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Déliberation - 2022 4 26 Contractualisation avec la Region Nouvelle Aquitaine Contrat de Developpement et de Transitions 2022 2025
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 4 26 Contractualisation avec la Region Nouvelle Aquitaine Contrat de Developpement et de Transitions 2022 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTA DE COMMUNES 2022-4-26
PÉRIGORE LIMOUSIN
ice dulP8 juin 2022
DOSDONAALE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
St Martin de Fressengeas Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, FAUCHER Danielle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, Date de la convocation et MAURUSSANE Annick envoi de la note de !
M Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean- Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIBEAU Frédéric (suppléant de C. Bost) GIMENEZ Philippe, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 26
Pouvoirs : 8
Absents et excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (absent, pouvoir à Michel Augeix), BOST Claude (absent, remplacé pour son suppléant Frédéric Gibeau),
DOBBELS Michel (absent, a donné pouvoir à Sylvie Bosredon Cournil), DEGLANE Christine (absente, a donné pouvoir à Bernadette Lagarde), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente, a donné pouvoir à Frédéric Dutheil), FAYOL Stéphane (absent, a donné pouvoir à Raphaël Chipeaux), HYVOZ Isabelle (absente, a donné pouvoir à J.François Bost), MAGNE Muriel (absente, pouvoir à Philippe Gimenez), SAERENS Grégory (absent, a donné pouvoir à Jean-Louis Faye), COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, FAURE Michèle, JUGE Jean-Claude,
Monsieur Michel RANOUIL est désigné secrétaire de séance
Contractualisation avec la Région Nouvelle Aquitaine (Contrat de Développement et de
Transitions 2022/2025)
Un nouveau contrat de financement de projets pour la période 2022 — 2025 est en cours
d'élaboration à l'échelle du Pays Périgord Vert entre la Région Nouvelle Aquitaine, les 6
intercommunalités présentes sur ce territoire et le Pays en annexes
Ce contrat permettra, sous certaines conditions d'éligibilité, aux intercommunalités et communes
présentes au sein du Pays Périgord Vert de pouvoir bénéficier de certains financements en
provenance de la Région Nouvelle Aquitaine pour la concrétisation de certaines opérations conduites
sous leur propre maîtrise d'ouvrage.
Pour poursuivre l'élaboration de ce contrat de développement et de transition 2022 / 2025,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE l'engagement de la Communauté de communes Périgord-Limousin dans la cadre de
la nouvelle contractualisation avec la Région Nouvelle Aquitaine 2022 - 2025
- DESIGNE le Pays Périgord Vert comme structure porteuse de la future contractualisation à
l'échelle du territoire de projet défini par la Région Nouvelle Aquitaine, à savoir le Périmètre
du Pays Périgord Vert
- PARTICIPE à la définition des enjeux et axes stratégiques du futur contrat
- AUTORISE le Président de la Communauté de communes Périgord-Limousin à signer les
documents en lien avec ce contrat régional de développement et de transition 2022 / 2025
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 29 juin 2022 présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmissi
Sous-Préfecture à? Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220628-2022_4_26-DE
Reçu le 06/07/2022
Publié le 06/07/2022