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Déliberation - 2026 04 14 DM2026 08 Declaration sans suite AOO Halle des sports
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 14 DM2026 08 Declaration sans suite AOO Halle des sports)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
12 Avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
Tel:0467850011
DECISION DU MAIRE n"2026/08
Décision de déclarer sans suite la procédure d'appel d'offres ouvert relative à la construction d'une halle des sports (référence T-PF-23082- AOOHALLE)
Le Maire de COURNONTERRAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, Vu I'avis d'appel public à la concurrence référencé T-PF-23082-AOOHALLE du 13 mars 2026, Considérant les nouvelles orientations budgétaires et la reprise partielle des études de cet équipement,
DECIDE **************
ARTICLE 1
La procédure d'appeld'offres relative à la construction d'une halle des sports mutualisée, référencée T-PF-23082-AOOHALLE, est déclarée sans suite en application de I'article R.2185-1 du code de la commande publique.
ARTIGLE 2 :
La présente décision sera notifiée aux candidats concernés et publiée sur le profil d'acheteur de la commune
ARTIGLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Fait à COURNONTERRAL,le 14 avril 2026
Le Maire,
I
Edith GUTIERREZ
21/04/2026