Conseil Municipal - 2026 03 12 Annexe D2026 21 marche MOE Halle des sports EXE10

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Conseil Municipal - 2026 03 12 Annexe D2026 21 marche MOE Halle des sports EXE10 Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Cournonterral. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 12 Annexe D2026 21 marche MOE Halle des sports EXE10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Bois et produits du bois, EXE10 – Avenant Maitrise d’œuvre construction d’une halle de sports – avenant 2 Page : 1 / 3

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE

Construction d’une halle des sports

AVENANT N°02

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Commune de Cournonterral

12 Avenue Armand DANEY

34660 COURNONTERRAL

Tél 04 67 85 00 11

Mail : mairie@ville-cournonterral.fr

B - Identification du titulaire du marché public

SELARL PORTAL TEISSIER ARCHITECTURE A.R.T. Paysagistes SARL 1 Rue de la Fontaine du Pila St Gély 37 boulevard Félix Giraud 34000 Montpellier 34150 Aniane Tél : 04 67 72 52 37 tel : 04 11 75 83 75 Courriel contact@teissierportal.com SIRET : 479 558 983 000 41

BETEM LANGUEDOC ROUSSILLON TCE ATELIER ROUCH Sarl Rouch Acoustique 2 rue Patrice Lumumba 123 place Jacques Mirouze 34000 Montpellier

34070 MONTPELLIER contact@atelier-rouch.com languedoc@betem.fr 04 67 56 65 80, Fax 09 56 58 83 54 Tél : 04.67.07.31.11 SIRET: 479 558 983 000 41 SIRET : 501 949 085 00036

BOSéCO

1122 avenue du Pirée

Le Dôme

34000 Montpellier

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public :

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Halle des sports à Cournonterral

◼ Date de la notification du marché public : 9 décembre 2022

◼ Montant initial du marché public TF + TO + CSSI (forfait définitif avenant n°1 notifié le 20/10/2023) :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 555 258,00 €

▪ Montant TTC : 772 554,82 €

26/03/2026EXE10 – Avenant Maitrise d’œuvre construction d’une halle de sports – avenant 2 Page : 2 / 3

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

L’estimation du projet qui avait été communiquée en juillet 2023 était de 5 180 000 € HT avec une date de valeur au 12/2021. L'application de l'indexation BT01 porte mécaniquement ce montant à 5 768 538 € HT (valeur sept. 2025).

À cette hausse indicielle s'ajoutent des contraintes techniques et conjoncturelles défavorables :

• Façade Sud : Arrêt de fabrication du polycarbonate prévu, imposant un basculement vers une solution vitrée plus onéreuse.

• RICT : reçu après la remise du PRO, impacts financiers pour lever certains avis (exemple vitrages CF liés à la position de l’EAS sur la terrasse)

• Structure : Évolution des Joints de dilation et calcul sismique (exemple ajout de pannes)

• Géothermie : Hausse des coûts des sondes et inéligibilité aux subventions du fait du planning, rendant le temps de retour sur investissement inopérant.

• Évolution des prix de certains lots ou postes plus forte que le BT01 : CVC, courants forts et notamment Pierres massives, forte tension sur le marché (fourniture et pose) entraînant une hausse significative des prix.

L’estimation du DCE serait alors de 6 089 100 € (valeur sept. 2025).

Reprise pour partie la phase PRO avant de constituer un DCE et de chercher des économies. Les pistes d’optimisation principales à étudier sont les suivantes :

1. Limitation du chauffage de la grande halle : Rendu possible par les principes bioclimatiques déjà appliqués au bâtiment, vérifié avec une Simulation Thermique Dynamique (STD). Nous supprimons les panneaux rayonnants de la halle. Dans cette hypothèse, une PAC air/air est plus pertinente et représente une économie significative. Le chauffage produit par la PAC alimente une batterie qui chauffe l’air neuf de la CTA.

2. Remplacement du polycarbonate Sud par du verre : Cela va dans le sens du bio-climatisme. C’est un surcoût, mais cela contribue directement à l’optimisation du chauffage évoquée plus haut.

3. Optimisation des vitrages : nouveau dessin des murs rideaux afin de limiter le linéaire, déplacement de l’EAS pour suppression vitrages CF.

4. Autres optimisations en cours d’études

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

Non Oui

Montant de l’avenant 02 :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 50 853 €

▪ Montant TTC : 61 023,60 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : + 9,15

Nouveau montant du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 606 111 €

▪ Montant TTC : 727 333,20 €

26/03/2026EXE10 – Avenant Maitrise d’œuvre construction d’une halle de sports – avenant 2 Page : 3 / 3

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature PORTAL Nathalie, co-gérante Montpellier, le

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

A : Cournonterral , le …………………

Le Maire

William ARS

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

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