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Arrêté - Préfecture - Mayotte - pièce n°6
Document publié le Mardi 3 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - pièce n°6)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Création d'un poste électrique 90 000 / 20 000 volts
SADA
Travaux déclarés d'utilité publique par arrêté préfectoral No 2017_188_DEAL_SEPR du 19 mai 2017
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte
DEMANDE D'EXPROPRIATION INSTITUEE PAR LE
CODE DE L'EXPROPRIATION
DEPARTEMENT : MAYOTTE (976)
COMMUNE : SADA
Registre d'enquêter à OBJET DE L'ENQUETE
Travaux de construction du poste 90 000 / 20 000 valts Sada et valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme sur la commune de Sada. D
FT ARRETE D'OUVERTURE D'ENQUETE à
Arrêté n° en date du : de Monsieur le Maire de : (1)
Monsieur le Préfet de : MAYOTTE ) Q
KL D
[Président de la N commission d'enquête : M qualité
Membres titulaires : M qualité
qualité
qualité
Membres suppléants : M qualité
qualité
0 qualité 7
[7 Durée de l’enquête : N Date d'ouverture : Date de clôture :
Siège de l'enquête
Autres lieux de consultation du dossier :
REGISTRE D'ENQUETE
comportant : feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire
enquêteur ou le Président de la commission d'enquête, destiné à recevoir les observations du public ; ces dernières
peuvent aussi être adressées par écrit au nom du Commissaire enquêteur ou du Président de la commission d'enquête à
RECEPTION DU PUBLIC PAR LE COMMISSAIRE ENQUETEUR OÙ PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION à D'ENQUETE
Le Commissaire enquêteur ou le Président de la commission d'enquête recevra le public au siège de l'enquête :
le de heures à heures
le de heures à heures
le de heures à heures
le de heures à heures
le de heures à heures
le de heures à heures
le de heures à heures à heures ” \e de heures
Page 2/21Une réunion publique a été, n'a pas été (2) organisée par le Commissaire enquêteur ou le Président de la commission d'enquête.
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur ou du Président de la commission d'enquête sont tenus à la disposition du public dès leur réception dans chacune des mairies où s'est déroulée l'enquête et à la préfecture de chaque département concerné.
(1) Cocher la case correspondante
(2) Rayer la mention inutile
Page 3/21OBSERVATIONS DU PUBLIC
Page 4/21Page 5/21