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Déliberation - 2023 4 22 Convention SRDEII avec la Region Nouvelle Aquitaine – avenant
Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 22 Convention SRDEII avec la Region Nouvelle Aquitaine – avenant)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2023-4-22
PÉRIGORDILIMOUSIN
Département de la
$bptembre 2023
LL DES DC CSI
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Négrondes
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
12/09/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 5
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, COTTA Solange (suppléante de P. BRUN)
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, FAYE Jean- Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric, COUTURIER Pierre- Yves, PETIOT Tony, BRUN Philippe (remplacé par sa suppléante Solange COTTA), CHIPEAUX Raphaël (pouvoir à B. Lagarde), DUTHEIL Frédéric (pouvoir à | Hyvoz), , DEGLANE Christine (pouvoir à AS Esclavard), MAGNE Muriel (pouvoir à P. Gimenez), SAERENS Grégory (pouvoir à JL Faye),
Mme Françoise DECARPENTRIE est désignée secrétaire de séance
Convention SRDEII avec la Région Nouvelle-Aquitaine — avenant
En matière économique, la Communauté de communes Périgord-Limousin et la Région Nouvelle
Aquitaine ont conclu le 15 mars 2019 une convention de partenariat.
Cette convention prendra fin le 31 décembre 2023. Celle-ci est présentée en annexe, à titre
d'informations aux membres du conseil communautaire.
Les objectifs de cette convention sont pluriels, à savoir :
- Mettre en œuvre sur le territoire de la Communauté de communes Périgord-Limousin, le
schéma régional de développement économique, d'innovation, et d’internationalisation
(SRDEII) Nouvelle-Aquitaine
- Engager un partenariat privilégié en matière de développement économique et d'accueil
d'entreprises entre la communauté de communes Périgord-Limousin et la Région
- Arrêter le dispositif des aides aux entreprises que souhaite mettre en place la communauté
de communes Périgord-Limousin
- Garantir la complémentarité des interventions économiques de la communauté de
communes Périgord-Limousin avec celles de la Région
Une nouvelle convention de partenariat à vocation économique doit être élaborée pour la période
2023 — 2028 puis signée avec la Région Nouvelle Aquitaine. Cela mérite un travail préalable des
membres de la commission Economie puis un travail de concertation avec les services de la Région.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 22 septembre 2023
présent acte compte tenu de sa } Le Président,
publication et de sa transmissén em l s D°
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230921-2023_4_22-DE
Reçu le 27/09/2023 rnertherrerremeetmmeemsenemesementsmemmenieh temps pour préparer les axes directeurs de cette
nouvelle convention cadre, il est proposé aux membres du conseil communautaire, en accord avec la
Région Nouvelle Aquitaine, d'instaurer un avenant n°3 permettant de proroger la validité de cette
convention jusqu’au 30 juin 2024.
Cet avenant n°3 est présenté en annexe.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE les termes de l’avenant n°3 de cette convention à caractère économique portant
sur le schéma régional de développement économique, d'innovation, et
d’internationalisation (SRDEII) Nouvelle-Aquitaine conclue entre la Communauté de
communes Périgord-Limousin et la Région Nouvelle Aquitaine
- AUTORISE son Président à le signer
JL Faye propose qu'aux personnes de la commission économie, pourraient se rajouter des élus pour
travailler sur le sujet.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 22 septembre 2023 présent acte compte tenu de sa 7 eee Le Président, publication et de sa transmi QmEn … &.)
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230921-2023_4_22-DE
Reçu le 27/09/2023