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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune d'Ecquedecques.
Lien du pdf (PLU - Annexes - ppri clarence arreteAG2298 du president)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Communauté d'Agglomération
sf L Béthune-Bruay — Artois Lys Romane
ARRÊTÉ N° AG/22/98
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION DE LA VALLEE DE LA CLARENCE :
- MISE A JOUR DES CARTES COMMUNALES DE AMES, AUCHY-AU-BOIS, ECQUEDECQUES, LESPESSES, LIERES
Le Président de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L153-60 et R153-18 :
Vu les cartes communales de AMES, AUCHY-AU-BOIS, ECQUEDECQUES. LESPESSES.
LIERES :
Vu la décision n° F-032-19-P-0086 en date du 15 octobre 2019 de l'Autorité environnementale, après examen au cas par cas, dispensant le projet de Plan de Prévention des Risques d'inondation de la vallée de Clarence d’une évaluation environnementale :
Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2019 portant prescription du Plan de Prévention du Risque Inondation de la vallée de la Clarence :
Vu l’arrêté préfectoral du 04 février 2022 portant approbation du Plan de Prévention du Risque Inondation de la vallée de la Clarence :
Vu le courrier du Préfet du Pas-de-Calais en date du 04 février 2022 notifiant à la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane l'approbation du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la vallée de la Clarence :
Vu les documents annexés :
Considérant que l’arrêté préfectoral d'approbation susvisé institue une servitude d'utilité publique au sens de l’article L151-43 du Code de l’urbanisme et qu'à ce titre, il doit être annexé aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L153-60 et L163-10 du Code de l’urbanisme :
Considérant la nécessité de mettre à jour les cartes communales des communes concernées :
1/2 ARRÊTE
Article 1 :
Les cartes communales de AMES, AUCHY-AU-BOIS, ECQUEDECQUES, LESPESSES,
LIERES sont mises à jour à la date du présent arrêté ;
A cet effet, l’arrêté préfectoral d'approbation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la vallée de la Clarence en date du 04 février 2022 ainsi que les pièces annexes ont été visés par Monsieur le Président avec la mention « Vu pour être annexé à la carte communale ».
Article 2 :
La présente mise à jour est tenue à la disposition du public :
-à l’antenne communautaire de Noeux-Les-Mines, Direction Urbanisme et Mobilités, 138 bis rue
Léon Blum, 62290 Noeux-Les-Mines ;
-dans les mairies concernées ;
-à la Préfecture du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, 62000 Arras :
-à la Sous-Préfecture de Béthune, 181 rue Gambetta B.P.179-Béthune (62407) Cedex :
-à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 100 Avenue Winston Churchill, 62000
ATTAS ;
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les communes concernées. au siège de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, ainsi qu’à l'antenne communautaire de
Noeux-Les-Mines pendant une période d’un mois.
Article 4 :
Copies du présent arrêté seront adressées à/aux :
- Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais :
- Monsieur le Sous-préfet de Béthune :
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer :
- Maires des communes concernées.
Fait à Béthune, le? 7 JUIL. 207?
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de la rep en
Sous-préfecture le : 29 JUIL. 2022
Et de la publication le :2 9 JUIL, 202?
ar délégation du Président,
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