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Déliberation - Délibération 07 du 31 01 2023 Désignation des représentants du collège des élus au sein du Comité Social Territorial Adoptée
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 07 du 31 01 2023 Désignation des représentants du collège des élus au sein du Comité Social Territorial Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le trente et un janvier Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Franck
LENOIR, Marie-Pierre ROBERT, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Pascale
ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME,
Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle
TODESCO, David PENOT, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Christian
DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie
MILLON.
Excusés par procuration :
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 25 janvier 2023
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date
du 29 janvier 2023
Lucile VALADAS donne procuration à Jacques BERNIS en date du 31 janvier 2023
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 31 janvier 2023 Clément RAVAUD donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 31 janvier 2023
Absent : Jean-Christophe ROMAND
Secrétaire de séance : Francis COISNE
Objet : Désignation des représentants du collège des élus au sein du Comité Social Territorial
Délibération 2023 - 07
Issus de La fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT), Les comités sociaux territoriaux doivent être installés à
l'issue du renouvellement général des instances dans la fonction publique Le 8 décembre
2022.
Par délibération du 31 mai 2022, le Conseil Municipal a acté la mise en place et les
modalités de composition du Comité Social Territorial. Cette délibération fixe Le nombre de
représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal Le nombre de représentants
suppléants) et acte le maintien du paritarisme numérique, en fixant un nombre de
représentants des collectivités et établissements publics égal à celui des représentants du
personnel titulaires et suppléants.
A ce titre, il convient désormais de désigner les représentants du collège des élus au sein de cette instance du Comité Social Territorial qui se réunira Le 20 février 2023. DÉLIBÉRATION
VU le Code Général de La Fonction Publique, notamment ses articles L.251-5 à L.251-7 et L.252-8,
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU {a délibération en date du 31 mai 2022 actant la création du Comité Social Territorial et
le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants du personnel
égal à celui des représentants du collège des élus (5 titulaires et 5 suppléants pour chaque collège)
VU le procès-verbal en date du 8 décembre 2022 relatif aux opérations électorales pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial
VU (a note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération,
CONSIDÉRANT qu'à l'issue des élections professionnelles du 8 décembre 2022 désignant
les représentants du personnel, il convient désormais de désigner les représentants du
collège des élus au sein du Comité Social Territorial ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
- De désigner comme représentants du collège des élus au sein du Comité Social Territorial :
Membres titulaires Membres suppléants
- Le Maire - Président de droit - Marie-Pierre ROBERT
- Martine LERICHE - Isabelle NEGRIER-CHASSAING - Aurore TONNELIER - Jean DARDENNE
- Clément RAVAUD - Marie-Noël BERGER
- Bruno COMTE - Emilio ZABALETA
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le T1 février 2023
Certifié exécutoire
Recu en Préfecture
Le 07/09 Lotà
Publié ou notifié
08102] 423 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB-07 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/02/2023
Objet : Désignation des représentants du collège des élus au sein du Comité Social Territorial
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Designation de representants
Date de télétransmission : 07/02/2023 Agent de transmission : Noela HERLIDOU
Acte : Délib 07 - Désignation des représentants du collège des élus au sein du Comité Social Territorial. pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12 rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 6953 6868 www.telino.com
L Accusé de Réception
rai LA PREFECTURE Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20230201-DELIB-07-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 07/02/2023