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Déliberation - Délibération 42 du 31 03 2026 Désignation des représentants au sein de la Commission Communale pour l'accessibilité Adoptée
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 42 du 31 03 2026 Désignation des représentants au sein de la Commission Communale pour l'accessibilité Adoptée)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le trente et un mars, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 33
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent PHIAUP, Jean-Christophe ROMAND, François
SALAGNAC, Pascale ETIENNE, David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile
LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE,
Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire
MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Patricia LAMOUREUX,
Jean-Luc LABRUNIE
Secrétaire de Séance : Clément RAVAUD
Objet: Désignation des représentants au sein de La Commission Communale pour
l'Accessibilité
Délibération 2026-42
L'article 46 de la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation
et La citoyenneté des personnes handicapées » impose aux communes de plus de 5 000
habitants, la mise en place d'une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Le rôle de cette commission est de dresser Le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti, de
la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en
Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer La mise en accessibilité de l'existant. Elle organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
Lorsque certains domaines de compétences ont été transférés à un EPCI, cette commission
doit également être créée auprès de ce groupement. La commission communale de Panazol
ne sera donc pas directement compétente pour l'état de l'accessibilité de la voirie, des
transports dont Les compétences relèvent de Limoges Métropole et pour lesquelles une
commission intercommunale d'accessibilité sera créée.
Elle est présidée par Le Maire et composée de représentants des élus, des associations
d'usagers et des associations représentant des personnes handicapées. Représentants du Conseil Municipal
Le Maire, Président + 5 élus (4 issus de La liste Agir Ensemble pour Panazol - 1 issu
de La liste Panazol Autrement)
Représentants des associations d'usagers :
une personne désignée par l'APF (Association des Paralysés de France)
Représentants des associations des handicapés :
une personne désignée par DELTA PLUS
une personne désignée par la FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés)
Personnes associées :
La Directrice Générale des Services et la Directrice Générale Adjointe des Services
Le Directeur des Services Techniques et les Directeurs Adjoints des Services
Techniques
Un représentant du Conseil Départemental au titre de sa compétence dans le
domaine du handicap.
Par délibération en date du 27 mars 2007 le Conseil Municipal a créé cette commission
communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Dans Le cadre du renouvellement général de l'Assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation des élus appelés à siéger au sein de cette commission.
DÉLIBÉRATION
VU la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération,
VU la décision unanime du Conseil Municipal d'avoir recours au vote à main levée pour
procéder à la désignation des représentants aux organismes extérieurs ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après avoir procédé au vote,
DÉSIGNE À L'UNANIMITÉ,
comme représentants des élus :
Membres titulaires | Membres suppléants
| Le Maire
1. Isabelle NÉGRIER-CHASSAING 1. Danielle TODESCO
2. Françoise MALEFOND 2. Sylvie MILLON
3. Stéphanie PANTEIX 3. Virginie CHARPATEAU
4. Laurent GERALD 4. Patricia GADAUD
| 5. Patricia LAMOUREUX 5, Valérie MILLON
prend acte que la Commission sera également composée des représentants
suivants désignés par le Maire :
-_ Représentant des associations d'usagers :
L'Association des Paralysés de France -_ Représentants des associations des handicapés :
DELTA PLUS
La FNATH
-_ Conseillers techniques et personnes associées
- Un représentant du Conseil Départemental au titre de sa compétence dans le
domaine du handicap
- La Directrice Générale des Services et la Directrice Générale Adjointe des Services.
- Le Directeur et Les Directeurs Adjoints des Services Techniques Municipaux.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le T° avril 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le Favul Lo2G
Publié ou notifié
Favul 2026 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB42 avec O0 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/04/2026
Objet : Désignation des représentants au sein de la Commission Communale pour l'Accessibilité
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Designation de representants
Date de télétransmission : 07/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB42-DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR LACCESSIBILITÉ.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1695368668 www.telino.com
F3 EL Accusé de Réception
rad LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260401-DELIB42-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 07/04/2026