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Déliberation - DELIBERATIONS CM 25 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 25 01 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
JANVIER
2024
Liste
des
délibérations
SOMMAIRE
N°
et
date
Obiet
Décision
Délibération
n°11
examinée
le
25
janvier
2024
Revalorisation
annuelle
du
forfait
avec
l'école
Saint-Joseph
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°12
examinée
le 25
janvier
2024
Approbation
du
budget
primitif
2024
Approuvée
à 19
voix
pour
et
4 abstentions
Délibération
n°13
examinée
le 25
janvier
2024
Demandes
de
subventions
sur
les
grands
projets
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°14
examinée
le 25
janvier
2024
Tarification
d'utilisation
par
des
professionnels
de
la salle
du
Sémaphore
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°15
examinée
le 25
janvier
2024
Subvention
au
Centre
Nautique
et
de
Plein
Air
(CNPA)}
au
titre
de
l'exercice
2023
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°16
examinée
le 25
janvier
2024
Avenant
à la
convention
avec
ALCOME
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°17
examinée
le
25
janvier
2024
Appel
à projet
déchets
abandonnés
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°18
examinée
le 25
janvier
2024
Modification
du
tableau
des
emplois
à
compter
du
1%
février
2024
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°19
examinée
le 25
janvier
2024
Convention
avec
la
commune
de
Treffiagat
pour
l'espace
jeunes
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°110
examinée
le 25
janvier
2024
Convention
Territoriale
Globale:
versement
des
financements
de
chargé
de
coopération
2022
et
2023
par
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
Bigouden
Süd
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°11
examinée
le 25
janvier
2024
Acquisition
d'Une
parcelle
privée
située
rue
des
équipages
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°112
examinée
le 25
janvier
2024
Convention
de
mise
à disposition
du
service
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la
CCPBS
et
la
commune
de
Plobannalec-Lesconit
2024-
2026
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°7113
examinée
le
25
janvier
2024
Modification
de
droit
commun
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
- Évaluation
environnementale
et
modalités
de
concertation
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°114
examinée
le
25
janvier
2024
Renforcement
du
réseau
basse
tension
PAT
jardin
du
sémaphore,
rue
Danielle
Casanova
+ effacement
éclairage
public
et
télécom
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°115
examinée
le 25
janvier
2024
Modification
des
statuts
de
la CCPBS
pour
la prise
de
compétence
abattoir
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°116
examinée
le
25
janvier
2024.
Modification des statuts de la CCPBS pour la mise à disposition de personnel pour des tiers Approuvée
à
l'unanimité
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D_2024_1_1B-DE
Délibération
n°
2024-11
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
Date
de
convocation
: 19/01/2024
Date
de
publication
: 01/02/2024
Classification
: 7.6
Objet
: Revalorisation
annuelle
du
forfait
avec
l'école
Saint-Joseph
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
janvier
2024,
s'est
réuni
le
25
janvier
2024
à
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
20
|
exercice,
à l'exception
de
:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE
CAP
Loic
LE
FUR
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Les dispositions
combinées
de
l'article
L442-5
et
R442-44
du
Code
de
l'éducation
prévoient
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
primaires
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
soient
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
L'école
Saint-Joseph
est
sous
contrat
d'association
avec
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
depuis
le 24
novembre
1978.
La
participation
de
ia Commune
de
Plobannalec-Lesconil
est
révisée
en
lien
avec
le coût
réel
de
fonctionnement
de
l'école
publique
Docteur
Fleming.
Considérant
le coût
moyen
par
élève
à l'école
du
Docteur
Fleming,
qui,
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
s'élève
à 949
€ :
Considérant
le contrat
d'association
conclu
le 24
novembre
1978
entre
la collectivité
et
l'école
Saint-Joseph, Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
15
janvier
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE - de
fixer
le
forfait
par
élève
à 949
€ pour
l'année
scolaire
2023-2024
pour
l'ensemble
des
élèves
maternelle
et
élémentaire
scolarisés
à l'école
Saint-Joseph
;
- de
préciser
que
cette
revalorisation
est
effective
à compter
de
janvier
2024.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D2024_1_2-DE
Délibération
n°
2024-12
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
PLOBANNALEC ANS
Date
de
convocation
: 19/01/2024
Date
de
publication
: 01/02/2024
Classification
: 7.1
Objet
: Approbation
du
budget
primitif
2024
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
18
janvier
2024,
s'est
réuni
le
25
janvier
2024
à
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
20
|
exercice,
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE
CAP
Loic
LE
FUR
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Le budget
primitif
2024
a été
établi
en
fonction
des
informations
et
prévisions
à début
janvier
et
au
plus
proche
des
estimations
à cette
date.
Les
propositions
tiennent
compte
des
projections
réalisées
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(P.PI.)
et
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(R.O.B.)
présentés
lors
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023.
Les
grands
principes
du
budget
primitif
2024
sont
les
suivants
:
- réaliser
les
opérations
programmées
dans
le cadre
du
plan
pluriannuel
d'investissement
:
poursuite
des
travaux
de
réalisation
de
la maison
médicale,
finalisation
de
la réhabilitation
du
complexe
sportif
de
Pont-Plat,
lancement
de
la rénovation
du
centre
technique
municipal,
aménagement
des
rues
de
Treffiagat
et
Paul
Langevin
:
- poursuivre
les
travaux
de
rénovation
thermique
des
bâtiments
municipaux
;
- maintenir
un
niveau
d'investissement
favorisant
le
cadre
de
vie
des
habitants
: entretien
de
la voirie
communale,
investissements
en
matière
de
salubrité
publique
:
- établir
Une
programmation
en
habitat
pour
garantir
du
logement
abordable
pour
les
habitants
;
- maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement,
et
notamment
les
dépenses
de
personnel,
tout
en
poursuivant
le dialogue
social
;
- élaborer
Un
budget
le plus
réaliste
possible
pour
viser
un
taux
de
réalisation
maximum.
Le
BP
2024
est
voté
avant
la clêture
de
l'exercice
2023.
Ce
vote
avant
la clôture
entraînera
le
vote
d'un
budget
supplémentaire
qui
intégrera
:
+ Les
résultats
de
chaque
section;
°<
Les
restes
à réaliser
(dépenses
et
recettes).
Par
ailleurs,
il intègre
la nouvelle
nomenclature
M57.
Le
Conseil
municipal
pourra
être
amené
à apporter
des
décisions
modificatives
pour
prendre
en
compte
l'évolution
du
budget
et
des
projets.
Vu
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
présenté
en
Conseil
municipal
le 14
décembre
2023; Vu
lavis
favorable
à la
majorité
de
la commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
15
janvier
2024
;
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-2129016656-20240125-D2024_1_2-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 19
voix
pour,
4 abstentions
(Jean
SCEBALT
avec
procuration
à Bruno
JULLIEN,
Elisabeth
LE
COSSEC,
Laurence
LE
BERRE)
APPROUVE - Le
vote
du
budget
primitif
2024
de
la commune,
ci-annexé,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit:
BUDGET
GÉNÉRAL
- EXERCICE
2024
Section
de
Fonctionnement
3 900
000,00
€
Section
d'investissement
5 609
000,00
€
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D2024_1_3-DE
Délibération
n°
2024-13
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
Date
de
convocation
: 19/01/2024
Date
de
publication
: 01/02/2024
Le
MORE
ROLL
D
Classification
: 7.5
Objet
: Demandes
de
subventions
sur
les
grands
projets
Le
Conseil
municipal,
également
convoqué
le
19
janvier
2024,
s'est
réuni
le
25
janvier
2024
à
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l’ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
20
|
exercice,
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE
CAP
Loïc
LE
FUR
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
La commune
s'est
engagée
dans
la réalisation
de
différents
projets,
pour
lesquels
elle
souhaite
solliciter
des
cofinancements
auprès
de
ses
partenaires
institutionnels
:
-__ Complexe
sportif
de
Pont-Plat
- Montant
estimé
des
travaux
1 160
000
€ HT.
Il est
proposé
de
solliciter
les
financements
suivants
: Fonds
d'aide
au
football
amateur
et
toutes
autres
subventions.
- Centre
technique
municipal
- Montant
estimé
des
travaux
1 200
000
€ HT.
Ilest
proposé
de
solliciter
les
financements
suivants
: DETR,
Pacte
Finistère
2030
et
toutes
autres
subventions.
- Aménagement
rue
de
Treffiagat
- Montant
estimé
des
travaux
830
000
€ HIT,
Il est
proposé
de
solliciter
les
financements
suivants
:
DETR,
Fonds
départemental
de
sécurité
routière,
Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
et
toutes
autres
subventions.
- Aménagement
rue
Paul
Langevin
- Montant
estimé
des
travaux
1
090
000
€ HT.
Il est
proposé
de
solliciter
les
financements
suivants:
DETR,
Pacte
Finistère,
Fonds
départemental
de
sécurité
routière,
Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
et
toutes
autres
subventions. - Aménagements
extérieurs
de
l'école
du
Docteur
Fleming
(désimperméabilisation
des
sols
dans
la
cour
d'école
et
remplacement
du
city
stade)
- Montant
estimé
des
travaux
138
000
€ HIT.
l'est
proposé
de
solliciter
les
financements
suivants
: Pacte
Finistère
2030
- volet
1, Agence
Nationale
du
Développement
du
Sport
et
toutes
autres
subventions.
- Rénovation
des
équipements
jeunesse
Place
du
19
mars
1962
- Montant
estimé
des
travaux
70
000
€ HIT.
Il est
proposé
de
solliciter
les
financements
suivants
: Agence
Nationale
du
Développement
du
Sport
et
toutes
autres
subventions.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
15
janvier
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D2024_1_3-DE
DÉCIDE
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
différents
financeurs
pour
ces
projets.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE CLEACH EU rnaleg-leskonit D:
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D2024_1_4-DE
Délibération
n°
2024-14
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
Date
de
convocation
: 19/01/2024
Date
de
publication
: 01/02/2024
Classification
: 7.1
Objet
: Tarification
d'utilisation
par
des
professionnels
de
la salle
du
Sémaphore
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
janvier
2024,
s'est
réuni
le 25
janvier
2024
à
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE
CAP
23 20 23
Etaient
présents
exercice,
à l'exception
de:
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à Lauriane
CARROT
Loïc
LE
FUR
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
l'ensemble
des
conseillers
en
Par
délibération
du
14
décembre
2023,
le Conseil
municipal
a fixé
les
tarifs
communaux.
Pour
répondre
aux
demandes
de
location
émanant
de
professionnels
pour
une
demi-journée,
il est
proposé
de
créer
un
tarif
supplémentaire
suivant
pour
le Sémaphore
: 125
€ la
demi-
journée.
Cette
salle
pourra
être
louée
sous
disponibilité
et
en
fonction
du
respect
du
cahier
des
charges
suivant,
proposé
par
la commission
finances
:
- priorisation
aux
expositions
culturelles
et
activités
associatives
;
- exclusion
de
la location
par
des
traiteurs
pour
des
évènements
privés.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
15
janvier
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE - d'adopter
le
tarif
demi-journée
pour
la salle
du
Sémaphore
à partir
du
1°
février
2024,
et
par
conséquent
la nouvelle
grille
des
tarifs
mise
à jour
et
annexée
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH ornsleg-teskonit
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D2024_1_
5-DE
Délibération
n°
2024-15
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
Date
de
convocation
: 19/01/2024
Date
de
publication
: 01/02/2024
Classification
: 7.5
Objet
: Subvention
au
Centre
Nautique
et
de
Plein
Air
de
Lesconil
(CNPA)
au
titre
de
l'exercice
2023
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
19
janvier
2024,
s'est
réuni
le
25
janvier
2024
à
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE
CAP
23 20 23
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à l'exception
de
:
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à Lauriane
CARROT
Loïc
LE
FUR
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
La
convention
d'objectifs
et
de
moyens
conclue
avec
le
CNPA
stipule
que
le
Conseil
municipal
vote
annuellement
une
subvention
couvrant:
- le
coût
de
l'AOT
N-1
et
des
fluides
N-1
(selon
présentation
du
bilan)
et
des
loyers
N,
d'une
part,
- Une
participation
annuelle
liée
au
fonctionnement
de
l'association
liée
au
bilan
présenté,
d'autre
part.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la
commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
15
janvier
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE - d'accorder
une
subvention
de
29
572
,07
€ au
CNPA
au
titre
de
2023.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240126-D2024
1
6-DE
Délibération
n°
2024-1.6
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
Date
de
convocation
: 19/01/2024
Date
de
publication
: 01/02/2024
Classification
: 1.4
Objet
: Avenant
à la
convention
avec
ALCOME
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
janvier
2024,
s'est
réuni
le 25
janvier
2024
à
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
20
|
exercice,
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE
CAP
Loic
LE
FUR
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Par délibération
du
24
mars
2022,
le Conseil
municipal
a approuvé
la signature
du
contrat
type
avec
l'éco-organisme
ALCOME
dont
l'objectif
principal
est
de
gérer
les
déchets
issus
du
marché
de
la cigarette.
La
commune
étant
considérée
comme
touristique,
elle
a perçu
3 185
€ en
2023
au
titre
de
l'année
2022.
La
participation
prévisible
en
2024
pour
2023
s'élève
à 3
600
€.
Suite
au
bilan
réalisé,
la commune
s'est
vue
dotée
gratuitement
de
500
cendriers
de
poche,
46
cendriers
muraux
et
cendriers
de
rue.
En
parallèle,
la collectivité
mène
des
opérations
de
communication
et
de
recyclage
des
mégots
avec
la société
finistérienne
MéGo.
En
2023,
la collectivité
a permis
le
recyclage
de
26,29
kg
de
mégots,
soit
environ
122
OOO
mégots.
Compte
tenu
du
succès
de
l'opération,
ALCOME
propose
un
avenant
au
contrat
type
qui
a été
signé
par
la collectivité
le 30
mars
2022,
qui
encadre
le
nombre
de
dispositifs
qui
seront
alloués
à la
collectivité.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
15
janvier
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE - d'autoriser
le
Maire
à signer
l'avenant
n°1
au
contrat
type
entre
ALCOME
la commune
de
Plobannalec-Lesconil.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D2024_1_7-DE
Délibération
n°
2024-17
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
Date
de
convocation
: 19/01/2024
Date
de
publication
: 01/02/2024
Classification
: 5.7
Objet
: Appel
à projet
déchets
abandonnés
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
janvier
2024,
s'est
réuni
le
25
janvier
2024
à
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
20
|
exercice,
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE
CAP
Loïc
LE
FÜR
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
En application
de
la responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP)
les
producteurs
d'emballages
ménagers
(EM)
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à un
éco-organisme
agréé
par
l'État.
L'agrément
est
délivré
sur
la base
du
cahier
des
charges
de
la filière
REP
EM,
arrêté
également
par
l'État.
L'éco-organisme
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
d'accompagner
les
communes
et
intercommunalités
en
matière
de
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
CITEO,
éco-organisme
agréé
de
la filière
des
emballages
ménagers,
propose
un
accompagnement
spécifique
global,
articulé
:
- autour
d'engagements
réciproques
visant
à optimiser
les
opérations
de
nettoiement
;
- et
d'un
soutien
financier
aux
coûts
de
ces
opérations.
CITEO
propose
aux
collectivités
qui
désirent
bénéficier
de
son
accompagnement
une
convention-type
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
Le
barême
de
soutien
prévu
par
l'État
étant
exprimé
en
€/habitant,
CITEO
sollicite
des
communes
et
intercommunalités
à fiscalité
propre
qui
assurent
des
opérations
de
nettoiement
sur
un
même
périmètre
qu'elles
se
coordonnent
afin
de
:
- désigner
celles
d’entre
elles
qui
conclura
la convention-type
avec
CITEO,
pour
la perception
du
soutien
et
répondre
des
engagements
réciproques
vis-à-vis
de
CITEO
:
- répartir
entre
elles
leurs
actions
respectives
en
matière
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
le soutien
financier
perçu
auprès
de
CITEO.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
(CCPBS})
de
par
sa
compétence
déchets,
des
actions
de
prévention
et
de
nettoyage
qu'elle
effectue
et
par
sa
proximité
avec
l'éco-organisme
CITEO,
s'est
proposée
pour
porter
la convention
au
nom
des
12
communes
de
son
périmètre.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
15
janvier
2024,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D2024_1_7-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
DÉCIDE - de
désigner
Un
responsable
technique
du
projet
pour
faire
le lien
avec
la CCPBS,
à savoir
un
représentant
du
service
technique,
en
lien
avec
la police
municipale
:
- de
s'engager
à collaborer
avec
la CCPBS
et
notamment
de
lui
fournir
les
éléments
nécessaires
à l'élaboration
du
plan
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
:
- d'accepter
les
recettes
correspondantes.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEAC
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D_2024_1_8B-DE
Délibération
n°
2024-18
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
Date
de
convocation
: 19/01/2024
Date
de
publication
: 01/02/2024
LUCE
Classification
: 4.1.
Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
1°
février
2024
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
janvier
2024,
s'est
réuni
le
25
janvier
2024
à
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cvrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
20
|
exercice,
à l'exception
de
:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE
CAP
Loïc
LE
FUR
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
en
application
de
l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984.
|| appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le départ
à la
retraite
d'un
agent
et
la fin
de
détachement
pour
stage
d'un
second
agent,
ainsi
que
les
nouveaux
besoins
de
la collectivité,
il est
proposé
les
modifications
ci-
dessous
:
Direction
Générale
:
Suppression
d'un
emploi
: DGA
chargé
de
projets
calibré
au
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
Sécurité
:
Suppression
d'un
emploi:
d'ASVP
calibré
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Pôle
Technique
et
Urbanisme
:
Création
d'un
emploi
: contrôleur
des
travaux
calibré
de
la catégorie
C à
la catégorie
B {grade
d'avancement)
dans
la filière
technique.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34
:
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
arrêtées
par
le Maire
en
date
du
1%
novembre
2021;
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
des
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
15
janvier
2024
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE - d'approuver
les
modifications
ci-dessous
au
tableau
des
emplois
à compter
du
1°
février
2024
;
Création
Suppression
Contrôleur
de
chantiers
DGA
chargé
de
projets
ASVP
-
de
valider
la nouvelle
répartition
des
emplois
ci-dessous
à compter
du
1°'
février
2024
;
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D_2024_1_8B-DE
Délibération
AU
PÔLES
/ SERVICES
/ DIRECTIONS
du
Modifications
|
01/02/2024
15/03/2023
Direction
Générale
3
:
2
Sécurité
2
-
1
Pôle
Ressource
Moyens
Généraux
6
-
6
Pôle
Culture
Communication
2.07
int
2.07
-
Associations Pôle
Technique
& Urbanisme
18
+
19
Pôle
Enfance,
Scolaire,
Périscolaire
10
-
10
TOTAL
emplois
permanents
43
Sd
42
TOTAL
emplois
permanents
en
40.07
2 ii
:
41.07
-
:
équivalent
temps
plein
Le
tableau
détaillé
des
emplois
est
joint
en
annexe
de
la délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D2024
1
9-DE
Délibération
n°
2024-19
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
a
OT TNT
TETE
EU
Le
LEO
ASC
Date
de
convocation
: 19/01/2024
Date
de
publication
: 01/02/2024
Classification
: 1.4
Objet
: Convention
avec
la commune
de
Treffiagat
pour
l'espace
jeunes
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
19
janvier
2024,
s'est
réuni
le
25
janvier
2024
à
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cvrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
20
|
exercice,
à l'exception
de
:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE
CAP
Loic
LE
FUR
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
L'espace
jeunes
de
Plobannalec-Lesconil
est
un
lieu
d'accueil
pour
les
adolescents
âgés
de
11
à 17
ans
qui
fonctionne
en
dehors
des
heures
de
classe
et
pendant
les
vacances
scolaires.
Il accueille
aujourd'hui
également
les
jeunes
de
Loctudy
et
de
Treffiagat.
Il est
proposé
une
convention
pour
définir
et
encadrer
les
modalités
d'intervention,
de
financement
ainsi
que
les
modalités
juridiques
entre
Plobannalec-Lesconil
et
Treffiagat.
Les
principales
modalités
proposées
dans
la convention
sont
les
suivantes
:
- Convention
établie
pour
une
période
de
3 années
du
1° janvier
2024
au
31 décembre
2026
:
- Participation
financière
:
La
commune
de
Treffiagat
s'engage
à participer
au
financement
du
service
de
l'espace
jeunes
en
fonction
du
nombre
d'heures
de
fréquentation
des
jeunes
de
Treffiagat
au
sein
de
la
structure,
rapporté
au
coût
horaire
d'un
jeune
calculé
par
la commune
de
Plobannalec
Lesconil. Le
coût
horaire
s'entend
comme
le
reste
à charge
de
la collectivité
déduction
faite
des
recettes
diverses.
Ce
coût
horaire
comprend
:
- les
frais
de
personnel,
y compris
frais
de
siège
(10%
du
coût
des
RH):
- les
coûts
de
prestation
de
service,
de
matériel
pédagogique,
de
transport,
d'alimentation
:
- les
fluides
et
coûts
d'entretien.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
écoles,
jeunesse,
vie
associative,
culture
du
6 septembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
15
janvier
2024
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D2024_1_9-DE
DÉCIDE
:
- d'approuver
la convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
et
la
commune
de
Treffiagat
concernant
l’espace
jeunes,
jointe
en
annexe.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH * PLOBANNALEC
on
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D2024
1
10-DE
Délibération
n°
2024-10
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
Date
de
convocation
: 19/01/2024
Date
de
publication
: 01/02/2024
Classification
: 7.10
Objet
: Convention
Territoriale
Giobale
: versement
des
financements
de
chargé
de
coopération
2022
et
2023
par
la Communauté
des
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
19
janvier
2024,
s'est
réuni
le
25
janvier
2024
à
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE
CAP
23 20 23
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
exercice,
à l'exception
de
:
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à Lauriane
CARROT
Loïc
LE
FUR
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Dans
le
cadre
de
l'exercice
des
compétences
Petite
Enfance,
Enfance
et
Jeunesse,
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
et
ses
communes-membres
sont
partenaires
de
la CAF
du
Finistère
qui
soutient
les
services
aux
familles
déployés
sur
le
territoire
communautaire.
Dans
ce
cadre
partenarial,
la CCPBS
et
ses
communes-membres
ont
successivement
signé
un
contrat
enfance
jeunesse
puis
une
convention
territoriale
globale
avec
les
services
de
la
CAF
fixant
ainsi
le cadre
d'intervention
de
l'EPCI,
des
communes
et
le
soutien
financier
apporté
par
la CAF.
La
dernière
version
du
contrat
enfance
jeunesse
a pris
fin
le 31
décembre
2021
et
a été
relayée
par
la convention
territoriale
globale
pour
la période
de
2020
à 2024.
Dans
le cadre
de
la convention
territoriale
globale,
la CAF
soutient
des
fonctions
de
pilotage
intitulées
« chargés
de
coopération
» remplaçant
les
fonctions
de
coordination
communales
ou
communautaires.
Un
plan
territorial
de
transition
a été
mis
en
œuvre
pour
les
années
2022
et
2023.
La
gestion
du
conventionnement
a été
centralisée
à l'échelle
de
l'EPCI
via
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
datée
du
1%
décembre
2022
(Convention
d'objectifs
et
de
financements
-
pilotage
du
projet
de
territoire
chargé
de
coopération
CTO),
Cette
convention
fixe
que
le
soutien
financier
prévu
par
la CAF
du
Finistère
au
titre
des
fonctions
de
pilotage
de
la CTC,
exercées
sur
la période
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2023,
soit
versé
directement
à la
Communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
qui
aura
ensuite
à sa
charge
de
redistribuer
les
financements
auprès
de
ses
communes-membres.
I a
été
décidé,
dans
le cadre
du
plan
de
transition
2022-2023,
que
le
montant
pour
la fonction
de
chargé
de
coopération
de
la ville
de
Plobannalec-Lesconil
soit
maintenu
pour
un
montant
de
4 420,73
€.
Considérant
que
la CAF
conventionne
uniquement
avec
la CCPBS
pour
ce
financement,
Vu
la convention
territoriale
globale
conclue
avec
la CAF
pour
la période
2020-2024,
Vu
la convention
d'objectifs
et
de
financement
datée
du
1°
décembre
2022,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D2024_1_10-DE
DÉCIDE - de
valider
le
montant
de
ce
financement
que
la commune
va
recevoir
pour
l'année
2023
et
pour
l'année
2024
de
la part
de
la CCPBS
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D2024
1
11-DE
Délibération
n°
2024-11
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
Date
de
convocation
: 19/01//2024
Date
de
publication
: 01/02/2024
Classification
: 3.
Objet
: Acquisition
d'une
parcelle
privée
située
rue
des
équipages
Le
Conseil
municipal,
iégalement
convoqué
le 19
janvier
2024,
s'est
réuni
le
25
janvier
2024
à
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
20
|
exercice,
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE
CAP
Loïc
LE
FUR
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
La commune
a l'opportunité
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
AL
143,
sise
rue
des
équipages,
pour
une
superficie
de
193
m?
et
appartenant
à la
succession
C.
Idéalement
située,
elle
est
riveraine
de
la parcelle
communale
cadastrée
AL
142,
sise
rue
Joliot
Curie
d'une
surface
de
77
m°.
La
superficie
de
l'ensemble
des
deux
parcelles
de
270
m?
permettrait
à la
commune
de
réaliser
un
projet
d'intérêt
général.
il est
proposé
d'acquérir
la parcelle
pour
un
montant
de
8 000
€ soit
41,4
€/m2.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme,
cadre
de
vie
et
citoyenneté
du
15
janvier
2024
;
Vu
l'attestation
dévolutive
de
la succession
C :
signée
par
les
héritiers
en
date
du
29/12/2023
:
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
procéder
à cette
acquisition,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE - d'acquérir
la parcelle
cadastrée
AL
143,
rue
des
équipages,
au
prix
de
8 000
€:
- d'acter
que
les
frais
annexes
dont
les
frais
d'actes
seront
à la
charge
de
la commune
:
- d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH PLOBANNALEC LESCONIE COLOR
TELE
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D_2024
1
_12B-DE
Délibération
n°
2024-12
Conseil
municipal
du
25
/01/
2024
Date
de
convocation
: 19/01/2024
Date
d'affichage
: 01/02/2024
Classification
: 5.7
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
du
service
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la CCPBS
et
la commune
de
Plobannalec-Lesconii
2024-2026
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
janvier
2024,
s'est
réuni
le
25
janvier
2024
à
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE
CAP
23 20 23
Etaient
présents
exercice,
à l'exception
de
:
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à Lauriane
CARROT
l'ensemble
des
conseillers
en
La
convention
de
partenariat
entre
la CCPBS
et
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
prévoit
que
le
Service
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(SIADS)
du
Pays
bigouden
est
porté
juridiquement
par
la CCPBS.
À cet
effet,
une
convention
particulière
doit
être
signée
entre
la commune
de
Plobannalec-
Lesconil
et
la CCPBS,
au
sein
de
laquelle
sont
notamment
identifiés
les
types
d'autorisations
confiés. La
nouvelle
convention
(figurant
en
annexe
avec
un
glossaire
et
l'annexe
financière)
a fait
l'objet
de
certaines
actualisations
et
modifications
(surlignage
bleu
au
sein
de
la convention)
qui
sont
synthétisées
ci-après
:
- préambule
: actualisation
des
délibérations
et
du
contexte
- article
1: l'instruction
des
autorisations
de
travaux
(AT)
relevant
des
articles
L.111-8
et
D.111-19-
34
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
des
dossiers
relatifs
aux
déclarations/autorisations
préalables
en
matière
de
publicité
(article
L. 581-3-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement)
et
au
récolement
(articles
R.462-1
et
suivants)
peuvent
être
confiés
au
SIADS
:
- article
2 : actualisation
des
actes
confiés
au
SIADS,
du
service
récolement
comme
mission
complémentaire
à la
disposition
de
toutes
les
communes
désireuses
d'en
bénéficier
et
présentation
de
la décentralisation
de
la police
et
la publicité
à compter
du
1° janvier
2024
;
- article
3 : actualisation
des
tâches
assurées
par
la mairie
au
regard
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU)
compte-tenu
des
nouvelles
obligations
légales
depuis
le 1%
janvier
2022,
déploiement
de
la plateforme
PLAT'AU
et
sensibilisation
à la
notion
de
consommation
foncière
(loi
Climat
et
Résilience)
:
- article
4:
modification
de
la résidence
administrative
du
service
instructeur
à compter
du
mois
de
septembre
2024
et
mise
en
place
de
la signature
électronique
des
instructeurs
pour
les
courriers
du
1%
mois
(majoration
de
délai,
demande
de
pièces
complémentaires):
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-202401265-D_2024_1_12B-DE
- article
5 : des
arrêtés
de
délégation
de
signature
des
maires
au
profit
des
instructeurs
ont
été
signés
pour
les
courriers
de
complétude
ou
de
modifications
de
délais
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
;:
- article
7 : actualisation
des
lieux
d'archivage
des
dossiers
papier
ainsi
que
sur
la transmission
de
certains
types
de
dossiers
au
service
taxe
de
la DDTM
(depuis
le 01/09/2022);
- article
14:
modification
du
calcul
du
coût
de
l'équivalent
permis
de
construire
(EPC),
qui
sert
de
base
à la
facturation.
La
base
sera
constituée
de
la moyenne
des
EPC
sur
les
5 exercices
précédents
et
correspondant
également
à l'EPC
2023
prévisionnel
(235
€).
Le
cas
échéant,
il
sera
procédé
à une
indexation
de
cette
valeur
moyenne
de
l'EPC
sur
la base
de
l'indice
de
la
fonction
publique.
En
cas
d'évènement
important
venant
impacter
l'équilibre
général
de
la détermination
du
coût
de
l'EPC
pour
le SIADS
du
Pays
bigouden
(forte
baisse
de
la volumétrie,
mouvements
RH,
etc.)
une
réactualisation
sera
opérée
en
cours
de
convention
par
avenant.
À l'issue
de
chaque
période
de
convention,
Un
rapprochement
sera
fait
avec
les
coûts
réels
engagés
et
qui
se
traduiront
en
cas
de
solde
négatif
pour
la commune,
d'une
facturation
de
régularisation,
où
en
cas
de
trop
perçu
par
la CCPBS
d'un
dégrèvement
sur
la première
facturation
du
prochain
cycle
de
convention
(2027-2029),
En
cas
de
non-reconduction
de
la convention
où
en
cas
d'interruption
en
cours
(cas
prévu
à
l'article
15),
la CCPBS
procèdera
le cas
échéant
à la
régularisation
de
ces
soldes
d'opérations
qu'il
s'agisse
d'une
facturation
de
régularisation
où
du
remboursement
d'un
trop
perçu
:
- article
15
: modification
de
la pondération
des
actes
en
fonction
de
la complexité
de
certains
dossiers,
et
détermination
de
la facturation
de
certains
actes
(récolement,
infractions,
enseignes).
Concernant
les
modalités
de
facturation
aux
communes,
un
titre
sera
émis
par
la
CCPBS,
au
ler
juillet
de
l'année
N,
correspondant
à 50%
de
la facturation
prévisionnelle
(année
N-1),
La
facturation
définitive
s'établira
en
février
de
l'année
N+#1,
le titre
émis
au
1° juillet
de
l'année
N venant
en
déduction
;
- article
16
: la
convention
est
établie
pour
3 ans
pour
toutes
les
communes
du
Pays
Bigouden
et
ce,
à compter
du
1° janvier
2024.
VU
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme,
cadre
de
vie
et
citoyenneté
du
15
janvier
2024
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE - de
valider
la convention
figurant
en
annexe
:
- d'autoriser
le Maire
à signer
avec
la communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
la
convention
annexée
(notamment
le document
d'urbanisme
en
vigueur,
le choix
des
actes
confiés,
etc.).
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D2024_1_13-DE
Délibération
n°
2024-1.13
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
PLOBANHALEC
HEC
Date
de
convocation
: 19/01/2024
Pornaleg-teskonit F
J
Date
de
publication
:
01/02/2024
Classification
: 21
Objet
: Modification
de
droit
commun
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
Évaluation
environnementale
et
modalités
de
concertation
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
19
janvier
2024,
s'est
réuni
le
25
janvier
2024
à
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
20
|
exercice,
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à
Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE
CAP
Loic
LE
FUR
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.5211-
57
:
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L101-2,
L103-2,
L.104-1
à L104-3,
L153-36
à
L153-48,
R104-33,
R151-1
à R.151-53
:
Vu
la directive
européenne
n°2001/42/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
juin
2001
relative
à l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°2021-1345
du
13
octobre
2021
portant
modification
des
dispositions
relatives
à
l'évaluation
environnementale
des
documents
d'urbanisme
et
des
unités
touristiques
nouvelles,
réformant
l'évaluation
environnementale
des
documents
d'urbanisme,
il est
possible
pour
l'autorité
compétente
de
décider
de
soumettre
le
projet
de
modification
à
évaluation
environnementale
sans
solliciter
Un
examen
au
cas
par
cas
auprès
de
l'autorité
environnementale
(MRAe)
:
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Ouest
Cornouaille
approuvé
le 21
mai
2015,
dont
la modification
a été
approuvée
le O4
octobre
2021
et
la révision
a été
prescrite
le
21
mars
20723
:
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Plobannalec-Lesconil
approuvé
le
12/07/2006,
modifié
les
11/03/2010
et
le 29/10/2019
et
révisé
de
manière
simplifiée
te 22/12/2010
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14/12/2021
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
(CCPBS)
et
opérant
le transfert
en
lieu
et
place
des
communes-membres,
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
au
1° janvier
2022:
Vu
l'arrêté
n'A-2023-12-14
en
date
du
6 décembre
2023
prescrivant
la procédure
de
modification
de
droit
commun
n°3
du
PLU
de
Plobannalec-Lesconil
:
1. Contexte
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
te
ID
: 029-212901656-20240125-D2024_1_13-DE
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLÜ)
de
la commune
de
Plobäannalec-Lesconil
a été
approuvé
le
12 juillet
2006
et
a fait
l'objet
de
modifications
approuvées
les
11 mars
2010
et
29
octobre
2019
et
d'une
révision
simplifiée
approuvée
le 22
décembre
2010.
Dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
de
projets
d'aménagement
sur
le
secteur
de
Lesconil,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à quelques
ajustements
des
dispositions
du
PLU
actuel.
Une
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°3
du
PLU
a donc
été
prescrite
par
arrêté
du
président
de
la communauté
de
s du
Pays
bigouden
sud
(CCPBS)
n°A-2023-12-14
en
date
du
6 décembre
20223.
A la
suite
du
transfert
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
au
1° janvier
2022,
la CCPBS
a en
charge
la gestion
de
cette
procédure
de
modification
en
lien
étroit
avec
la commune.
2. Évaluation
environnementale
Conformément
à l'article
R104-33
du
code
de
l'urbanisme,
lorsque
la personne
publique
responsable
de
la procédure
d'évolution
du
PLU
estime
que
cette
dernière
est
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement,
elle
peut
décider
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R104-19
à R104-27
du
code
de
l'urbanisme.
Au
regard
des
modifications
envisagées
et
des
sites
concernés,
la CCPBS,
en
lien
avec
la
commune
de
Plobannalec-Lesconil
a décidé
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
concernant
le projet
de
modification
de
droit
commun
n°3
du
PLU.
En
effet,
l'une
des
modifications
concerne
l'adaptation
du
règlement
écrit
du
PLU
sur
le
site
du
l'ancien
hôtel
des
dunes
situé
en
espace
proche
du
rivage,
en
limite
d'un
espace
remarquable
à préserver
et
en
partie
dans
une
zone
naturelle
d'intérêt
écologique,
faunistique
et
floristique
(ZNIEFF)
de
type
| (plages,
dunes
et
lagunes
de
Léhan
à Kersaux
et
rochers
de
Goudoul),.
3. Objectifs
poursuivis
par
la concertation
préalable
La
concertation
a pour
but
de
permettre
aux
habitants,
associations
locales
et
de
protection
de
l'environnement
et
tout
autre
personne
concernée
par
ce
projet
:
- de
prendre
connaissance
des
modifications
projetées
du
PLU
;
- de
donner
Un
avis
à un
stade
précoce
de
la procédure
sur
les
évolutions
envisagées
et
le cas
échéant
de
formuler
ses
observations
où
proposition
sur
ces
modifications.
4, Modalités
de
la concertation
Conformément
à l'article
L103-4
du
code
de
l'urbanisme,
les
modalités
de
concertation
permettent,
pendant
Une
durée
suffisante
et
selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l'importance
et
des
caractéristiques
du
projet,
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
aux
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
applicables
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
l'autorité
compétente.
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D2024_1_13-DE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L103-2
et
L103-4
du
code
de
l'urbanisme,
la
concertation
avec
le
public
se
déroulera
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet
de
modification
du
PLU
de
Plobannalec-Lesconil
et
prendra
fin
au
moment
de
la phase
d'arrêt
du
projet
de
modification
du
PLU.
Il est
proposé
que
les
modalités
de
concertation
définies
par
la CCPBS
en
lien
avec
la
commune
de
Plobannalec-Lesconil
soient
les
suivantes
:
Information
du
public
- Informations
relatives
à l'avancement
du
projet
sur
les
supports
et
relais
de
communication
communautaires
et
communaux,
dont
notamment
les
sites
internet
de
la
CCPBS
(wwwccpbsfr)
et
de
la
mairie
de
Plobannalec-Lesconil
(wwwr.plobannalec-lesconil.bzh)
et
sur
les
réseaux
sociaux
(Facebook
de
la CCPBS
et
de
Plobannalec-Lesconil,
application
de
Plobannalec-Lesconil).
Consultation
du
dossier
de
concertation
La
concertation
commencera
à la
suite
du
conseil
communautaire
de
la CCPBS
prévu
le
28
février
prochain,
au
cours
duquel
les
modalités
de
concertation
exposées
ci-après,
seront
validées. Durant
toute
la durée
de
la concertation,
sera
mis
à disposition
du
public
un
dossier
de
présentation
et
d'information
concernant
le
dossier
de
modification
du
PLU
:
- en
version
papier
en
mairie
de
Plobannalec-Lesconil,
sise
1, rue
de
la Mairie
29740
Plobannalec-Lesconil,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
püblic
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h30
et
de
13h30
à 17h00.
- en
version
dématérialisée
sur
le site
internet
de
la mairie
de
Plobannalec-Lesconil
-
www.plobannalec-lesconil.bzh
et
de
la CCPBS
- www.ccpbs.fr
Ce
dossier
sera
mis
à jour
en
tant
que
de
besoin,
suivant
l'avancement
de
l'étude
du
projet.
Recueil
des
observations
du
public
Toute
personne
intéressée
pourra
communiquer
ses
observations
et
propositions
sur
le projet
de
modification,
tout
au
long
de
la procédure
d'élaboration
du
dossier
de
modification
du
PEU
:
- sur
le registre
de
concertation
papier
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie
de
Plobannalec-Lesconil
à l'adresse
susmentionnée
;
- par
voie
postale
à l'adresse
suivante
:
CCPBS
- pôle
aménagement-planification,
17
rue
Raymonde
Folgoas-Guillou
29120
Pont-l'Abbé
:
- par
messagerie
électronique
à l'adresse
suivante
: plucommunaux@ccpbs.fr
5. Bilan
de
la concertation
A l'issue
de
la concertation,
les
conclusions
seront
présentées
au
conseil
communautaire
et
ce
dernier
pourra
tirer
le bilan
de
la concertation.
Ce
bilan
sera
ensuite
tenu
à la
disposition
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D2024_1_13-DE
du
public
sur
le site
internet
de
la mairie
de
Plobannalec-Lesconil
- www.plobannalec-
lesconilbzh
et
de
la CCPBS
- www.ccpbs.fr.
|| sera
également
consultable
en
version
papier
en
mairie
de
Plobannalec-Lesconil
et
à la
CCPBS.
Le
bilan
de
la concertation
préalable
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique.
AU
regard
de
tout
ce
qui
précède,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
DÉCIDE - de
donner
son
accord
à la
CCPBS
pour
réaliser
une
évaluation
environnementale
concernant
le projet
de
modification
de
droit
commun
n°3
du
PLU
de
Plobannalec-Lesconil,
- de
valider
les
modalités
de
concertation
définies
dans
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
te
ID
: 029-212901656-20240125-D2024_1_14-DE
Délibération
n°
2024-1114
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
PLORANNALEC
EU
Date
de
convocation
: 1901/2024
Let
LELCNICP
RAS
j
Date
de
publication
: 01/02/2024
Classification
: 1.4
Objet
:
Renforcement
du
réseau
basse
tension
P41
jardin
du
sémaphore,
rue
Danièle
Casanova
+ effacement
éclairage
public
et
télécom
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
janvier
2024,
s'est
réuni
le
25
janvier
2024
à
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
20
|
exercice,
à l'exception
de:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE
CAP
Loïc
LE
FÜR
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEÉF
et
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
où
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24
et
les
communes
où
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
où
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Réseaux
BT,
HTA
89
800,00
€ HT
- Effacement
éclairage
public
33
700,00
€ HT
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
31
200,00
€ HT
Soit
un
total
de
154
700,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
: 101
600,00
€
Financement
de
la commune
:
- Réseaux
BT,
HTA
0,00
€
- Effacement
éclairage
public
29
700,00
€
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil}
23
400,00
€
Soit
un
total
de
53
100,00
€
Les travaux
d'effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine)
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
à l'article
L 2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
ressources
humaines
et
animation
économique
du
15
janvier
2024,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D2024_1_14-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE - d'accepter
le projet
de
réalisation
des
travaux
:
Renforcement
du
réseau
Basse
Tension
P41
Jardin
Semaphore
plaintes
clients
rue
Danielle
Casanova
+ effacement
éclairage
public
et
télécom
;
- d'accepter
le plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 53
100,00
€ ;
- d'autoriser
le
Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenanits.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D2024_1_15-DE
Délibération
n°
2024-7115
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
DÉDUIT
Date
de
convocation
: 19/01/2024
TR
Date
de
publication
: 01/02/2024
À
Classification
: 5.7
Objet
: Modification
des
statuts
de
la CCPBS
pour
la prise
de
compétence
abattoir
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
19
janvier
2024,
s'est
réuni
le
25
janvier
2024
à
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
20
|
exercice,
à l'exception
de
:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE
CAP
Loic
LE
FUR
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Historique
et
contexte
du
projet
Il'existe
Un
abattoir
au
Faou
depuis
1962,
période
de
construction
de
nombreux
abattoirs
pour
respecter
les
nouvelles
normes
sanitaires
et
de
santé
publique
et
éviter
les
abattages
non
contrôlés.
Il est
géré
par
une
entreprise
privée,
par
délégation
de
service
public.
L'outil
est
usé
par
près
de
60
ans
de
services
et,
malgré
des
remises
aux
normes
régulières,
il
nécessite
des
investissements
de
remise
aux
normes
sanitaires
importantes.
C'est
pourquoi
l'ex-communauté
de
communes
de
l'Aulne
Maritime
s'est
engagée
dès
2010
dans
l'étude
pour
la construction
d'un
nouvel
abattoir
publie
au
Faou,
qui
a ensuite
été
repris
par
la Communauté
de
Communes
Presqu'île
de
Crozon
- Aulne
Maritime
(CCPCAM)
suite
à
une
fusion
des
2 EPCI.
L'abattoir
répond
aujourd'hui
aux
besoins
de
3 400
usagers
et
concentre
80
%
de
la prestation
de
service
d'abattage
public
du
Finistère.
L'entreprise
exploitante
emploie
17
personnes
et
deux
inspecteurs
vétérinaires
de
la Direction
Départementale
de
la Protection
des
Personnes
(DDPP), Depuis
2016,
le projet
a évolué.
Envisagé
au
départ
pour
un
volume
de
3 000
tonnes,
la
capacité
est
actuellement
de
3 800
tonnes,
et
est
prévue
à hauteur
de
5 100
tonnes,
ce
qui
a
fait
évoluer
le coût
de
l'outil
estimé
de
45
millions
à 8.6
millions
d'euros.
Ün
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
choisi
en
2017
travaille
depuis
sur
la réalisation
technique
et
architecturale
du
projet,
ainsi
que
son
classement
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la Protection
de
l'Environnement
{(ICPE).
Une
enquête
publique
s'est
tenue
du
lundi
31 août
au
2 octobre
2020.
Le
permis
de
construire
valable
3 ans
a été
obtenu
le 15
novembre
2019
et
a été
purgé
de
tout
recours.
|| a
été
prolongé
par
la commune
du
Faou
le 22
septembre
2023
jusqu'au
15
novembre
2024.
Aussi,
par
délibération
du
22
mars
2021,
la CCPCAM
a voté
son
engagement
opérationnel
de
maître
d'ouvrage
dans
la construction
du
nouvel
abattoir
public
multi-espèces
au
Faou.
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240126-D2024_1_15-DE
L'abattoir
actuel
sera
déconstruit.
Mais,
afin
d'assurer
la continuité
du
service
public,
son
exploitation
a été
renouvelée
sous
la forme
d'une
convention
de
délégation
de
service
public,
jusqu'à
la mise
en
place
opérationnelle
et
effective
du
nouvel
abattoir
de
la CCPCAM.
Mutualisation
d'un
outil
d'abattage
public
commun
et
participation
de
chaque
intercommunalité
ou
entité
locale
au
projet
: l'adhésion
à un
nouveau
syndicat
mixte
La
construction
suivie
de
la mise
en
service
de
ce
nouvel
abattoir,
du
fait
de
son
dimensionnement
à 5100
tonnes,
permettra
de
couvrir
un
large
besoin
d'abattage
de
proximité
et
d'anticiper
ceux
à venir
à 20
ans
à l'échelle
départementale
du
Finistère,
notamment
pour
les
circuits-courts.
C'est
pourquoi
la CCPCAM
a souhaité
impliquer
les
collectivités
et
EPCI
Finistériens
dans
le
projet,
chaque
collectivité
ou
EPCI
ne
pouvant
assurer
seul
un
tel
service.
L'appel
d'offre
de
travaux
de
construction
d'un
nouvel
abattoir
de
décembre
2022
a mis
en
évidence
un
montant
des
travaux
plus
élevé
qu'attendu.
En
effet,
le
montant
global
du
projet
avait
été
chiffré
à 10
518
630
€ HT
en
avril
2021.
Après
adaptation
du
projet,
addition
des
réponses
à l'appel
d'offres
et
actualisation
des
coûts
annexes,
le montant
global
est
estimé
à
15
572
441
€ HT.
Une
étude
pour
déterminer
la soutenabilité
financière
du
projet
en
termes
d'investissement
et
de
redevance
pour
l'usager
a été
menée
suite
à cette
augmentation,
et
montre
que
la
Communauté
de
Communes
Presqu'île
de
Crozon-Aulne
Maritime
n'aura
pas
les
moyens
de
mener
ce
projet
à elle
seule.
Une
autre
solution
de
portage
juridique
et
financier
doit
donc
être
trouvée,
dès
lors
que
l'abattoir
public
du
Faou
doit
fermer
et
être
démoli,
les
conditions
actuelles
d'exploitation
ne
pouvant
perdurer.
Un
programme
d'économie
a pu
être
esquissé
à environ
12
millions
d'€
pour
le bâtiment.
ce
qui
va
nécessiter
une
reprise
des
études,
une
nouvelle
consultation
et
provoquer
un
décalage
du
planning.
Le
nouvel
appel
d'offre
sera
lancé
et
le chantier
commencerait
en
2024
pour
18
mois
de
travaux,
suivi
du
transfert
de
la production
de
l’abattoir
actuel
vers
le nouvel
outil
qui
devrait
finalement
être
pleinement
opérationnel
fin
2025.
Dans
ce
contexte,
afin
de
ne
pas
retarder
la construction
et
maintenir
les
subventions
obtenues,
le projet
technique
doit
se
poursuivre
en
parallèle
de
la constitution
du
futur
syndicat
mixte.
Ainsi,
un
comité
de
pilotage
a été
mis
en
place
entre
les
EPCI
du
Finistère,
afin
de
travailler
en
commun
sur
les
conditions
juridiques,
économiques
et
financières
de
constitution
de
ce
syndicat
mixte,
en
parallèle
de
la relance
des
appels
d'offres
pour
le
marché
de
travaux.
A la
création
du
syndicat
mixte,
tous
les
actes,
contrats
et
engagements
pris
au
préalable
par
la
communauté
de
communes
Presqu'île
de
Crozon-Auine
maritime
seront
automatiquement
transférés
au
nouveau
syndicat
mixte,
de
par
son
adhésion
audit
syndicat
mixte. En
revanche,
pour
valablement
pouvoir
adhérer
au
syndicat
mixte,
la collectivité
où
l'EPCI
doit
avoir
pris
la compétence
« Abattoir
», pour
pouvoir
la transférer
ensuite
au
syndicat
mixte
lors
de
son
adhésion.
Cette
prise
de
compétence
est
donc
un
préalable
indispensable,
objet
de
la présente
délibération.
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D2024
1
15-DE
Sur
la prise
d'une
nouvelle
compétence
« abattoirs
»
Selon
les
articles
L5711-1
et
suivants
ou
L. 5721-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
au
vu
du
principe
de
spécialité,
chaque
EPCI
peut
participer
à Un
syndicat
mixte
à condition
que
chaque
membre
soit
compétent
statutairement
pour
l'exercice
de
la
compétence
dont
la mise
en
œuvre
est
portée
par
le syndicat.
C'est
en
ce
sens
qu'il
est
proposé
à la
CCPBS
de
prendre
la compétence
« abattoir
» sur
le
fondement
des
dispositions
de
l'article
L. 5211
-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
le transfert
d'une
compétence
facultative
à un
EPCI.
À cet
effet,
il est
proposé
de
prendre
la compétence
libellée
comme
ci-après
:
« Construction
et
gestion
d'abattoirs
{y compris
l'exploitation
du
service
public
associé)
».
Considérant
que
l'adhésion
de
la CCPBS
à un
syndicat
nécessite
d'en
exercer
la compétence,
Vu
l'article
L. 5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L. 5711-71
à L.
5711-56
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE - d'approuver
le
transfert
de
la compétence
« Construction
et
gestion
d'abattoirs
(y compris
l'exploitation
du
service
public
associé)
», en
application
de
l'article
L. 5211-17
du
CGCT;
- d'approuver
la modification
de
ses
statuts
en
application
des
dispositions
de
l'article
L. 521
-17
du
CGCT
pour
y inscrire
la compétence
facultative
« Construction
et
gestion
d'abattoirs
(y
compris
l'exploitation
du
service
public
associé)
», suivant
le
projet
de
statuts
ci-joint.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
ID
: 029-212901656-20240125-D2024_1_16-DE
Délibération
n°
2024-116
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
AT
Date
de
convocation
: 19/01/2024
T
Date
de
publication
: 01/02/2024
Classification
: 5.7
Objet
: Modification
des
statuts
de
la CCPBS
pour
la mise
à disposition
de
personnel
pour
des
tiers
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
janvier
2024,
s'est
réuni
le
25
janvier
2024
à
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
du
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
|
Etaient
présents
l'ensemble
des
conseillers
en
Nombre
de
conseillers
présents
20
|
exercice,
à l'exception
de
:
Nombre
de
conseillers
votants
23
|
Christophe
LE
QUEAU
procuration
à Cyrille
LE
CLEACH
Joël
LUCAS
procuration
à Lauriane
CARROT
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE
CAP
Loic
LE
FUR
procuration
à Yannick
LE
MOIGNE
Dans
le domaine
de
la mutualisation
et
de
la coopération,
la CCPBS
assure
des
prestations
de
services
au
profit
de
syndicats
dont
elle
est
membre
(OUESCO,
SIOCA).
Ces
prestations
concernent
différents
services
ressources
comme
les
finances
ou
les
ressources
humaines.
l'est
donc
proposé
d'ajouter
dans
la section
« autres
compétences
» :
Dans
le
cadre
de
la mutualisation
et
coopération
° Assurer
des
prestations
et/ou
mettre
à disposition
du
personnel
de
la CCPBS
au
profit
de
partenaires
publics
ou
privés.
Considérant
qu'il
convient
d'adapter
les
statuts
de
la CCPBS
aux
activités
qu'elle
exerce
:
Vu
les
articles
L. 5211-17
à L.
5211-17-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
DÉCIDE - d'approuver
la modification
des
statuts
de
la CCPBS
en
y ajoutant
l'item
suivant
: « Dans
le
cadre
de
la mutualisation
et
coopération
: assurer
des
prestations
et/ou
mettre
à disposition
du
personnel
de
la CCPBS
au
profit
de
partenaires
publics
où
privés
», comme
joint
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH