du
SMABE
doivent
être
consultées
étant
entendu
qu'elles
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
ces
adhésions.
de
vous
serais
donc
reconnaissent
de
bien
vouloir
réunir
votre
Conseil
Communautaire
afin
de
stetuer
sur
ces
demandes
d'adhésion
et
m'adresser
ensuite
la
délihération
correspondante.
Vous
en
remerciant d'avance,
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
te
Président,
lexpression
de
mes
sentiments
distingués.
tout courrier
doit être adressé à :
Monsieur le Président du $. MAB.E,
Mairie
de Beauvois
en Cambrésis—
13 , rue Bertholot
59157
Beauvois
en Cambrésis
HasIGIS
S.M.A.B.E
PS0
Syndicat Mixte d'
du Béssin de PErciin
Er
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION:
DU
CONSEIL
SYNDICAETE
Ron
dents
Emme
3
Stsncedu
21 Novembre
20
28 HOV,
208
Présents
24
Vers
2
cn
Er cmree
ET
ne
1 Comité Syndical réuni
cessé
ESTOURME
Sa de Fes
Objet de la détibération
Président:
Christian
PAYEN
Présents: PAYEN
- DELRRDN
- VRENOUNEX»
HERSÉT—
REMY
TORDON
NALEMME - CAUCHY
— FALCON
- PELLETIER
- BUISSE
— SANSON
— PLET
- GERARD
+
Adhésion $e communes
au
EORRSAUX
— COQUELLE
- GOUVART
— MACHU
… BLAIRON
— RICREZ
- BLARY
— ROELS
SHABE pour fa compètencs
= FORRIERE
- COUVERT
« ruissellement
des
saux et
érosion des sois
3
Abtonts exçugés
: JACQUEMIN
- PECQUEUX
- LAMOURET
- DENHEZ
«
fr
DEJARDIN
aëlééh
secrétaire
Le Président rappelle à l'assemblée que les nouveaux stats du
manssons
SHABE, approuvès per amêté préfectoral daté du 18 mai 2019, ant notamment eu pour eflt de transformer le SMABE en syndicat à la carte doté de deux compétences cplonneles pouvant être exercbes de manière disincie:
Santana
2 8 NOV. 200
Étendre
:
4e campéience GEMAPI
.
2.8 MOV. 200
da compéience «ruissellement
et érosion des sois à
L3
Communauté
d'Agglomérton
du
Caudrésis-Catésis
n'ayant
transièré
au
SMABE
que
ls
seule
compétence
GEMAPI
la compétence
+ruissellement
et
érosion des
sois
» relève
du
champ
d'intervention
communal.
Alerté
sur
ca
point
certaines
communes
de
la
Communauté
Agglomération
du
Caudrésis
Catäsis
ont
décidé
d'adhérer
au
syndicat
pour
cle
seule
compétence
;
Às'agit
de
Quiévy,
Caudry,
Béthencourt
et
Beaumont
en
Cs
auxquelles
Ùconvient
d'ajouter
Bantoux
{auf
fat
parte
de
Ia
Communauté
d'Aggjomération
de
Cambraï
où
le
SMABE
iniervient
déjà
par
le
biais
d'une
convention.
A appartient
donc
au
Comité
Syndical
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
ces
cg
cammunes
conformément
aux
dispositions
de
laide
L 5211-18
du
Code
Générai
des
Collectivités
Terriodales.
Par
23
vois
pour
et
1abstention,
le
Comité
Syndicai
accepte
l'adhésion
des
communes
de
Banteux,
Beaumont
en
Cis,
Béthencourt,
Caudry
et
Quiëvy
pour
la
compétence
8 :
ruissellement
et
érosion
des
sois.