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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 240906 LDE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 240906 LDE)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne
Liste des délibérations examinées
Séance du Bureau communautaire du 6 septembre 2024
2024-09-01 DECHETS MENAGERS : Avenant au contrat de repise du papier
issu de la collecte sélective : Adoptée à l’unanimité
2024-09-02 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Achat de parcelles à
Subligny : correctif de surface : Adopté à l’unanimité
2024-09-03 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Adoption d’un
règlement intérieur d’intervention en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise :
Adopté à l’unanimité
Liste des présents Jean-François CHABOLLE, Christine AITA, Fred JEAN-
CHARLES, Frédéric BOURGEOIS, Florence BARDOT, Jean-Jacques NOEL,
Etienne SEGUELAS, David ROUSSEL, Monique JARRY, Christelle NOLET,
Christian DESCHAMPS, Nadia LEITUGA, Loïc BARRET, Xavier ROSALIE,
Bruno CHEMIN, Gilbert GREMY, Marcel MILACHON, Jean-François ALLIOT,
Pierre-Eric MOIRON.
Date de mise en ligne : 09/09/2024
Auteur : Jean-François CHABOLLE, Président de la CC du Gâtinais