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Arrêté - arrete+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
Rue
Auguste
Eudeline
- Marigny
N°2025-11/6.1
Le
Maire
de
la
commune
de
MARIGNY-LE-LOZON,
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété
par
arrêtés
des
17
octobre
1968,
23
juillet
1970,
8
mars
1971,
20
mai
1971,
27
mars
1973,
10
juillet
1974,
26
juillet
1974,
6 juin
1977,
13
juin
1979,
22
septembre
1981,
19
janvier
1982,
16
février
1984,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
le
Livre
I,
qère
partie
du
7
juin
1977
et
3ème
partie
du
26
juillet
1974,
Vu
la
Loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements,
des
régions, Vu
la
Loi
N°
82623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
Loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d'exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et
régionales,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L;
141-2,
R.
116-2
et
R.
141-14 ;
Vu
le
nouveau
Code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R.
610-5;:
Vu
la
demande
faite
par
Monsieur
GRAVEY
Noel
pour
des
travaux
de
taille
de
haie
entre
le
3
et
7
rue
Auguste
Eudeline-
Marigny
le 9 et
10
février
2025.
|
ARRETE
Du
dimanche
9
février
13h30
au
lundi
10
février
2025
19h.
Article
1:
Le
stationnement
devant
la haie
entre
le 3 et 7 rue
Auguste
Eudeline
sera
interdit
pour
être
réservé
pour
le
camion
d'enlèvement
du
9
février
2025
13h30
au
10
février
2025
19h.
Atticle
2:
Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
pour
matérialiser
cette
règlementation.
Article
3:
Le
Maire
de
Marigny-le-Lozon,
le
commandant
de
gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Marigny-le-Lozon,
le
31
janvier
2025