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Procès Verbal - PV 16 mai 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Arai
Le
Procès-Verbal
est
publié
sur
le site
Internet
de
Lonrai
https://www.lonrai.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2023
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mai
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
10
mai
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de
membres
:13
- Nombre
de
présents
:
8 -
Nombre
d’absents
:4
- Nombre
de
pouvoirs
:1
Nombre
de
votants
: 09
Présents
:LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
DEPREZ
Lynda,
RENAULT
Aurore,
BAILLY
Daniel.
Pouvoir(s)
: LOISEAU
Jean-François
à LAUNAY
Sylvain.
Absent(s)
excusé(s)
: CHASSARD
Pierrick.
Absent(s)
: CLAIRET
Arthur,
FARDOIT
Céline,
ANTOINE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: RADIGUE
Fabrice.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
12
avril
2023
Adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
(prévoyance)
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Orne
(projet
de
délibération)
Adhésion
à la convention
de
participation
pour
la protection
sociale
complémentaire
(santé)
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
de
l’Orne
(projet
de
délibération)
Attribution
des
subventions
aux
associations
Choix
du
support
d’affichage
pour
l’arrêté
du
Parc
lEclat
.
Dénomination
et numérotation
du
Chemin
du
Noyer
Motion
de
soutien
contre
les
déserts
médicaux
Limitation
de
vitesse
dans
le bourg
Acquisition
de terrain
à Colombiers
10.
Acquisition
de terrain
au
Hamel
11.
Etude
de
circulation
la Garenne
12.
Mesures
financières
à destination
des
collectivités
territoriales
face
à la hausse
des
énergies
13.
Assistance
MOE
vidéoprotection
14.
Modalités
de gestion
des
infractions
en
matière
d’autorisations
d’urbanisme
Questions
et
informations
diverses
D cs vonnunes Les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
destinataires
par
mail
de
la
note
de
synthèse
munie
des
documents
annexes
liés
à
l'ordre
du
jour.
1.
Le
procès-verbal
du
07
mars
2023
est
approuvé.
Conseil
municipal
du
16
mai
2023
— page
1 2.
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION.
POUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
(PREVOYANCE)
SOUSCRITE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’ORNE
(PROJET
DE
DELIBERATION)
DBLONRAI2023-017
Le
Maire
rappelle
à assemblée
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
ia sécurité
sociale,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-1
à L.827-11,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
PSC
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
Vu
la délibération
du
Centre
de gestion
n°2022/35
en date
du
28
septembre
2022
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
« santé
» et « prévoyance
»,
Vu
la convention
de
participation
signée
entre
le Centre
de
gestion
61
et la MNT-MGEN,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
.......
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.827-7
et
L.827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
Conseils
d'Administration
des
Centres
de
Gestion
de
la
FPT
des
départements
du
Calvados
(14),
de
l'Orne
(61)
et
de
la
Seine-
Maritime
(76)
ont
décidé
de
s’associer
pour
mettre
en
place
des
conventions
de
participation
mutualisées
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
du
ressort
de
chaque
Centre
de
Gestion,
à compter
du
ler
janvier
2023,
pour
une
durée
de
6 ans.
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
CDG
de
l'Orne
a souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
» auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1 janvier
2023,
pour
se
terminer
le
31
décembre
2028.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Caractéristiques
contrat-groupe
« prévoyance
- maintien
de
rémunération
»
Deux
formules
de
garanties
sont
proposées,
à savoir :
Ÿ_
La
formule
1 (choix
possible
uniquement
pour
les
années
2023
et
2024
—
formule
2 obligatoire
à partir
du
1°
janvier
2025)
comprenant
la
seule
garantie
« incapacité
de
travail
» à
hauteur
de
90%
du
traitement
indiciaire
net
(TIN)
à
adhésion
obligatoire,
les
autres
garanties
restant
à adhésion
facultative
des
agents.
Ÿ
La
formule
2
(choix
possible
dès
le
1%
janvier
2023)
comprenant
l’ensemble
des
garanties
minimales
qui
deviendront
obligatoires
à compter
du
Ler
janvier
2025,
à savoir
:
- la
garantie
« incapacité
de
travail
» à
hauteur
de
90%
du
TIN,
- Ja
garantie
«
Invalidité
» à
hauteur
de
90%
du
TIN,
- la
garantie
« Décès
» capital
à hauteur
de
25%
du
traitement
brut
annuel,
- la
garantie
«
Maintien
du
régime
indemnitaire
»
à
hauteur
de
50%
du
RIN
pendant
la
période
de
demi-
traitement.
Le
choix
de
la
formule
de
garanties
est
du
ressort
de
chaque
collectivité
au
moment
de
son
adhésion
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
« prévoyance
».
.Toutefois,
au
1%
janvier
2025,
date
de
l’obligation
légale
de
participation
financière
aux
garanties
minimales
définies
par
l'Ordonnance
du
17
janvier
2021,
les
garanties
de
la
formule
2 seront
de
plein
droit
applicables
à l’ensemble
des
adhérents.
Les
taux
de
cotisation
proposés
sont
maintenus
les
deux
premières
années
puis,
en
cas
de
majoration
éventuelle,
l'augmentation
est
plafonnée
à 5%
par
an.
Il
revient
à chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à titre
individuel
au
contrat-groupe
« prévoyance
» sans
questionnaire
médical
et
sans
délai
de
stage
s’il
adhère
dans
les
12
mois
suivant
l’adhésion
de
employeur
ou
suivant
son
recrutement.
A
l'issue
de
cette
période,
un
délai
de
stage
de
6 mois
est
applicable.
Conseil
municipal
du
16
mai
2023
— page
2 Participation
financière
de
l'employeur
L’adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
avec
la MNT.
Le
montant
alloué
peut
être
soit
identique
pour
l’ensemble
des
agents,
soit
modulée
dans
un
but
d’intérêt
social
en
prenant
en
compte
le revenu
de
l’agent.
L'aide
financière
mensuelle
est à ce jour
libre
(minimum
! euro),
puis
deviendra
obligatoire
à compter
du
E* janvier
2025
sur
la base
d’un
montant
minimum
de
référence
fixé
par
décret
à hauteur
de
7€/mois/agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
décide
:
-__
d'adhérer
à la convention
de participation
pour
Le risque
«
Prévoyance
» conclue
entre
le Centre
de gestion
de
POrne
et
la MNT-MGEN,
à compter
du
01/07/2023
-
de
sélectionner
la formule
2
-_
d’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
Le risque
« Prévoyance
».
-
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
6 €
par
agent
et
par
mois
pour
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d’adhésion
(7€
minimum
par
mois
par
agent
à compter
du
1° janvier
2025).
-
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
à la convention
de
participation
et tout
acte
en
découlant.
-
D'inscrire
au
budget
primitif
2023
au
chapitre
012,
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
3.
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
PROTECTION
SOCIAL
COMPLEMENTAIRE
{SANTE}
SOUSCRITE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’ORNE
(PROJET
DE
DELIBERATION)
DBLONRAÏI2023-018
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
assurances,
de
[a mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L.827-1
à L.827-11,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
PSC
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la délibération
du
Centre
de gestion
n°2022/35
en date du
28
septembre
2022
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
« santé
» et « prévoyance
»,
Vu
la convention
de
participation
signée
entre
le Centre
de
gestion
61
et la MNT-MGEN,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du...
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.827-7
et
L.827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
Conseils
d'Administration
des
Centres
de
Gestion
de
la
FPT
des
départements
du
Calvados
(14),
de
l'Orne
(61)
et
de
la
Seine-
Maritime
(76)
ont
décidé
de
s’associer
pour
mettre
en
place
des
conventions
de
participation
mutualisées
dans
le domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
du
ressort
de
chaque
Centre
de
Gestion,
à compter
du
1% janvier
2023,
pour
une
durée
de
6 ans.
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
CDG
de
l’Orne
a souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
» auprès
de
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1% janvier
2023,
pour
se
terminer
le
31
décembre
2028,
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial. Conseil
municipal
du
16
mai
2023
— page
3 Caractéristiques
contrat-groupe
« santé
»
Trois
formules
sont
proposées
au
choix
des
agents,
avec
des
garanties
supérieures
à celles
prévues
par
le panier
de
soins
défini
à l’article
L911-7
du
code
de
la sécurité
sociale,
à savoir
:
e
Niveau
1 - De
base
e
Niveau
2 - Confort
e
Niveau
3 - Renforcée
Le
contrat-groupe
« mutuelle
santé
» s’adresse
aux
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public/privé,
aux
retraités
ainsi
qu’à
leurs
ayant-droits.
La
tarification
est adaptée
par
tranche
d’âge
pour
les actifs.
TARIFICATION
SANTE,
PAR
TRANCHE
D'AGE
We
LIT
à
L'ATETTS
E
Niveau
2
Niveau
3
Formule
de
base
Formule
confort
UE]
Moins
de
30
ans
33,99
€
42,12€
51,37
€
De
30
à 39
ans
36,01
€
44,64
€
|
57,64
€
Actif
De
40
à 49
ans
44,85
€
55,54
€
|
71,75
€
De
50
à 59
ans
58,02
€
71,89
€
|
92,89
€
60
ans
et
+
73,13
€
94,38
€
|
114,52
€
Retraité (par adulte)
83,84 €
108,58 €
131,92 €
Enfant
(gratuité à compter
du 3è7° enfant)
20,43
€
25,21
€
|
32,44
€
Il
revient
à chaque
agent
de
décider
d’adhérer
ou
non,
à titre
individuel,
aux
garanties
auxquelles
il
souhaite
souscrire.
Les
montants
de
cotisation
indiqués
sont
maintenus
pour
2023
et
2024
puis,
en
cas
de
majoration
éventuelle,
augmentation
du
montant
de
cotisation
est
plafonnée
à 5%
par
an.
Participation
financière
de
l’employeur
L’adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
avec
la
MNT.
Le
montant
alloué
peut
être
soit
identique
pour
l’ensemble
des
agents,
soit
modulée
dans
un
but
d’intérêt
social
en
prenant
en
compte
le
revenu
ou
la
situation
familiale
de
l’agent.
L’aide
financière
mensuelle
est
à ce
jour
libre
(minimum
1euro),
puis
deviendra
obligatoire
à compter
du
1°
janvier
2026
sur
la
base
d’un
montant
minimum
de
référence
fixé
par
décret
(à
hauteur
de
15€/mois/agent).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
-
d’adhérer
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
» conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
l’Orne
et
la
MNT-
MGEN,
à compter
du
01/07/2023.
-
d’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité,
en
activité,
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Santé
».
-
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à hauteur
de
12
€
par
agent
et
par
mois,
pour
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d’adhésion
(15
€
minimum
par
mois
par
agent
à compter
du
1° janvier
2026).
-_
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
à la convention
de
participation
et tout
acte
en
découlant.
-
D'inscrire
au
budget
primitif
2023
au
chapitre
012,
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
Conseil
municipal
du
16
mai
2023
— page
4 4.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
DBLONRAI2023-019
Monsieur
le Maire
rappelle
les personnes
qui
composent
la commission
« associations
» :
Sylvain
LAUNAY,
Lynda
DEPREZ,
Céline
FARDOIT,
Stéphanie
ANTOINE,
Adélaïde
ALI,
Arthur
CLAIRET.
Lynda
DEPREZ
informe
que
la
commission
travaille
sur
la
base
de
critères
établis
depuis
2022,
dont
une
enveloppe
est
attribuée
pour
le
fonctionnement
et
une
autre
est
attribuée
en
fonction
des
projets
présentés
par
les
associations.
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
la
commission
«
associations
» qui
a établi
des
critères,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
versement
des
subventions
suivantes
en
faveur
de
:
Lonrai
en
Scène
440
€
L’Eclat
des
Courts
330
€
Lonrai
Activités
Loisirs
270
€
Rayon
d’Ecouves
700
€
APE
300
€
Lonrai
Patrimoine
300
€
ASPJ
300
€
Poker
des
Ducs
300
€
Lonrai
Evènements
440
€
TOTAL
3
380€
Lynda
DEPREZ
précise
que
les
Anciens
combattants
n’ont
pas
de
subvention,
en
raison
de
la
dissolution
prochaine
de
l'association.
Dans
l’enveloppe
totale
attribuée
à l’association
le
Rayon
d’Ecouves,
400
€
a été
octroyé
pour
le
prix
de
la
Mairie
correspondant
à la
course
du
10
avril.
5.
CHOIX
DU
SUPPORT
D’AFFICHAGE
POUR
L’'ARRETE
DU
PARC
L’ECLAT
Le
14
décembre
2021,
le
conseil
municipal
prenait
acte
des
termes
de
la
réglementation
du
Pare
de
P'Éclat
de
la
commune
de
Lonrai
présenté
par
David
MARY,
qui
a
fait
l’objet
d’un
arrêté.
Il
y
a
lieu
de
définir
l'emplacement
et
le
support
d’affichage.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
une
impression
sur
une
plaque
et
de
Les
positionner
sur
chaque
panneau
du
Parc. 6.
DENOMINATION
ET
NUMÉROTATION
DU
CHEMIN
DU
NOYER
En
2004,
la
commune
avait
dénommé
et
numéroté
le
Chemin
du
Noyer,
alors
que
c’est
une
propriété
privée.
De
ce
fait,
ce
chemin
ne
semble
pas
répertorié
dans
toutes
les
applications
GPS
et
pose
des
problèmes
pour
des
habitants
du
Ronceray,
dont
tous
les
acheminements
de
colis
et
autres
sont
déposés
à la
mauvaise
adresse.
Il
y a
donc
lieu
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
ce
dossier.
Le
service
planification
de
la
CUA
sera
contacté
afin
d'obtenir
fes
coordonnées
des
interlocuteurs
en
charge
des
mises
à jour
GPS.
7.
MOTION
DE
SOUTIEN
CONTRE
LES
DESERTS
MEDICAUX
DBLONRAT2623-020
Le
13
avril
dernier,
les
membres
du
conseil
ont
reçu
le
mail
de
Chantal
JOURDAN,
Députée.
Il
est
donc
proposé
d’apporter
un
soutien
en
votant
une
motion
qui
sera
adressée
à la
Présidence
de
l* Assemblée
Nationale.
Au
moins
8 millions
de
Françaises
et de
Français
vivent
dans
un
désert
médical.
En
France,
le département
le
mieux
doté
compte
3
fois
plus
de
médecins
généralistes
par
habitant
que
le
département
le
moins
bien
doté.
Cet
écart
monte
à
4
pour
les
chirurgiens-dentistes,
à
18
pour
les
ophtalmologues,
à
23
pour
les
dermatologues
et à 33
pour
les
pédiatres.
Chaque
fois
que
les déserts
médicaux
avancent,
c’est
la République
qui
recule.
Conseil
municipal
du
16
mai
2023
— page
5 À ce
jour,
malgré
la
mobilisation
continue
des
collectivités
depuis
des
années,
aucune
politique
publique
n’a
véritablement
réussi
à apporter
de
réponse
durable
à la
désertification
médicale.
Les
mesures
incitatives
sont
coûteuses,
peu
efficaces,
et
favorisent
concurrence
et
surenchère
souvent
délétères
entre
les
territoires.
Face
à l’urgence,
il est
plus
que
jamais
nécessaire
de
mettre
l’ensemble
des
solutions
possibles
sur
la
table.
En
janvier
dernier,
plus
de
200
députés,
issus
de
9 groupes
parlementaires,
ont
déposé
une
proposition
de
loi
transpartisane,
qui
propose
de
réguler
l'installation
des
médecins
dans
les
territoires
pour
mieux
les
répartir
- comme
cela
existe
déjà
pour
les
pharmaciens,
les
sages-femmes,
les
kinés,
les
infirmiers
libéraux.
Ce
texte
avance
en
outre
des
réponses
concrètes
pour
démocratiser
l'accès
aux
études
de
médecine
et
améliorer
l’exercice
des
soins,
afin
que
chaque
Français
ait
accès
à
un
généraliste,
un
spécialiste,
un
chirurgien-dentiste
près
de
chez
lui.
Il
est
nécessaire,
pour
nos
concitoyens
et
nos
territoires,
qu’un
débat
de
fond
ait
lieu
au
Parlement
sur
cette
question
cruciale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité,
forme
le
vœu
que
ce
texte
de
loi
soit
inscrit
à l’ordre
du
jour
de
l’Assemblée
nationale,
et
que
le
débat
parlementaire
permette
son
vote
dans
les
meilieurs
délais.
8.
LIMITATION
DE
VITESSE
DANS
LE
BOURG
Par
mail
du
14
avril
dernier,
Pierrick
CHASSARD
a relancé
le
dossier
de
limitation
de
vitesse
dans
le
bourg
à 30km/h,
aux
entrées
d’agglomération
aux
Coquelicots
et
devant
le
Parc
l’Eclat.
Monsieur
le
Maire
propose
aussi
qu’une
limitation
sur
la
RD2
soit
envisagée
en
entrée
d'agglomération
avec
une
limitation
à
50km/h,
ce
qui
nécessite
l’accord
du
Département
de
l’Orne.
Il
est
demandé
qu’un
plan
avec
descriptif
et
qu’une
communication
en
amont
auprès
des
habitants
soient
réalisés.
La
commission
va
travailler
sur
ce
projet.
Laurent
DELAPORTE
soulève
les
priorités
à droite,
qui
sont
prévues
dans
le
projet
de
sécurisation.
Monsieur
le
Maire
précise
la
limitation
de
vitesse
dans
le
Bourg
et
à
l’entrée
d'agglomération
au
rond-
point. 9.
ACQUISITION
DE
TERRAIN
A
COLOMBIERS
La
commune
est
en
attente
d’éléments
complémentaires,
suite
à
la
sollicitation
du
service
juridique
du
Département
de
l'Orne.
Le
terrain
sera
acquis
pour
un
montant
de
4
700
€,
auquel
se
rajouteront
les
frais
de
notaire,
Une
mise
à disposition
sera
prévue
pour
l’agriculteur
et
la
commune
pourra
en
disposer
lors
de
manifestations.
10.
ACQUISITION
DE
TERRAIN
AU
HAMEL
Monsieur
le
Maire
rapporte
les
éléments
abordés
lors
du
rendez-vous
chez
le
notaire
pour
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
appartenant
à
Monsieur
CHOCHON,
et
pour
laquelle
la
division
par
le
cabinet
de
géomètre
a été
effectuée
en
février
dernier.
La
commune
est
en
attente
du
retour
du
projet
d’acte
de
Maître
DIMECH,
dont
il
est
prévu
un
engagement
de
mise
en
place
d’une
clôture
et
de
servitude
pour
le
puits.
11.
ETUDE
DE
CIRCULATION
LA
GARENNE
Monsieur
le Maire
rapporte
qu’un
comptage
sur
le
lotissement
la
Rangée
et
la Garenne
a été
réalisé.
Il
en
ressort
que
le
futur
lotissement
du
Domaine
de
la
Garenne
peut
vivre
avec
une
seule
sortie
sur
la
rue
de
la
Garenne.
Cette
étude
sera
transmise
à la
CUA
et
à M.
BROSSARD
Philippe,
présent
dans
le
public.
12.
MESURES
FINANCIERES
A
DESTINATION
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
FACE
À
LA
HAUSSE
DES
ENERGIES
Sur
rapport
de
Fabrice
RADIGUE,
le
conseil
municipal
prend
acte
des
principales
mesures
financières
à destination
des
collectivités
territoriales,
à
savoir
:
*
Bouclier
tarifaire,
amortisseur
électrique
et
filet
de
sécurité.
La
commune
n’a
toujours
pas
reçu
les
factures
d'EDF.
+
Progression
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et
accompagnement
des
projets
d’investissements
(fonds
vert,
subventions).
Conseil
municipal
du
16
mai
2023
— page
6 +
Augmentation
des
recettes
fiscales
par
le
non-plafonnement
d'indexation
des
bases
fiscales,
compensation
intégrale
de
la
suppression
de
CVAE,
suppression
de
Pobligation
de
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
vers
les
EPCL
A
ce
jour,
la
taxe
d’aménagement
est
scindée
en
deux
(50%
pour
la
commune
et
50%
pour
la
CUA).
13.
ASSISTANCE
MOE
VIDEOPROTECTION
DBLONRAI2023-021
Laurent
DELAPORTE
informe
que
cela
fait
2
ans
que
la
commune
a travaillé
sur
ce
dossier,
dont
deux
subventions
ont
été
obtenues
(DETR
et
DSIL).
Le
cahier
des
charges
prend
en
compte
l'avis
des
services
de
Gendarmerie.
Afin
de
monter
ce
dossier,
la
commune
a souhaité
faire
appel
à
Pagence
Départementale
d'Ingénierie,
dont
la
prestation
fera
Pobjet
d’une
remise
de
la
CUA
à hauteur
de
100%.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2016
décidant
de
Padhésion
à
l'Agence
Technique
Départementale
« Ingénierie
61
»
Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
générale
de
l’Agence
départementale
en
date
du
23
juin
2014
approuvant
Ja
politique
générale
de
l’Agence,
Considérant
que
la
commune
de
Lonrai
a fait
appel
à
P Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
Orne
(ADI61)
pour
la
mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
de
mise
en
place
d’une
vidéoprotection
(n°
d'affaire
2023-056),
procéder
à
la
consultation
des
bureaux
d’étude
pour
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
et
à la
restitution
des
analyses
et
conclusions.
Considérant
que
la
commune
de
Lonrai
a obtenu
une
remise
sur
prestation
de
la
Communauté
Urbaine
d’
Alençon
à hauteur
100%
du
coût
TTC
de
la
mission.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
décide
:
-
de
retenir
le
montant
de
la
prestation
qui
s'élève
à
1
170.00
€
TTC,
qui
consiste
à la
consultation
des
bureaux
d’étude
pour
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
et
à
la
restitution
des
analyses
et
conclusions,
dont
le
numéro
d’affaire
est
2023-056,
-_
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
utiles
à ce
dossier.
14.
MODALITES
DE
GESTION
DES
INFRACTIONS
EN
MATIERE
D’AUTORISATIONS
D'URBANISME
Les
collectivités
membres
de
la
CUA
ont
la
possibilité
de
commissionner
des
agents
du
service
des
autorisations
d'urbanisme
pour
constater
les
infractions
aux
autorisations
d'urbanisme
dans
les
communes
respectives,
qui
sont
assermentés
auprès
du
tribunal
judiciaire
d’
Alençon.
Il
s’agit
d’une
démarche
d’accompagnement
qui
nécessite
la
prise
d’un
arrêté
municipal,
qui
permettra
de
formaliser
la
procédure
de
constat
d’infraction
menée
en
concertation
avec
les
Maires.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
modalités
de
gestion
des
infractions
en
matière
d'autorisation
d'urbanisme.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Dates
des
prochaines
réunions
e
vendredi
9 juin
à
18h
pour
la désignation
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
e
lundi
26 juin
à 20h
avec
un
pré-conseil
le 20
juin.
Désormais
les dates
du
conseil
municipal
seront
modifiées
suite
aux
contraintes
professionnelles
de
Pierrick
CHASSARD
et seront
donc
mises
le lundi
soir.
>
Dossier
méthanisation
e
Suite
à la décision
du jugement
rendu
par
le Tribunal
Administratif de Caen
le
12
mai
dernier,
le Maire
doit
statuer
sur
la demande
de
permission
de
voirie
présentée
par
la société
Gaznat
dans
un
délai
de
2 mois.
>
Salle
l'Eclat
°
David
MARY
fait
part
d’une
demande
d’une
association
« le soleil
du
Point
du
Jour
» qui
a annulé
la location
de
la
salle
après
le
délai
des
60
jours,
faute
d’inscriptions
suffisantes
(raison
qui
ne
présente
pas
un
cas
de
force
majeur).
Les
membres
accordent
cette
annulation
et demandent
que
lassociation
réserve
une
autre
date
sur
2023
ou
2024.
Conseil
municipal
du
16
mai
2023
- page
7 >
Dossier
prêts
bancaires
e
Fabrice
RADIGUE
informe
que
les démarches
de
prêts
auprès
des
banques
vont
être
lancées,
suite
au rendez-vous
avec
Mme
HIBOU,
référent
CDL.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
à 20h55.
x
DÉCISIONS
N
OBJET
ET
OBSERVATIONS
Adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
la
rotection
sociale
complémentaire
révoyance
né
DHFONRAENES
ER
ere
par
le
Centre
de
Ci
de
ae
(projet
de
Unanimité
délibération) Adhésion
à la
convention
de
participation
pour
la
Unanimité
protection
sociale
complémentaire
(santé)
souscrite
DBLONRAI2023-018
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Orne
(projet
de
délibération)
DBLONRAI2023-019
|
Attribution
des
subventions
aux
associations
Unanimité
DBLONRAI2023-020
|
Motion
de
soutien
contre
les
déserts
médicaux
Unanimité
DBLONRAI2023-021
|
Assistance
MOE
vidéoprotection
Unanimité
Vu
pour
être
affiché
le À
à | ok.
LA
Conseil
municipal
du
16
mai
2023
— page
8